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  • Achat de biens et de services


    Date d’entrée en vigueur : Le 26 mars 2015
    Description :

    Cette politique a pour objectif d’établir les lignes directrices que Travail sécuritaire NB doit observer en ce qui a trait à l’acquisition de biens et de services.

  • Administration des activités à l’extérieur de la province


    Date d’entrée en vigueur : Le 6 avril 2017
    Description :

    Cette politique a pour objectif de donner des lignes directrices aux employés en ce qui a trait aux employeurs ayant des activités à l’extérieur de la province.

  • Admissibilité transitoire


    Date d’entrée en vigueur : Le 5 août 2015
    Description :

    Cette politique a pour objectif de donner des lignes directrices aux employés qui doivent déterminer quand et comment modifier le calcul des prestations pour perte de gains des travailleurs blessés de 90 % à 85 % de leur perte de gains.

  • Agents de l’État


    Date d’entrée en vigueur : Le 4 septembre 2014
    Description :

    Cette politique a pour objectif de communiquer que Travail sécuritaire NB prend des décisions sur les réclamations d’agents de l’État conformément à la législation et aux politiques du Nouveau-Brunswick, sauf lorsque la Loi sur l’indemnisation des agents de l’État précise autrement.

  • Aide médicale – Cannabis à des fins médicales


    Date d’entrée en vigueur : Le 21 mai 2019
    Description :

    Cette politique a pour objectif de :

    • fournir des directives au personnel concernant l’autorisation et le paiement du cannabis, aussi appelé marijuana, sous forme de plantes, de cannabis séché ou d’huile pour traiter une blessure ou une maladie indemnisable. Elle s’applique aux formes de cannabis qui n’ont pas de numéro d’identification du médicament (DIN);
    • communiquer les lignes directrices de Travail sécuritaire NB en matière d’aide médicale pour la gestion du cannabis comme traitement d’une blessure ou d’une maladie indemnisable.

  • Aide médicale – Normes de soins


    Date d’entrée en vigueur : Le 12 janvier 2015
    Description :

    Cette politique a pour objectif de :

    • donner des conseils aux employés de Travail sécuritaire NB qui offrent, planifient ou autorisent des soins et des traitements aux travailleurs blessés;
    • communiquer l’engagement de Travail sécuritaire NB à assurer que les travailleurs blessés reçoivent des soins et des traitements qui sont efficaces et appropriés.

  • Aide médicale – Opiacés


    Date d’entrée en vigueur : Le 26 septembre 2018
    Description :

    Cette politique a pour objectif :

    • d’orienter le personnel relativement à l’autorisation et au paiement d’opiacés afin de traiter une blessure ou une maladie indemnisable;
    • de communiquer les lignes directrices de Travail sécuritaire NB en matière d’aide médicale pour la gestion d’opiacés afin de traiter une blessure ou une maladie indemnisable.

  • Aide médicale – Principes


    Date d’entrée en vigueur : Le 17 janvier 2019
    Description :

    Cette politique a pour objectif de communiquer les principes qui orientent la prestation de l’aide médicale.

  • Attribution des coûts de réclamation


    Date d’entrée en vigueur : Le 17 janvier 2019
    Description :

    Cette politique a pour objectif de donner au personnel des lignes directrices pour attribuer les coûts des réclamations aux comptes d’employeur ou à d’autres comptes appropriés. Elle informe également les employeurs sur :

    • la façon dont les coûts sont attribués;
    • les circonstances spéciales qui peuvent exister;
    • les cas où une libération des coûts est considérée.

  • Avis d’accident et demande de prestations


    Date d’entrée en vigueur : Le 17 janvier 2019
    Description :

    Cette politique a pour objectif de donner des lignes directrices aux :

    • travailleurs blessés et aux employeurs qui déclarent des accidents à Travail sécuritaire NB;
    • travailleurs blessés et aux survivants qui présentent une demande de prestations;
    • employés de Travail sécuritaire NB qui prennent une décision sur les demandes de prestations présentées en dehors des délais prescrits par la loi;
    • employés de Travail sécuritaire NB qui déterminent si un employeur a subi un préjudice en raison d’une déclaration d’un accident en retard.

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