Travail sécuritaire NB veille à la mise en œuvre et à l’application de la Loi sur l’hygiène et la sécurité au travail; de la Loi sur les accidents du travail; de la Loi sur la Commission de la santé, de la sécurité et de l’indemnisation des accidents au travail et le Tribunal d’appel des accidents au travail; et de la Loi sur l’indemnisation des pompiers du Nouveau-Brunswick.
Ces lois sont parfois vagues ou difficiles à comprendre. Nous avons préparé des interprétations pour mettre au clair certains articles ou certains règlements qui en découlent.
Questions : compliance.conformite@ws-ts.nb.ca
Texte législatif : Loi sur l’hygiène et la sécurité au travail
Disposition législative : Paragraphe et articles : Paragraphe 50(3) de la Loi ainsi qu’articles 55, 158, 171, 178 et 286 du Règlement général
Date : Le 11 janvier 2005
Texte législatif : Règlement sur les premiers soins
Disposition législative : Paragraphe : 4(2)
Date : Le 11 janvier 2005
Texte législatif : Règlement sur les mines souterraines
Disposition législative : Paragraphes : 137(3) et (4)
Date : Le 13 octobre 2004
Texte législatif : Loi sur les endroits sans fumée
Disposition législative : Article : 3
Date : Le 13 octobre 2004
Texte législatif : Règlement général 91-191
Disposition législative : Article : 8
Date : Le 15 septembre 2004
Texte législatif : Règlement général 91-191
Disposition législative : Paragraphe : 220(1)
Date : Le 15 septembre 2004
Texte législatif : Règlement général 91-191
Disposition législative : Alinéa : 42c)
Date : Le 9 juin 2004
Texte législatif : Règlement général 91-191
Disposition législative : Alinéa : 211(2)a)
Date : Le 18 décembre 2002
Texte législatif : Règlement général 91-191
Disposition législative : Article : 40
Date : Le 5 décembre 2002
Texte législatif : Loi sur l’hygiène et la sécurité au travail
Disposition législative : Article : 19
Date : Le 5 décembre 2002
