Barème des frais Déplacements liés à une réclamation Barème des frais 29-220 | Date d’entrée en vigueur : Le 23 septembre 2026

Politique

Taux / Frais

1. Les taux ci-dessous s’appliquent aux dépenses ayant satisfait aux critères d’admissibilité énoncés dans la .

Transportation

2. Les taux de remboursement pour le kilométrage au-delà de la zone d’exclusion de 20 km sont de :

• 0,58 $ le kilomètre pour les premiers 8 000 kilomètres parcourus;
• 0,53 $ le kilomètre de 8 001 à 16 000 kilomètres;
• 0,46 $ le kilomètre par la suite.

3. Un travailleur qui effectue un déplacement par un autre mode de transport approuvé par Travail sécuritaire NB (par exemple avion, train, autobus ou taxi) sera remboursé du plein montant. Les reçus sont nécessaires.

4. Lorsqu’un déplacement lié à la réclamation doit être effectué à l’extérieur du Nouveau-Brunswick, Travail sécuritaire NB prend les dispositions nécessaires pour le transport ou approuve à l’avance les dispositions prises en s’assurant qu’on utilise le moyen de transport disponible qui convient le mieux et qui est le plus efficace par rapport au coût.

5. Les autres frais de transport approuvés, comme l’autobus ou le taxi, les ponts ou autoroutes à péage, et le stationnement sont remboursés au coût réel. Les reçus sont nécessaires.

Hébergement

6. Travail sécuritaire NB paie un taux négocié avec les hôtels de l’ensemble de la province.

7. Ceux qui choisissent de coucher dans un autre hôtel ne seront remboursés que du coût d’hébergement jusqu’à concurrence du taux négocié pour les hôtels de la région.

8. Lorsqu’il n’y a pas de taux négocié avec les hôtels d’une région, Travail sécuritaire NB rembourse le coût de l’hébergement aux travailleurs, pourvu que le coût soit raisonnable pour la région. Les reçus sont nécessaires.

9. Lorsque Travail sécuritaire NB autorise qu’un accompagnateur ou compagnon de voyage partage la chambre du travailleur, Travail sécuritaire NB paie le supplément demandé pour une chambre pour deux  personnes.

Repas

10. L’allocation pour les repas peut être versée en partie ou en entier. Puisqu’il s’agit d’une allocation, les reçus ne sont pas nécessaires. Voici les montants :

Programme de formation à long terme à l’extérieur de la région du travailleur

11. Les frais de remboursement pour les travailleurs inscrits à un programme de formation à long terme correspondent au montant le moins élevé des suivants :

• Les frais de transport payables ainsi que les frais d’hébergement;
• 150 $ par semaine (30 $ par jour).

12. Travail sécuritaire NB paie également une allocation quotidienne pour les repas qui équivaut à 50 % de l’allocation pour les repas mentionnée plus haut.

Versions précédentes

Déplacements pour des raisons médicales, diffusion 26, en vigueur le 1^er mai 2026

Déplacements pour des raisons médicales, diffusion 25, en vigueur le 1^er juin 2025

Déplacements pour des raisons médicales, diffusion 24, en vigueur le 1^er juin 2024