Travail sécuritaire NB veille à la mise en œuvre et à l’application de la Loi sur l’hygiène et la sécurité au travail; de la Loi sur les accidents du travail; de la Loi sur la Commission de la santé, de la sécurité et de l’indemnisation des accidents au travail et le Tribunal d’appel des accidents au travail; et de la Loi sur l’indemnisation des pompiers du Nouveau-Brunswick.
Ces lois sont parfois vagues ou difficiles à comprendre. Nous avons préparé des interprétations pour mettre au clair certains articles ou certains règlements qui en découlent.
Questions : compliance.conformite@ws-ts.nb.ca
Texte législatif : Règlement général 91-191
Disposition législative : 219(1), 223(1), 223(2), 242(3) et 242(5)
Date : Le 1 septembre 2016
Texte législatif : Loi sur l’hygiène et la sécurité au travail
Disposition législative : 14(8)
Date : Le 1 septembre 2016
Texte législatif : Loi sur l’hygiène et la sécurité au travail
Disposition législative : 43(4)
Date : Le 29 août 2016
Texte législatif : Loi sur l’hygiène et la sécurité au travail
Disposition législative : 13
Date : Le 24 août 2016
Texte législatif : Règlement général 91-191
Disposition législative : 49(1), 49(6)a), 50(2), 97 et 131(1)
Date : Le 1 mai 2016
Texte législatif : Règlement général 91-191
Disposition législative : 180(1)
Date : Le 1 février 2016
Texte législatif : Règlement général 91-191
Disposition législative : 115 et 121
Date : Le 12 août 2014
Texte législatif : Règlement général 91-191
Disposition législative : 180 à 188
Date : Le 8 juillet 2014
Texte législatif : Loi sur l’hygiène et la sécurité au travail
Disposition législative : 44(1)
Date : Le 21 mai 2014
Texte législatif : Règlement sur les mines souterraines
Disposition législative : 93, 94(1) et (2)
Date : Le 3 mars 2014
