La santé et la sécurité au Nouveau-Brunswick sont une responsabilité partagée, qui exige que toutes les personnes au lieu de travail participent activement à la détermination des dangers et à la prise de mesures pour prévenir les accidents.
La Loi sur les accidents du travail permet à Travail sécuritaire NB d’approuver l’établissement d’associations de sécurité qui ont pour but de promouvoir la prévention des accidents par le biais de l’éducation et de la formation à l’intention d’employeurs dans leur industrie, ainsi que de faciliter la collecte de fonds et la distribution de ces fonds à des associations de sécurité approuvées.
Établissement d’une association de sécurité
1. Les associations d’employeurs ou autres groupes d’employeurs d’une industrie peuvent présenter une demande à Travail sécuritaire NB en vue d’établir une association de sécurité.
2. Les demandes présentées à Travail sécuritaire NB en vue d’établir une association de sécurité exigent :
3. Avant de désigner un groupe d’employeurs comme une association de sécurité, Travail sécuritaire NB s’assure que le groupe satisfait à toutes les conditions de la demande.
4. Une fois que la demande en vue d’établir une association de sécurité est approuvée, un conseil d’administration représentatif de l’industrie régit l’association de sécurité. Le conseil comprend un représentant sans droit de vote nommé par Travail sécuritaire NB.
Demande de financement
5. Lorsqu’un groupe d’employeurs veut obtenir du financement, il doit présenter ce qui suit :
6. Le plan d’affaires démontre ce qui suit à Travail sécuritaire NB:
Pour obtenir plus de détails sur les conditions relatives au plan d’affaires, voir les articles 5 et 6 du Règlement 2000-63 – Règlement sur le financement des associations de sécurité – Loi sur les accidents du travail.
7. Travail sécuritaire NB approuve le financement d’une association de sécurité lorsque son plan d’affaires démontre que :
8. Une fois que le plan d’affaires est approuvé, Travail sécuritaire NB et l’association de sécurité s’entendent sur des modalités détaillées concernant :
9. Les deux parties signent les contrats contenant ces modalités détaillées. Les contrats protègent également Travail sécuritaire NB de toute responsabilité découlant des activités de l’association de sécurité.
10. Travail sécuritaire NB offre du financement aux associations de sécurité à partir de la caisse des accidents. Le montant est ensuite remboursé en ajoutant un montant additionnel aux taux de cotisation individuels de tous les employeurs des industries membres de l’association de sécurité. Les industries sont définies selon des codes établis conformément au Système de classification des industries de l’Amérique du Nord (SCIAN).
Présentation de rapports et renouvellement du financement
11. Les associations de sécurité sont tenues de présenter un rapport financier semestriel non vérifié, ainsi que des états financiers annuels vérifiés par un organisme indépendant, y compris une explication de toute modification.
12. Les associations de sécurité doivent tenir une assemblée annuelle de leurs membres au cours de laquelle ils présentent ces résultats.
13. Travail sécuritaire NB surveille l’efficacité des plans d’éducation et de formation en examinant les rapports et les états financiers présentés par chaque association de sécurité.
14. Les plans d’affaires présentés dans le cadre d’une demande de renouvellement de financement comprennent également un rapport sur les résultats obtenus à ce jour pour chaque activité ou programme énoncé dans le plan d’affaires précédent.
15. Travail sécuritaire NB s’engage à collaborer avec les associations de sécurité afin d’assurer que l’éducation et la formation offertes aident à rendre les lieux de travail plus sécuritaires. L’efficacité prouvée est prise en considération lors de l’examen en vue du renouvellement du financement.