La diligence raisonnable, appliquée par le personnel, le chef des placements externe et les dirigeants fiduciaires, est la pierre angulaire de la philosophie de Travail sécuritaire NB en matière de placements.
Le conseil d’administration a élaboré des principes de placement qui énoncent sa philosophie et ses croyances.
I. Gouvernance : Le conseil d’administration croit à l’élaboration de principes de gouvernance clairs et décisifs, lesquels représentent les rôles et les responsabilités de toutes les parties qui participent au placement de fonds, y compris le conseil d’administration, le Comité des finances et des placements, le personnel de Travail sécuritaire NB, le chef des placements externe et les gestionnaires de placements externes.
Une structure de gouvernance efficace est la base d’un bon programme de gestion des placements. Une structure de gouvernance aide à assurer que toutes les parties s’acquittent de leurs obligations en matière de diligence raisonnable, et comprennent leurs rôles et leurs responsabilités. Elle crée une responsabilité pour les diverses décisions prises dans le cadre de l’élaboration et de la mise en œuvre de la gestion des placements. Les bienfaits d’une bonne gouvernance comprennent entre autres une meilleure gestion des risques; un rendement amélioré des placements; et des processus de prise de décision efficaces pour les membres du conseil d’administration, les membres du Comité des finances et des placements, le personnel, et le chef des placements externe.
Travail sécuritaire NB a donc adopté les structures de prise de décision suivantes pour les éléments d’actif gérés par le chef des placements externe et pour ceux qui ne sont pas gérés par lui :
Structure de prise de décision en matière de placements – Éléments d’actif gérés par le chef des placements externe
Niveau | Politique | Stratégie | Mise en oeuvre |
Conseil d'administration | Approuve | ||
Comité des finances et des placements | Recommande | Surveille | Surveille |
Personnel de Travail sécuritaire NB |
Recommande au Comité des finances et des placements |
Surveille |
Surveille |
Chef des placements externe |
Conseille | Approuve et gère |
Gère et surveille
|
Gestionnaires de placements externes | Gèrent | Gèrent |
Structure de prise de décision en matière de placements – Éléments d’actif non gérés par le chef des placements externe
Niveau | Politique | Stratégie | Mise en oeuvre |
Conseil d'administration | Approuve | ||
Comité des finances et des placements | Recommande | Surveille | Surveille |
Personnel de Travail sécuritaire NB |
Recommande au Comité des finances et des placements |
Approuve |
Gère et surveille |
Gestionnaires de placements externes | Gèrent | Gèrent |
Le tableau ci-dessus présente un cadre général pour la gouvernance de la fonction d’investissement, mais les détails sur les rôles et les responsabilités de toutes les parties touchées se trouvent à l’annexe A – Schéma de décisions et à l’annexe B – Description détaillée des rôles et des responsabilités, ci-jointes.
II. Risque fondamental : Le risque fondamental auquel Travail sécuritaire NB fait face est que son actif ne sera pas suffisant pour satisfaire à ses engagements, ce qui a un effet sur le versement des prestations futures aux travailleurs blessés et aux personnes à charge.
Le programme du portefeuille de placement doit être personnalisé en vue de refléter le but, l’horizon, la tolérance à l’égard du risque, les contraintes juridiques et les exigences quant à la liquidité. Le principal risque à long terme est que l’actif du fonds, ainsi que son revenu futur, ne seront pas suffisants pour satisfaire aux engagements au titre des prestations payables aux bénéficiaires. Des études de l’actif / du passif doivent être effectuées pour assurer que le portefeuille convient toujours, compte tenu des engagements (déterminés selon une base de continuité).
III. Décisions quant à la répartition de l’actif : La décision relative à la répartition de l’actif est un élément clé pour déterminer le rendement futur et le risque du portefeuille de placement. La Politique 34-200 – Objectifs de placement reflète l’opinion du conseil d’administration quant à la décision relative à la répartition de l’actif, au rendement prévu et à la tolérance acceptable à l’égard du risque.
La décision relative à la répartition de l’actif est l’un des facteurs les plus importants dans la détermination de la variabilité du rendement. La composition de l’actif énoncée dans la Politique 34-200 – Objectifs de placement reflète la concordance de l’actif et du passif, le rendement prévu et les niveaux de risque acceptables. En établissant la composition de l’actif selon la politique, le conseil dépend d’études périodiques de l’actif / du passif, menées par des sociétés externes reconnues d’experts-conseils, en vue d’assurer que l’actif est bien structuré étant donné les engagements liés (déterminés selon une base de continuité).
La composition de l’actif selon la politique, ainsi que les objectifs en matière de rendement et la politique à l’égard du risque du conseil, sont documentés dans la Politique 34-200 – Objectifs de placement. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les rendements prévus et diverses mesures relatives au risque prévu (volatilité des taux de cotisation, du niveau de capitalisation et des rendements), voir le dernier rapport de l’étude de l’actif et du passif effectuée en 2024.
IV. Diversification : La diversification constitue l’outil principal pour maîtriser la volatilité des rendements. Il s’agit d’investir dans des catégories de l’actif, des régions géographiques, des industries, des titres individuels et des styles variés.
Le conseil d’administration est engagé à obtenir le meilleur taux de rendement possible à un niveau de risque acceptable (tel qu’il a été déterminé lors de l’étude de l’actif et du passif).
On se sert souvent de l’écart-type, une mesure de la volatilité des rendements, pour évaluer le risque dans l’industrie d’investissement. Le conseil prévoit maîtriser la variabilité des rendements tout en assurant qu’on réalise les objectifs du fonds et que le portefeuille est constitué de façon responsable par rapport aux caractéristiques des engagements.
On peut gérer la volatilité des rendements à l’aide d’une diversification prudente et réfléchie. La diversification se fait en investissant dans différentes catégories de l’actif et stratégies, et en diversifiant selon le style, la région géographique, le secteur et les titres individuels. De plus, les portefeuilles d’obligations sont diversifiés à l’aide d’échéances et d’émetteurs variés.
V. Approche d’investissement méthodique : Une approche d’investissement méthodique, y compris un rééquilibrage de la répartition de l’actif selon la politique pour refléter les cibles, est nécessaire pour obtenir de bons résultats de placements à long terme et maintenir le risque à un niveau acceptable.
Des politiques, des directives et des procédures qui découlent de la présente politique forment la base du programme de gestion des placements de Travail sécuritaire NB. Ces documents résultent de beaucoup de recherches, d’analyses et de discussions de la part des employés de Travail sécuritaire NB ainsi que des membres du conseil d’administration et du Comité des finances et des placements. Le conseil d’administration croit que le résultat est un processus convenable et bien structuré.
Une approche d’investissement méthodique exige une diligence raisonnable adéquate de la part de tous ceux qui participent au placement de fonds. Le processus de prise de décision doit viser le long terme tout en reflétant la nature à long terme des engagements et du mandat de Travail sécuritaire NB. La composition de l’actif est déterminée en tenant compte des caractéristiques des engagements dans le cadre de l’étude de l’actif et du passif.
Un mécanisme de rééquilibrage structuré est adopté, tel qu’il est mentionné à la Politique 34-200 – Objectifs de placement afin d’appliquer une approche méthodique visant à maintenir une proportion acceptable de la composition de l’actif selon la politique.
En adoptant cette approche méthodique, le conseil optera pour une stratégie qui a été élaborée (à partir de l’étude de l’actif et du passif) afin d’atteindre au mieux ses objectifs à long terme. Le conseil n’abandonnera pas cette stratégie à long terme pour privilégier des rendements à court terme. Il reconnaît que les marchés de capitaux entraîneront, à différents moments du cycle économique, des rendements supérieurs ou inférieurs pour diverses catégories d’actifs, de styles d’investissement et de gestionnaires de placements. Il reconnaît également qu’à court et moyen terme, le rendement réel du portefeuille de placement peut s’écarter considérablement des prévisions à long terme, et que le rendement inférieur à court terme ne justifie pas en soi une raison suffisante pour modifier une politique fondée sur une stratégie à long terme solide.
VI. Gestionnaires de placement : Le but de Travail sécuritaire NB est d’avoir à son service les meilleurs gestionnaires de placement pour mettre en œuvre chacune des répartitions prévues par la composition de l’actif selon la politique. Le conseil a décidé de ne se servir que de gestionnaires de placement professionnels externes pour gérer l’actif du fonds. Il a choisi un chef des placements externe pour établir un groupe de gestionnaires externes qui mettra en œuvre la composante du portefeuille de placement émise dans le public et a donné aux employés de Travail sécuritaire NB le pouvoir d’établir un groupe de gestionnaires externes pour mettre en œuvre la composante du portefeuille de placement relative aux placements de rechange.
Pour obtenir le meilleur taux de rendement possible à un niveau acceptable de risque, le conseil a pour but d’avoir à son service les meilleurs gestionnaires de placement au monde pour les divers mandats faisant partie de sa structure de gestion des placements.
Des lignes directrices à l’égard de l’usage de gestionnaires externes se trouvent à la Politique 34-200 – Objectifs de placement, la Directive 34-205.04 – Investment Portfolio Management Structure, la Directive 34 205.02 – Process and Criteria for Hiring an Alternative Investment Manager, la Directive 34-205.03 – Terminating an Alternative Investment Manager, et l’entente conclue avec le chef des placements externe.
Chaque gestionnaire de placements sera embauché conformément aux documents de gouvernance pertinents mentionnés ci-dessus. De plus, des employés de Travail sécuritaire NB ou le chef des placements externe surveilleront de près le rendement de chaque gestionnaire ainsi que sa compatibilité continue par rapport au mandat
VII. Mesure du rendement : Les rendements seront mesurés, surveillés et comparés aux objectifs de placements. Les rapports sur les résultats seront clairs et précis.
On mesurera le rendement du fonds au niveau de l’ensemble du portefeuille et de la catégorie de l’actif. On comparera les résultats aux objectifs mesurables décrits dans la Politique 34-200 – Objectifs de placement. On rendra compte des rendements au Comité des finances et des placements chaque trimestre. Les rendements seront calculés en suivant les lignes directrices établies par les Normes mondiales de rendement des investissements (NMRI). Une entreprise de mesure du rendement externe mesurera le rendement.
On mesurera aussi les rendements de chaque gestionnaire des placements de rechange et du risque de change, et les rendements au niveau du fonds pour les composantes gérées par le chef des placements externe, dans le cadre du processus de surveillance délégué aux employés et au chef des placements externe. Les rendements seront analysés et surveillés au cours d’un certain nombre de périodes et lorsque cela est réalisable, on se servira d’analyses de répartition en vue d’améliorer la compréhension des sources du rendement ajouté et des niveaux de risque des catégories d’actif.
Travail sécuritaire NB peut également faire appel à des spécialistes externes en matière de placements pour examiner périodiquement le rendement de la caisse des accidents ou de tout sous-ensemble de la caisse (géré par un chef des placements externe ou géré à l’interne).
VIII. Éducation : L’accès continu à l’éducation pour les membres du conseil d’administration, du Comité des finances et des placements, et du personnel est essentiel pour assurer que les politiques et les stratégies de placement demeurent conformes aux objectifs de Travail sécuritaire NB à cet égard.
On s’attend à ce que les membres du conseil et du Comité des finances et des placements maintiennent leurs connaissances en matière de placements pour être en mesure de s’acquitter de leurs obligations fiduciaires relativement au processus de gestion du portefeuille.
Les employés chargés des placements doivent acquérir et maintenir un niveau élevé de connaissances en ce qui a trait aux questions liées aux placements. De plus, les employés et le chef des placements externe doivent aider les membres du conseil et du Comité des finances et des placements à obtenir l’éducation nécessaire dans le cadre d’un processus continu. Les exigences en matière d’éducation pour les membres du conseil et les employés sont décrites plus en détail dans la Directive 34-205.08 – Education.
IX. Frais d’administration et de gestion : Les frais d’administration et de gestion peuvent avoir un effet considérable sur les résultats à long terme et seront surveillés, maîtrisés et signalés.
En élaborant la Politique 34-200 – Objectifs de placement, et particulièrement la partie qui traite de la composition de l’actif selon la politique, le conseil d’administration a tenu compte de l’effet que les frais d’administration, les frais de gestion externe et les autres frais ont sur les rendements nets.
En exerçant un contrôle sur les coûts administratifs et les frais de gestion, on reconnaît que ces frais et dépenses doivent être comparés à la qualité des services rendus. Le but est d’obtenir les meilleurs conseils et services pour l’argent.
Conformément aux normes du CFA Institute, on présente habituellement les rendements sans tenir compte des frais pour les gestionnaires ayant des comptes distincts et en tenant compte des frais pour les fonds communs et les partenariats. Par contre, le total des dépenses est également signalé au Comité des finances et des placements chaque année et le rendement après les frais sont signalés au Comité chaque trimestre.
X. Code de déontologie : Les employés de Travail sécuritaire NB qui prennent part au processus d’investissement doivent respecter toutes les lois et tous les règlements qui s’appliquent, se conduire de façon responsable et mettre les intérêts de Travail sécuritaire NB avant les leurs.
En vertu de la loi, les membres du conseil d’administration ne doivent pas avoir d’intérêts ou de relations qui pourraient nuire aux intérêts de Travail sécuritaire NB et doivent divulguer tout conflit ou toute situation qui pourrait sembler être un conflit.
Tous les employés sont tenus de respecter le Code de déontologie de Travail sécuritaire NB et les membres du conseil observent le code de conduite.
De plus, les employés et les conseillers externes qui participent au processus d’investissement doivent respecter les lois et les règlements applicables, ainsi que le code de déontologie et les règles de conduite professionnelle du CFA Institute. Ces critères s’appliquent au président et chef de la direction, au vice-président à la Stratégie et aux finances, au chef des placements – Placements de rechange, au gestionnaire – Placements de rechange, au directeur des placements publics et au gestionnaire de la conformité des placements et de la présentation de rapports.
Politique 34-205 – Énoncé de philosophie et de principes en matière de placements, diffusion 5, en vigueur le 10 août 2022
Politique 34-205 – Énoncé de philosophie et de principes en matière de placements, diffusion 4, en vigueur le 9 décembre 2021
Politique 34-205 – Énoncé de philosophie et de principes en matière de placements, diffusion 3, en vigueur le 6 février 2020
Annexe A – Schéma de décisions
Annexe B – Description détaillée des rôles et des responsabilités
Chef des placements externe – Désigne une tierce partie, soit SEI Investments Canada Company (SEI), avec laquelle Travail sécuritaire NB conclut un contrat pour gérer certains éléments d’actif de la caisse des accidents. Ce contrat entre Travail sécuritaire NB et SEI, y compris les modifications qui y sont apportées, est ci-après appelé l’« entente ».
Diligence raisonnable – Le soin qu’une personne raisonnable exerce dans les circonstances pour éviter de nuire à d’autres personnes ou à leurs biens.