Lutte contre les incendies – Vêtements de protection pour la lutte contre les feux de végétation Interprétation de la loi

Sujet : Lutte contre les incendies – Vêtements de protection pour la lutte contre les feux de végétation Émis par : Agent principal de contrôle
Texte législatif : Loi sur l’hygiène et la sécurité au travail Date d’émission : Le 3 mars 2014
Disposition législative : 9(1)a) Date de révision : Le 26 mars 2026

Question

Notre organisme œuvre dans le domaine de la gestion et de la prévention des feux de végétation. Quel genre de vêtements de protection devons-nous offrir à nos salariés qui luttent contre les feux de forêt?

Réponse

Le ministère des Ressources naturelles et du Développement de l’énergie du Nouveau-Brunswick accepte les vêtements qui sont conformes à la norme CAN/CGSB-155.22 ou à la norme de la National Fire Protection Agency (NFPA) 1977 car on considère que les deux offrent une protection équivalente. Les employeurs doivent fournir des vêtements qui sont conformes à l’une de ces deux normes aux salariés qui luttent contre des feux de végétation.

Renseignements supplémentaires

Les exigences de certification selon la norme CAN/CGSB-155.22 précisent que les renseignements d’étiquetage prescriptif doivent être fournis soit par une auto-déclaration du fabricant (option 1), soit par une marque de certification délivrée par un organisme de certification accrédité (option 2). Des exigences et des lignes directrices supplémentaires à l’appui sont fournies à l’article 7 de la norme (P29-155-022-2019-fra.pdf).

Pour être certifié en vertu de toute norme NFPA, la norme NFPA 1977 énonce clairement qu’un organisme doit obtenir une certification auprès d’un organisme de certification indépendant. Un article qui ne porte pas la marque d’un organisme de certification indépendant n’est pas conforme à la norme NFPA 1977.

Normes pertinentes

  • Norme CAN/CGSB-155.22 – Vêtements de travail portés par les sapeurs-pompiers à la ligne de feu pour la lutte contre les feux d’espaces naturels
  • Norme e 1977 – Standard on Protective Clothing and Equipment for Wildland Fire Fighting and Urban Interface Fire Fighting

Le Centre interservices des feux de forêt du Canada Inc. est un organisme national qui coordonne la gestion des feux de végétation dans l’ensemble du Canada. Il appuie la collaboration entre les organismes fédéraux, provinciaux et territoriaux, et travaille avec des partenaires à l’échelle internationale pour fournir des ressources et des renseignements. Le Centre facilite aussi la planification de la gestion du feu à long terme, l’exécution de programmes et des stratégies en matière de ressources humaines, et ce, de concert avec le ministère des Ressources naturelles et du Développement de l’énergie du Nouveau-Brunswick.

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter le site Web du Ministère : Ressources naturelles et Développement de l’énergie – Nouveau-Brunswick

Texte législatif cité

9(1)a) Chaque employeur doit prendre toutes les précautions raisonnables pour protéger la santé et la sécurité de ses salariés.

 

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