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  • Critères d’admissibilité – Réapparition d'une lésion indemnisable


    Date d’entrée en vigueur : Le 1 juillet 2019
    Description :

    Cette politique a pour objectif de préciser les principes de prise de décision pour déterminer le droit à l’indemnisation lorsqu’un travailleur blessé subit une réapparition d’une lésion.

  • Critères d’admissibilité – Stress


    Date d’entrée en vigueur : Le 1 juin 2019
    Description :

    Cette politique a pour objectif de :

    • donner des lignes directrices aux employés quant à la prise de décision sur les réclamations pour « tension mentale » en vertu de la Loi sur les accidents du travail;
    • communiquer les responsabilités de Travail sécuritaire NB en vertu de la loi pour ce qui est du versement de prestations par suite de la tension mentale.

  • Décisions relatives à l’aide médicale


    Date d’entrée en vigueur : Le 1 juillet 2019
    Description :

    Cette politique a pour objectif :

    • de communiquer la responsabilité de Travail sécuritaire NB pour ce qui est de l’aide médicale;
    • de donner aux employés une structure de prise de décisions relatives à l’aide médicale;
    • d’expliquer la façon dont Travail sécuritaire NB évalue les preuves afin de déterminer l’efficacité médicale des traitements et des examens, y compris l’évaluation des fonctions par rapport au rétablissement, au conditionnement au travail et aux initiatives de retour graduel au travail ou de retour au travail transitoire.

  • Déduction des prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada


    Date d’entrée en vigueur : Le 14 juin 2019
    Description :

    Cette politique a pour objectif de :

    • communiquer les exigences législatives de Travail sécuritaire NB en ce qui a trait à la déduction des prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada (RPC) des prestations pour perte de gains;
    • donner aux employés de Travail sécuritaire NB des lignes directrices pour ce qui est de la déduction des prestations d’invalidité du RPC des prestations pour perte de gains;
    • communiquer les principes liés au remboursement d’impôt lorsqu’un travailleur blessé reçoit des prestations d’invalidité rétroactives du RPC.

  • Définition d’un emploi convenable


    Date d’entrée en vigueur : Le 18 novembre 2010
    Description :

    Cette politique a pour objectif de préciser des critères pour déterminer si des emplois satisfont à la définition d’« emploi convenable » conformément à la Loi sur les accidents du travail. Travail sécuritaire NB utilise cette définition pour :

    • surveiller un emploi convenable offert par l’employeur au moment de l’accident;
    • déterminer les buts d’un emploi convenable au cours d’un retour au travail chez un autre employeur;
    • déterminer un emploi convenable afin de calculer les gains estimatifs que le travailleur est en mesure de tirer.

  • Définition de « survivant »


    Date d’entrée en vigueur : Le 10 janvier 2014
    Description :

    Cette politique a pour objectif de donner des lignes directrices aux employés pour déterminer qui satisfait à la définition de conjoint survivant et de personne à charge.

  • Définition de salarié


    Date d’entrée en vigueur : Le 25 février 2014
    Description :

    Cette politique a pour objectif de communiquer comment :

    • le personnel de Travail sécuritaire NB détermine si une personne est un « salarié » en vertu de la Loi sur l’hygiène et la sécurité au travail;
    • les employeurs et les travailleurs peuvent promouvoir une culture de sécurité au travail.

  • Définition de travailleur


    Date d’entrée en vigueur : Le 23 janvier 2017
    Description :

    Cette politique a pour objectif :

    • de donner des précisions au personnel de Travail sécuritaire NB pour déterminer si une personne est un « travailleur » au sens de la Loi sur les accidents du travail;
    • de communiquer aux travailleurs et aux employeurs les lignes directrices qu’utilise Travail sécuritaire NB pour déterminer si une personne est un « travailleur » au sens de la Loi.

  • Détermination de l’admissibilité continue à des prestations pour perte de gains


    Date d’entrée en vigueur : Le 17 janvier 2019
    Description :

    Cette politique donne une orientation pour ce qui est de l’évaluation de l’admissibilité continue à des prestations pour perte de gains.

  • Détermination du salaire moyen


    Date d’entrée en vigueur : Le 17 janvier 2019
    Description :

    Cette politique a pour objectif :

    • d’orienter le personnel en ce qui a trait à la détermination du salaire moyen des travailleurs blessés;
    • de communiquer la méthode que Travail sécuritaire NB utilise pour calculer les prestations pour perte de gains des travailleurs blessés admissibles.

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