Travail sécuritaire NB veille à la mise en œuvre et à l’application de la Loi sur l’hygiène et la sécurité au travail; de la Loi sur les accidents du travail; de la Loi sur la Commission de la santé, de la sécurité et de l’indemnisation des accidents au travail et le Tribunal d’appel des accidents au travail; et de la Loi sur l’indemnisation des pompiers du Nouveau-Brunswick.
Ces lois sont parfois vagues ou difficiles à comprendre. Nous avons préparé des interprétations pour mettre au clair certains articles ou certains règlements qui en découlent.
Questions : compliance.conformite@ws-ts.nb.ca
Texte législatif : Règlement général 91-191
Disposition législative : Paragraphe : 94.2(1)
Date : Le 15 août 2006
Texte législatif : Règlement sur les mines souterraines
Disposition législative : Article : 89
Date : Le 15 août 2006
Texte législatif : Loi sur l’hygiène et la sécurité au travail
Disposition législative : Paragraphes : 17(1) à 17(4) et 18(1)
Date : Le 11 avril 2006
Texte législatif : Loi sur l’hygiène et la sécurité au travail
Disposition législative : Alinéa, articles et paragraphe : 9(2)b), 13, 42 et 43(4)
Date : Le 10 janvier 2006
Texte législatif : Règlement général 91-191
Disposition législative : 240
Date : Le 15 novembre 2005
Texte législatif : Règlement général 91-191
Disposition législative : 240
Date : Le 15 novembre 2005
Texte législatif : Loi sur l’hygiène et la sécurité au travail
Disposition législative : Paragraphes : 8(1), 8.1(1), 14(1), 17(1) et 17(2)
Date : Le 15 novembre 2005
Texte législatif : Règlement général 91-191
Disposition législative : Paragraphe : 180(2)
Date : Le 13 septembre 2005
Texte législatif : Règlement sur les premiers soins
Disposition législative : Alinéa : 12(3)d)
Date : Le 8 février 2005
Texte législatif : Loi sur l’hygiène et la sécurité au travail
Disposition législative : Articles : Articles 9, 10.1 et 11 de la Loi sur l’hygiène et la sécurité au travail
Date : Le 8 février 2005
