Travail sécuritaire NB veille à la mise en œuvre et à l’application de la Loi sur l’hygiène et la sécurité au travail; de la Loi sur les accidents du travail; de la Loi sur la Commission de la santé, de la sécurité et de l’indemnisation des accidents au travail et le Tribunal d’appel des accidents au travail; et de la Loi sur l’indemnisation des pompiers du Nouveau-Brunswick.
Ces lois sont parfois vagues ou difficiles à comprendre. Nous avons préparé des interprétations pour mettre au clair certains articles ou certains règlements qui en découlent.
Questions : compliance.conformite@ws-ts.nb.ca
Texte législatif : Règlement général 91-191
Disposition législative : Paragraphe : 180(1)
Date : Le 1 février 2016
Texte législatif : Règlement général 91-191
Disposition législative : Articles : 115 et 121
Date : Le 12 août 2014
Texte législatif : Règlement général 91-191
Disposition législative : Articles : 180 à 188
Date : Le 8 juillet 2014
Texte législatif : Loi sur l’hygiène et la sécurité au travail
Disposition législative : Paragraphe : 44(1)
Date : Le 21 mai 2014
Texte législatif : Règlement sur les mines souterraines
Disposition législative : Article et paragraphes : 93, 94(1) et (2)
Date : Le 3 mars 2014
Texte législatif : Règlement général 91-191
Disposition législative : Alinéa et articles : 9(1)a), 346 et 347
Date : Le 3 mars 2014
Texte législatif : Règlement général 91-191
Disposition législative : 244
Date : Le 1 mai 2013
Texte législatif : Loi sur l’hygiène et la sécurité au travail
Disposition législative : Alinéa et paragraphe : Alinéa 9(2)a.1) et 9(3)
Date : Le 25 mai 2010
Texte législatif : Règlement général 91-191
Disposition législative : Alinéa :128a)
Date : Le 4 décembre 2008
Texte législatif : Règlement général 91-191
Disposition législative : Alinéa : 221(1)b)
Date : Le 11 septembre 2007
