Travail sécuritaire NB fournit de l’aide médicale et des prestations de réadaptation en vertu des articles 41 et 43 de la Loi sur les accidents du travail qui sont nécessaires et suffisantes afin d’aider les travailleurs à reprendre le travail et de contribuer à atténuer ou à faire disparaître tout handicap résultant de leur blessure liée au travail.
Travail sécuritaire NB aide les travailleurs à payer les frais de déplacement qu’ils engagent pendant leurs déplacements pour des raisons liées à leur réclamation lorsque les dépenses excèdent celles généralement engagées dans le cadre des activités quotidiennes. Les paiements ont pour but de compenser les dépenses additionnelles qu’un travailleur peut engager lors du déplacement.
Ils comprennent, sans toutefois s’y limiter, les frais de transport, d’hébergement, de repas ainsi que de garde d’enfants ou de personnes à charge connexes.
Cette politique énonce quand les paiements seront versés aux travailleurs pour les déplacements pour des raisons liées à leur réclamation, y compris :
La politique énonce également les critères pour les paiements liés aux déplacements pour :
Rendez-vous et rencontres
1. Les rendez-vous et les rencontres comprennent :
Transport
2. Lorsque Travail sécuritaire NB s’attend à ce que les travailleurs se déplacent pour se rendre à des rendez-vous ou à des rencontres, il rembourse les frais de déplacement selon la distance réelle parcourue qui dépasse la zone d’exclusion en empruntant la route la plus raisonnablement directe. Plus précisément, Travail sécuritaire NB ne remboursera pas les frais de déplacement si la distance parcourue ne dépasse pas la zone d’exclusion.
3. Travail sécuritaire NB calcule les frais de déplacement en se servant de la formule suivante :
Frais de déplacement = (distance réelle parcourue – zone d’exclusion) x taux de remboursement.
4. FPour obtenir le taux de remboursement courant, voir le Barème des frais 29-220 – Déplacements liés à une réclamation.
Déplacements à l’intérieur de la province
5. Pour les déplacements à l’intérieur de la province dont la distance dépasse la zone d’exclusion, on se sert de cette formule pour déterminer le montant payable, peu importe si le travailleur choisit un autre moyen de transport, à moins que les besoins et l’état du travailleur justifient un autre moyen de transport (voir « Autres moyens de transport » plus loin).
Déplacements à l’extérieur de la province
6. Dans le cas d’un déplacement à l’extérieur de la province dont la distance dépasse la zone d’exclusion, Travail sécuritaire NB prend les dispositions nécessaires pour le transport du travailleur ou approuve à l’avance les dispositions prises, et les paie. Il s’assure qu’on utilise le moyen de transport disponible qui convient le mieux et qui est le plus efficace par rapport au coût.
7. Si Travail sécuritaire NB recommande qu’un travailleur se déplace à l’extérieur de la province en voiture, le travailleur est remboursé de ses frais de déplacement selon la même formule et le même taux de remboursement que ceux décrits précédemment.
8. Travail sécuritaire NB rembourse les travailleurs des frais qu’ils ont engagés pour le déplacement autorisé à l’avance par autobus, par taxi, par train, par traversier ou par avion, et ce, au coût réel. Les reçus sont nécessaires.
9. Lorsqu’un travailleur décide de se déplacer par un moyen de transport autre que celui que Travail sécuritaire NB a approuvé, Travail sécuritaire NB paie le moindre des montants suivants :
Autres moyens de transport
10. Si les travailleurs ne sont pas en mesure de conduire en raison de leur blessure ou ont légitimement besoin d’utiliser un autre moyen de transport, Travail sécuritaire NB peut approuver et payer l’autre moyen de transport (taxi, ambulance, avion, etc.).
11. Dans les cas où il n’est pas possible d’utiliser une voiture, les travailleurs sont tenus d’utiliser le moyen de transport qui convient le mieux et qui est le plus efficace par rapport au coût (autobus, taxi, etc.).
12. Avant d’approuver ou de payer un autre moyen de transport, Travail sécuritaire NB :
13. Travail sécuritaire NB doit autoriser à l’avance tout autre moyen de transport, à moins qu’il ne s’agisse d’une urgence médicale.
Covoiturage
14. Lorsque les travailleurs utilisent en commun une voiture, ou bien voyagent avec un compagnon de voyage ou un accompagnateur, seul le conducteur du véhicule peut se faire rembourser de ses frais de déplacement.
Autres dépenses liées au transport
15. Travail sécuritaire NB rembourse les travailleurs des frais engagés pour les traversiers, les ponts à péage et les autoroutes à péage ainsi que les frais de stationnement, et ce, au coût réel. Les reçus sont nécessaires.
Hébergement
16. Un travailleur qui doit passer la nuit à l’extérieur en raison d’un rendez-vous ou d’une rencontre pourrait être remboursé de ses frais d’hébergement si la distance parcourue est d’au moins 80 km pour un aller.
17. Si le travailleur n’accepte pas l’option de déplacement recommandée (c’est-à-dire de se déplacer ou de passer la nuit), Travail sécuritaire NB le rembourse du montant égal au moindre de :
Déplacements à l’intérieur de la province
18. Lorsqu’un travailleur doit passer la nuit à un endroit à l’intérieur du Nouveau-Brunswick, il est remboursé de ses frais d’hébergement jusqu’au taux de remboursement négocié. Les reçus sont nécessaires.
19. Pour obtenir plus de renseignements, voir le Barème des frais 29‑220 – Déplacements liés à une réclamation.
20. Lorsque Travail sécuritaire NB ou les travailleurs réservent des chambres d’hôtel, ils devraient demander le tarif de Travail sécuritaire NB. Travail sécuritaire NB fournira tout document nécessaire pour confirmer que le travailleur se déplace en vue de se présenter à un rendez-vous ou une rencontre en lien avec leur réclamation.
21. À la demande du travailleur, Travail sécuritaire NB l’aide à prendre les dispositions nécessaires quant à l’hébergement.
Déplacements à l’extérieur de la province
22. Lorsqu’un travailleur doit passer la nuit à l’extérieur du Nouveau-Brunswick, Travail sécuritaire NB le rembourse du plein coût de l’hébergement (tarif de la chambre en plus de la taxe qui s’applique). Les reçus sont nécessaires.
23. Travail sécuritaire NB prend les dispositions nécessaires pour les travailleurs quant à l’hébergement à l’extérieur de la province. Cependant, dans certains cas, il peut demander aux travailleurs de réserver leur propre chambre. Lorsqu’ils réservent une chambre, les travailleurs devraient demander le tarif de Travail sécuritaire NB dans la mesure du possible.
24. Dans tous les cas, Travail sécuritaire NB doit approuver les frais d’hébergement avant le séjour.
Sans reçu
25. Si un travailleur ne fournit pas de reçus pour les frais d’hébergement, il ne sera pas remboursé.
Repas
26. Travail sécuritaire NB peut verser un montant quotidien pour les repas aux travailleurs qui se déplacent en raison d’un rendez-vous ou d’une rencontre et ne sont pas à la maison pendant les heures de repas. Le montant peut être payé en partie ou en totalité, selon les circonstances. Pour obtenir les taux courants, voir le Barème de frais 29-220 – Déplacements liés à une réclamation.
Programmes de formation et de retour au travail
27. Les travailleurs peuvent être tenus de se déplacer pour suivre un programme de formation ou participer à un programme de retour au travail. Un programme peut entraîner des frais de déplacement au-delà de ceux que le travailleur engageait lorsqu’il se rendait à l’emploi qu’il occupait avant son accident. Travail sécuritaire NB aide les travailleurs à payer ces dépenses additionnelles.
28. Pour déterminer les dépenses, Travail sécuritaire NB tient compte de facteurs tels que si le programme de retour au travail a lieu ou n’a pas lieu dans la région du travailleur, et s’il est à long ou à court terme.
Programmes de formation
Dans la région du travailleur ou à l’extérieur
29. La « région du travailleur » est la région dans laquelle Travail sécuritaire NB s’attend à ce qu’un travailleur se déplace chaque jour pour suivre un programme de formation. Travail sécuritaire NB estime que la région du travailleur correspond à un aller de 80 km à partir du domicile du travailleur.
Formation dans la région du travailleur
30. Un travailleur qui suit un programme de formation dans sa région est remboursé de ses frais de déplacement en fonction de la même formule que celle utilisée pour calculer les frais de déplacement pour les rendez-vous et les rencontres [(distance parcourue – zone d’exclusion) x taux de remboursement]. Pour obtenir le taux courant, voir le Barème des frais 29-220 – Déplacements liés à une réclamation.
Formation à l’extérieur de la région du travailleur
31. Les travailleurs qui suivent un programme de formation à l’extérieur de leur région ont aussi droit au remboursement des frais engagés. Le remboursement est calculé en fonction de la durée du programme :
Dans les deux cas, Travail sécuritaire NB aide le travailleur à trouver un hébergement qui convient et qui est efficace par rapport au coût.
Programmes de formation à court terme à l’extérieur de la région du travailleur
32. Travail sécuritaire NB rembourse les travailleurs qui suivent un programme de formation à court terme à l’extérieur de leur région des frais de déplacement de la même façon qu’il rembourse ceux qui doivent se déplacer en raison d’un rendez-vous ou d’une rencontre. Travail sécuritaire NB rembourse les dépenses qui suivent :
33. Travail sécuritaire NB reconnaît qu’il peut être difficile pour les travailleurs de trouver un appartement pour les périodes de formation à court terme. On tient compte de ce fait pour déterminer le montant payable pour l’hébergement.
Pour obtenir les taux courants, voir le Barème des frais 29-220 – Déplacements liés à une réclamation.
Programmes de formation à long terme à l’extérieur de la région du travailleur
34. Les travailleurs qui suivent un programme de formation à long terme à l’extérieur de leur région ont droit à un montant pour aider à payer les frais de transport et d’hébergement quotidiens. Travail sécuritaire NB reconnaît que ces travailleurs devraient être en mesure de trouver un hébergement à long terme à prix abordable.
35. Un montant de remboursement est versé jusqu’à un maximum hebdomadaire. Il faut présenter des reçus pour être remboursé. Pour obtenir les taux courants, voir le Barème des frais 29220 – Déplacements liés à une réclamation.
36. En plus du montant susmentionné pour les déplacements et l’hébergement quotidiens, Travail sécuritaire NB verse un montant pour les repas aux travailleurs qui suivent un programme de formation à long terme à l’extérieur de leur région. Ce montant est égal à 50 % de l’allocation quotidienne. Pour obtenir les taux courants, voir le Barème des frais 29-220 – Déplacements liés à une réclamation.
Déplacements entre l’endroit où la formation a lieu et le domicile du travailleur
37. En plus des remboursements décrits à la section « Formation à l’extérieur de la région du travailleur », les travailleurs qui suivent un programme de formation à court ou à long terme à l’extérieur de leur région ont droit au paiement des frais de déplacement pour se rendre à la maison. Travail sécuritaire NB rembourse les travailleurs des frais engagés pour les déplacements qui suivent entre l’établissement où la formation a lieu et leur domicile :
38. Si le programme a lieu à l’extérieur du Nouveau‑Brunswick, Travail sécuritaire NB prend les dispositions nécessaires pour le déplacement du travailleur ou approuve à l’avance les dispositions prises. Il choisit le moyen de transport disponible qui convient le mieux et qui est le plus efficace par rapport au coût.
39. Travail sécuritaire NB peut autoriser et payer d’autres voyages aller-retour au domicile du travailleur si ses besoins et circonstances le justifient.
Programmes de retour au travail
40. Travail sécuritaire NB rembourse le travailleur des frais de déplacement lorsqu’il participe à un programme de retour au travail que Travail sécuritaire NB a approuvé si sa participation au programme entraîne des dépenses au-delà des frais de déplacement qu’il engageait pour se rendre à l’emploi qu’il occupait avant son accident.
41. Par exemple, un travailleur qui faisait du covoiturage lorsqu’il travaillait ne peut peut‑être pas le faire pendant son programme de retour au travail en raison de l’horaire de son programme. Il pourrait donc engager des dépenses additionnelles aussi longtemps qu’il ne peut pas faire de covoiturage.
Compagnons de voyage et accompagnateurs
42. Travail sécuritaire NB autorise qu’un compagnon de voyage ou un accompagnateur voyage avec le travailleur, ou demeure avec le travailleur s’il est admis à l’hôpital en raison de sa lésion indemnisable, lorsque la présence du compagnon de voyage ou des accompagnateurs est :
43. Travail sécuritaire NB rembourse les compagnons de voyage et accompagnateurs de leurs frais de déplacement de la même façon qu’il rembourse les travailleurs de leurs dépenses.
44. Travail sécuritaire NB ne rembourse habituellement pas la perte de salaire des compagnons de voyage ou des accompagnateurs. Cependant, un préposé aux soins personnels approuvé par Travail sécuritaire NB qui travaille avec le travailleur au domicile est payé selon un taux établi pour les services tels qu’ils sont indiqués à la Politique 25-003 – Soins à domicile et indépendance.
Frais de garde d’enfants / de personnes à charge
45. Travail sécuritaire NB rembourse les travailleurs pour compenser les dépenses additionnelles engagées pour la garde d’enfants ou de personnes à charge lorsque :
Travail sécuritaire NB effectue les paiements selon le Barème des frais 29-223 – Frais de garde d’enfants / de personnes à charge. Les reçus sont nécessaires.
Avances
46. Pour prévenir des difficultés financières au travailleur, Travail sécuritaire NB peut accorder des avances sur les frais de déplacement. Les travailleurs sont tenus de présenter des reçus pour l’hébergement et les autres moyens de transport approuvés (par exemple, le taxi et l’autobus) à la fin de la période nécessitant des déplacements. Ils doivent remettre tous les reçus à Travail sécuritaire NB dans les 30 jours civils.
47. Toute avance versée dont le montant excède les frais de déplacement engagés constituent un paiement en trop et le travailleur est tenu de le rembourser en entier. Pour obtenir plus de renseignements, voir la Politique 21-290 – Recouvrement de paiements en trop liés à une réclamation.
Cas exceptionnels
48. Travail sécuritaire NB examinera les circonstances exceptionnelles, y compris les besoins financiers et médicaux, selon chaque cas et peut approuver à l’avance des dépenses au-delà de ce qui est prévu par cette politique.
49. Par exemple, si l’exigence d’un aller de 80 km pour le remboursement des frais d’hébergement n’est pas satisfaite, Travail sécuritaire NB pourrait payer si :
Aide médicale - Comprend les soins médicaux, chirurgicaux et dentaires, les services hospitaliers et les services d’infirmières ou infirmiers qualifiés, les services d’un chiropraticien agréé, dans les limites de sa compétence légale, les membres et appareils artificiels, y compris leur réparation et leur remplacement, le transport, les allocations vestimentaires pour les dommages causés aux vêtements à la suite du port d’un appareil artificiel ou d’un accident et tous autres traitements, soins, services ou prestations nécessaires à la suite d’une lésion. (Loi sur les accidents du travail)
Fournisseur de soins de santé – Praticien ou établissement, dans la province ou à l’extérieur de la province, qui offre des services de santé et des services connexes.
Taux négocié – Un taux fixe pour l’hébergement de travailleurs sur lequel Travail sécuritaire NB et un fournisseur de services se sont entendus.
Zone d’exclusion – La distance de 20 km par jour pour laquelle aucun frais de déplacement n’est versé. Elle correspond à la distance moyenne qu’un travailleur a vraisemblablement parcourue dans le cadre du travail avant sa blessure.