Critères d’admissibilité – Maladies professionnelles Politique 21-111 | Date d’entrée en vigueur : Le 18 mars 2026

Politique

Une maladie professionnelle est une maladie qui est liée uniquement ou caractéristiquement à un certain procédé industriel, à un certain métier ou à une certaine profession. La maladie professionnelle ou l’incapacité liée peut s’être manifestée avec le temps et peut être découlée d’une exposition chez un seul employeur ou d’expositions multiples à divers lieux de travail.

Travail sécuritaire NB prend une décision sur toutes les réclamations, y compris les réclamations pour une maladie professionnelle, à l’aide de l’article 7 de la Loi sur les accidents du travail et de la Politique 21-100 – Critères d’admissibilité – Principes généraux. Cependant, compte tenu de la complexité des maladies professionnelles, cette politique fournit des renseignements supplémentaires sur la prise de décision relative aux maladies professionnelles.

Des directives sont surtout fournies pour éclairer les éléments suivants :

• Causalité au niveau de la population : La maladie constatée est-elle reconnue comme une maladie professionnelle dans la population générale?
• Causalité individuelle : Le type de renseignements recueillis pour déterminer s’il est plus probable que non que la maladie du travailleur soit liée au travail.

Pour déterminer l’existence d’une maladie professionnelle au niveau de la population, Travail sécuritaire NB utilise l’une des deux approches suivantes :

• L’annexe A, qui donne les grandes lignes des maladies qu’il considère des maladies professionnelles.
• La documentation scientifique ou médicale afin de déterminer le lien entre la maladie et les caractéristiques d’un métier, d’une profession ou d’un environnement de travail particulier.

Peu importe l’approche utilisée, les maladies professionnelles doivent quand même faire l’objet du processus de prise de décision de Travail sécuritaire NB afin de déterminer si elles sont survenues du fait et au cours de l’emploi.

Pour prendre une décision sur la réclamation, Travail sécuritaire NB recueille et analyse tous les renseignements liés à la réclamation, conformément à la Politique 21-113 – Prise de décision. Il considère que les preuves médicales représentent le facteur le plus important pour déterminer si une exposition liée au travail peut avoir causé la maladie. Lorsque la prépondérance des preuves indique que la maladie est une maladie professionnelle qui est survenue du fait et au cours de l’emploi, la réclamation est acceptée.

Pour obtenir plus de renseignements sur les types de documentation médicale et scientifique que Travail sécuritaire NB accepte, voir la Politique 25-014 – Décisions relatives à l’aide médicale.

Pour obtenir des renseignements sur le processus de prise de décision sur les réclamations pour perte d’audition professionnelle, voir la Politique 21-112 – Perte d’audition professionnelle et pour obtenir des renseignements sur les réclamations pour maladies infectieuses, voir la Politique 21-109 – Critères d’admissibilité – Maladies infectieuses.

Interprétation

Détermination de l’existence d’une maladie professionnelle au niveau de la population

1. Travail sécuritaire NB consulte surtout l’annexe A pour confirmer que la maladie diagnostiquée est une maladie professionnelle. Si la maladie ne figure pas dans l’annexe, il applique les critères de Bradford Hill pour déterminer un lien de causalité possible entre l’exposition et la maladie.

2. Les critères de Bradford Hill sont un outil conçu en vue d’interpréter les preuves épidémiologiques d’un lien de causalité général entre une exposition à un agent et la maladie. Travail sécuritaire NB applique les critères de Bradford Hill pour analyser la documentation médicale et scientifique afin de déterminer s’il existe un lien causal entre l’exposition et la maladie. Plus précisément, il se sert de ces critères pour déterminer : 

• La plausibilité – Y a-t-il un mécanisme biologique plausible liant l’exposition et la maladie? 
• La temporalité – L’exposition a-t-elle précédé de manière appropriée l’apparition de la maladie?
• La spécificité – La maladie est-elle spécifiquement liée au type d’exposition?
• La dose-effet – La gravité augmente-t-elle avec la dose ou la durée d’exposition?
• La cohérence – Plusieurs études présentent-elles des résultats semblables?
• L’importance du lien – L’incidence relative de la condition à l’étude entre les personnes qui ont été exposées et celles qui n’ont pas été exposées.

3. Les critères de l’importance du lien de Bradford Hill sont mesurés à l’aide de la fraction étiologique du risque afin de déterminer s’il est plus probable que non que le type d’exposition professionnelle signalé soit susceptible de provoquer la maladie dans la population générale. Une fraction étiologique du risque de :

• 50 % ou plus signifie qu’il est plus probable que non que la maladie soit attribuable à l’agent, à l’exposition ou à la profession précisée;
• 25 % à 49 % signifie que la maladie pourrait être attribuable à l’agent, à l’exposition ou à la profession précisée, mais il n’est pas probable; or
• moins de 25 % signifie qu’il n’y a pas suffisamment de preuves pour suggérer que la maladie soit attribuable à l’agent, à l’exposition ou à la profession précisée.

Détermination de la probabilité que l’exposition particulière a causé la maladie du travailleur

4. L’information au niveau de la population joue un rôle clé dans le processus de prise de décision de Travail sécuritaire NB. Cependant, même en présence de preuves solides de causalité au niveau de la population, l’exposition particulière du travailleur et ses circonstances individuelles doivent être prises en considération.

5. En plus de l’information au niveau de la population, Travail sécuritaire NB examine les faits et les renseignements précis relatifs au travailleur pour déterminer s’il est raisonnable de croire que la maladie du travailleur est survenue du fait et au cours de l’emploi, y compris :

• la période de latence propre à la maladie;
• les rapports de pathologie;
• les rapports de spécialistes;
• l’endroit où l’exposition a eu lieu;
• le type, la nature, la durée et la fréquence de l’exposition;
• la spécificité de l’exposition;
• le port d’équipement de protection individuelle;
• les antécédents médicaux du travailleur;
• des preuves d’autres causes.

6. Travail sécuritaire NB examine tous les renseignements au dossier afin d’en évaluer la fiabilité et la pertinence. Les renseignements jugés fiables et pertinents sont admis comme preuve afin de déterminer si :

• le travailleur a été exposé à la substance qui aurait causé la maladie;
• l’exposition est survenue au travail;
• l’exposition a causé la maladie.

7. Les maladies professionnelles impliquent souvent des causes multiples. L’exposition professionnelle n’a pas besoin d’être la cause unique ou principale d’une maladie. L’admissibilité peut être établie lorsque, selon la prépondérance des preuves, l’exposition professionnelle a contribué de façon importante au développement ou à la manifestation clinique de la maladie, conformément à l’article 7  de la Loi sur les accidents du travail.

Date de l’accident

8. Pour les maladies professionnelles autres que la perte d’audition professionnelle, la date de l’accident est la date de l’incapacité. Lorsqu’il n’y a pas de preuve d’incapacité, Travail sécuritaire NB se sert de la date du diagnostic comme date de l’accident. Pour obtenir plus de renseignements, voir la Politique 21-106 – Avis d’accident et demande de prestations. 

Versions précédentes

• Politique 21-111, intitulée Critères d’admissibilité – Maladies professionnelles, diffusion 3, en vigueur le 17 janvier 2019
• Politique 21-111, intitulée Critères d’admissibilité – Maladies professionnelles, diffusion 2, en vigueur le 20 février 2013
• Politique 21-111, intitulée Critères d’admissibilité – Maladies professionnelles, diffusion 1, en vigueur le 28 février 2008