Conformément au paragraphe 41(1) de la Loi sur les accidents du travail, Travail sécuritaire NB peut fournir au travailleur l’aide médicale qu’il juge nécessaire du fait de sa blessure liée au travail. En vertu de ce pouvoir, Travail sécuritaire NB a établi les conditions dans lesquelles le paiement pour l’utilisation d’opiacés sera autorisé.
L’Association médicale canadienne est toujours soucieuse des dangers possibles liés aux opiacés, y compris la dépendance, la surdose et la mort. Les opiacés sont un type de médicaments qui entraînent une forte accoutumance et qui, dans certains cas, peuvent faire plus de tort que de bien. De plus, l’utilisation d’opiacés pour traiter de nombreuses maladies chroniques s’est avérée inefficace.
Travail sécuritaire NB inclut les opiacés dans un formulaire dans les circonstances médicales précises suivantes :
Dans toutes les circonstances médicales autres que celles mentionnées ci-dessus, Travail sécuritaire NB recommande l’optimisation de la thérapie non opioïde plutôt que l’essai d’opiacés. Cependant, d’autres circonstances peuvent être prises en compte pour un essai d’opiacés, selon le cas, en fonction de nouvelles preuves médicales.
La thérapie par les opiacés n’est généralement pas recommandée pour les patients présentant un trouble actif lié à l’utilisation d’une substance ou une maladie psychiatrique non traitée.
Travail sécuritaire NB applique les meilleures pratiques relativement à la gestion des opiacés des travailleurs. Un plan de réduction des méfaits doit être dressé conformément aux lignes directrices de l’Association médicale canadienne pour que Travail sécuritaire NB continue à payer les ordonnances des travailleurs qui ne sont pas conformes aux lignes directrices avant la date d’entrée en vigueur de cette politique.
Cette politique ne s’applique pas lorsque les opiacés sont prescrits pour traiter un cancer terminal découlant d’une maladie subie au travail ou d’une maladie professionnelle.
1. Travail sécuritaire NB gère, surveille et contrôle l’utilisation d’opiacés en tant que traitement médical en :
Normes relatives à la gestion responsable d’opiacés
2. Pour que Travail sécuritaire NB approuve le paiement d’opiacés, ces derniers doivent être :
3. Travail sécuritaire NB se sert de normes reconnues pour approuver l’utilisation d’opiacés. Ces normes comprennent :
4. Lorsque les opiacés prescrits ne sont pas conformes aux normes et aux lignes directrices énoncées dans cette politique, Travail sécuritaire NB communiquera avec le médecin prescripteur et offrira son aide (par exemple, l’examen du livret intitulé Processus d’examen de la thérapie par les opiacés – Travail sécuritaire NB) pour assurer que le travailleur reçoive une ordonnance d’opiacés appropriée.
Mesures de contrôle pour la gestion responsable des opiacés
5. Un seul médecin prescripteur autorisé peut prescrire des opiacés et une seule pharmacie dispensatrice autorisée peut être payée pour des opiacés.
6. Les fournisseurs de soins de santé rendent compte à Travail sécuritaire NB de façon périodique relativement aux buts et aux progrès réalisés, et à la constatation de toute possibilité de mauvaise utilisation ou d’abus.
7. Les pharmacies s’assurent que tout travailleur retourne les timbres d’opiacés prescrits antérieurement à la pharmacie avant de recevoir d’autres timbres, qu’ils aient été utilisés ou non.
Opiacés prescrits ne respectant pas les critères précisés ou les limites établies
8. Lorsque l’on envisage le paiement d’opiacés pour un travailleur qui consomme des opiacés selon des critères qui ne sont pas conformes à ceux précisés dans la présente politique, il doit exister :
9. Lorsque les opiacés sont prescrits au-delà de la période initiale de deux semaines ou ne font pas partie du formulaire du travailleur, Travail sécuritaire NB recommande de faire ce qui suit :
10. Pour les patients qui reçoivent actuellement un traitement par opiacés à forte dose (plus de 90 mg équivalents de morphine par jour), il est suggéré de diminuer progressivement la dose jusqu’à la dose maximale de 90 mg équivalents de morphine par jour afin de réduire les risques liés à l’utilisation à long terme d’une dose élevée.
11. Une évaluation doit être effectuée au moyen d’un outil d’évaluation fonctionnelle validé pour toutes les ordonnances d’opiacés au-delà de 12 semaines.
12. L’approbation continue repose sur si l’examen démontre une amélioration des fonctions après les 12 premières semaines et par la suite, et ce, à la discrétion du médecin consultant, mais au moins une fois par an. Le livret intitulé Processus d’examen de la thérapie par les opiacés doit être rempli avant d’obtenir une approbation continue.
Surveillance des traitements et suspension du paiement
13. Travail sécuritaire NB examine de façon périodique les plans et les buts de traitement des travailleurs, et peut offrir un programme de réduction des méfaits, suspendre le paiement d’opiacés ou mettre fin au paiement d’opiacés pour traiter une blessure ou maladie indemnisable lorsqu’il est d’avis que les opiacés prescrits :
Utilisation excessive ou illégale d’opiacés
14. Travail sécuritaire NB a adopté les mesures additionnelles qui suivent :
15. En vertu de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le fait de donner, de vendre, d’administrer ou de prêter des opiacés à toute personne, ou de tenter de les obtenir frauduleusement est une infraction criminelle. S’il existe des motifs raisonnables de croire que l’utilisation d’opiacés n’est pas conforme à cette loi, Travail sécuritaire NB doit en aviser les autorités compétentes.
Réduction des méfaits
16. Lorsqu’il existe des preuves raisonnables que le traitement d’une blessure ou d’une maladie indemnisable a entraîné un trouble de consommation d’opiacés, Travail sécuritaire NB paie le coût du programme de réduction des méfaits.
17. Travail sécuritaire NB collabore avec le médecin traitant et le travailleur afin de déterminer les mesures à prendre, et modifie le plan de traitement en conséquence. Les conditions suivantes s’appliquent :
18. Dans le cadre d’un programme de réduction des méfaits, Travail sécuritaire NB appuie le recours à l’éducation sur la prévention des surdoses et l’accès à des trousses de naloxone à emporter à la maison.
19. Lorsqu’il n’y a aucune indication que le travailleur est atteint d’un trouble de consommation d’opiacés, il convient de réduire la quantité et la fréquence de l’opiacé, ou de faire ce qu’on appelle la diminution progressive dans le cadre d’un plan de réduction des méfaits.
20. Si le travailleur refuse de participer à un programme de réduction des méfaits approuvé par Travail sécuritaire NB sans donner d’explications raisonnables, Travail sécuritaire NB continuera à travailler avec le travailleur et le médecin prescripteur pour assurer la sécurité du travailleur. Il peut également décider de réduire ou de suspendre les prestations du travailleur conformément à l’article 41.2 de la Loi sur les accidents du travail et à la Politique 21-214 – Admissibilité continue à une indemnité pour perte de gains.
« The 2017 Canadian Guideline for Opioids for Chronic Non-Cancer Pain ». Canadian Medical Association Journal, mai 2017, 189(18) E659-E666; DOI : 10.1503/cmaj.170363
National Institute on Drug Abuse (NIDA), janvier 2022. « Prescription Opioids. DrugFacts. » Tiré du site Web drugabuse.gov/publications/drugfacts/prescription-opioids
Yakovenko, I., Y. Mukaneza, K. Germé, J. Belliveau, R. Fraleigh, P. Bach, G. Poulin, P. Selby, M.-È. Goyer, T. D. Brothers et J. Rehm. « Management of opioid use disorder: 2024 update to the national clinical practice guideline ». Canadian Medical Association Journal, 12 novembre 2024; 196(38) : E1280-90.
Annexe
Annexe A ‒ Processus d’examen de la thérapie par les opiacés – Travail sécuritaire NB
Accoutumance – Une forme grave de trouble lié à l’utilisation d’une substance qui entraîne un besoin à la fois physique et psychologique d’une substance. Elle se caractérise par une incapacité à cesser de consommer la substance malgré les conséquences néfastes, ce qui indique des changements importants au niveau du fonctionnement du cerveau et du comportement. (Adaptation du Centre canadien sur les dépendances et l’usage de substances, 2024)
Aide médicale – Comprend les soins médicaux, chirurgicaux et dentaires, les services hospitaliers et les services d’infirmières ou infirmiers qualifiés, les services d’un chiropraticien agréé, dans les limites de sa compétence légale, les membres et appareils artificiels, y compris leur réparation et leur remplacement, le transport, les allocations vestimentaires pour les dommages causés aux vêtements à la suite du port d’un appareil artificiel ou d’un accident et tous autres traitements, soins, services ou prestations nécessaires à la suite d’une lésion par suite d’un accident. (Adaptation de la Loi sur les accidents du travail)
Collège des médecins et chirurgiens du Nouveau-Brunswick – Dans la province du Nouveau-Brunswick, Canada, le Collège des médecins et chirurgiens du Nouveau-Brunswick a la responsabilité de délivrer les permis d’exercer la médecine, de contrôler les normes de l’exercice de la médecine et d’examiner les plaintes contre les médecins.
Dépendance – La dépendance physique est un état dans lequel le corps s’est adapté à la présence d’une drogue, entraînant des symptômes de sevrage si la consommation de la substance est brusquement interrompue. Il s’agit d’une réaction physiologique naturelle à la consommation habituelle d’une substance. Elle se distingue de l’accoutumance. (Adaptation du Centre canadien sur les dépendances et l’usage de substances, 2024)
Échelle analgésique de l’Organisation mondiale de la Santé – Une approche en trois étapes selon laquelle on encourage l’usage de médicaments non stéroïdiens, anti-inflammatoires et non opiacés (anti-inflammatoires non stéroïdiens) comme traitement préférable. Des médicaments plus forts (ceux associés à une fréquence plus élevée d’effets secondaires ou d’accoutumance) ne sont habituellement approuvés que lorsqu’on a déterminé que d’autres options se sont avérées inefficaces.
Formulaire – Une liste de médicaments sur ordonnance et d’autres fournitures médicales ou chirurgicales approuvés au préalable que Travail sécuritaire NB considère généralement comme efficace pour traiter une blessure ou une maladie indemnisable.
Formulaire personnalisé – Une liste de médicaments sur ordonnance et d’autres fournitures médicales ou chirurgicales approuvés au moyen d’une autorisation spéciale de Travail sécuritaire NB.
Médicament générique – Une version peu coûteuse de médicaments brevetés approuvés par Santé Canada. Cela veut dire qu’on les a désignés comme aussi sûrs et efficaces que les équivalents brevetés. (Canadian Generic Pharmaceutical Association)
Opiacés – Classe de médicaments comprenant entre autres des substances naturelles dérivées du pavot à opium (telles que la morphine et la codéine), des opiacés semi-synthétiques (tels que l’oxycodone et l’hydrocodone) et des opiacés entièrement synthétiques (tels que le fentanyl et la méthadone). Les opiacés agissent principalement sur des récepteurs opioïdes précis situés dans le cerveau, la moelle épinière et d’autres parties du corps, modifiant la perception de la douleur et produisant des sentiments d’euphorie. Ils sont couramment utilisés pour traiter la douleur, mais ils comportent également un risque élevé de dépendance, d’accoutumance et de surdose. (Adaptation du National Institute on Drug Abuse)
Réduction des méfaits – Une approche en matière de santé publique fondée sur des preuves, qui vise à réduire les effets négatifs des méfaits liés à la consommation de substances sur la santé, la société et l’économie, sans exiger ou promouvoir l’abstinence.
Traitement par agonistes opioïdes – Médicaments tels que la buprénorphine, la buprénorphine-naloxone ou la méthadone, utilisés pour traiter un trouble lié à la consommation d’opiacés. Ces médicaments réduisent l’envie de consommer des opiacés et aident à gérer les symptômes de sevrage. Le traitement par agonistes opioïdes peut aider à améliorer la stabilité et le fonctionnement quotidien.
Trouble de consommation d’opiacés – Il s’agit d’une sous-catégorie du trouble lié à l’utilisation de substances qui est l’utilisation problématique d’opiacés entraînant une déficience ou une détresse importante du point de vue clinique. Ce trouble est caractérisé par un besoin urgent de consommer des opiacés, une tolérance accrue et des symptômes de sevrage lorsque la substance n’est pas consommée. Le trouble se manifeste généralement sur une période de 12 mois et comprend une dépendance physique et psychologique aux opiacés.
Il entraîne une série de comportements, notamment la prise d’opiacés en plus grande quantité ou sur une période plus longue que celle prévue, un désir persistant ou des efforts sans succès pour réduire ou contrôler la consommation d’opiacés, et le fait de passer beaucoup de temps à se procurer des opiacés, à en consommer ou à se remettre de leurs effets. Les personnes atteintes de ce trouble continuent souvent à consommer des opiacés bien qu’elles connaissent les problèmes physiques et psychologiques qu’ils entraînent. (Adaptation du Centre canadien sur les dépendances et l’usage de substances, 2024)
Trouble lié à l’utilisation d’une substance –Condition médicale chronique liée à l’utilisation nuisible ou dangereuse de substances psychoactives. Le trouble est caractérisé par un mode de consommation qui entraîne une déficience ou une détresse importante, y compris des problèmes de santé, une invalidité et l’incapacité à assumer des responsabilités importantes au travail, à l’école ou à la maison. (Adaptation du Centre canadien sur les dépendances et l’usage de substances, 2024)