Sujet : Code de directives pratiques pour le nettoyage, l’entretien, la mise au point et la réparation d’une machine – Définition d’« appropriée » | Émis par : Vice-président aux Services de travail sécuritaire |
Texte législatif : Règlement général 91-191 | Date d’émission : Le 15 novembre 2005 |
Disposition législative : 240 | Date de révision : Le 2 décembre 2020 |
240 Lorsque la procédure de verrouillage visée à l’article 239 n’est pas appropriée pour le nettoyage, l’entretien, la mise au point ou la réparation à effectuer ou pour la protection des salariés, l’employeur doit
a) établir un code de directives pratiques en consultation avec le comité mixte d’hygiène et de sécurité ou le délégué à l’hygiène et à la sécurité, s’il en existe un, spécifiant les responsabilités du personnel, la formation du personnel et les détails de procédure pour la neutralisation, l’espace libre, le déverrouillage et le démarrage de la machine, et
b) se conformer au code de directives pratiques et l’appliquer.
Question
Comment puis-je déterminer si la procédure de verrouillage n’est pas appropriée?
Réponse
Le code de directives pratiques qu’on utilise lorsque la procédure de verrouillage n’est pas appropriée n’est pas une façon d’éviter de devoir verrouiller sous le prétexte que le verrouillage nuirait à la production et est coûteux. Il s’agit d’un plan bien conçu, fondé sur l’évaluation des risques, qui permet d’accomplir une tâche précise en toute sécurité sans être entièrement conforme aux dispositions sur le verrouillage individuel qui figurent à l’article 239.
La procédure de verrouillage n’est pas appropriée quand :
la tâche satisfait aux critères suivants, s’il y a lieu (veuillez remarquer qu’on ne tient pas compte de l’aspect financier pour déterminer si la procédure de verrouillage est appropriée) :
L’élaboration d’un code de directives pratiques peut représenter un défi aussi grand, sinon plus grand, que l’élaboration de la procédure de verrouillage. Le code de directives pratiques doit :
Pour élaborer un code de directives pratiques, on doit procéder à l’évaluation des risques afin de déterminer :
Pour effectuer l’évaluation des risques, il pourrait être nécessaire :
On peut se servir de la norme CSA Z460-05, intitulée « Maîtrise des énergies dangereuses : Cadenassage et autres méthodes », et d’autres normes semblables provenant d’organismes de normalisation pour élaborer un programme de verrouillage efficace et sécuritaire.