Décisions relatives à l’aide médicale Politique 25-014 | Date d’entrée en vigueur : Le 1 janvier 2020

Politique

Travail sécuritaire NB peut fournir au travailleur blessé l’aide médicale qu’il considère nécessaire par suite d’une blessure.

L’aide médicale offerte sera conforme aux normes relatives aux pratiques de soins de santé au Canada.

Lorsqu’il prend des décisions relatives à l’aide médicale, Travail sécuritaire NB a la compétence exclusive de déterminer ce qui suit :

  • la nécessité des traitements et des examens médicaux; 
  • la nature de l’aide médicale nécessaire pour bien traiter la blessure indemnisable et la phase de la blessure ou la maladie professionnelle indemnisable;
  • l’étendue de l’aide médicale nécessaire.

Interprétation

  1.  Travail sécuritaire NB se fonde sur les renseignements suivants pour déterminer l’aide médicale la plus appropriée et efficace pour les travailleurs blessés : 
    • les normes de soins établies par Travail sécuritaire NB pour assurer une mise en œuvre rapide de l’aide médicale de qualité;
    • des preuves scientifiques à jour concernant l’aide médicale efficace;
    • des lignes directrices fondées sur la preuve élaborées par des organismes professionnels de la santé de l’ensemble du Canada et des États-Unis;
    • des recommandations provenant de fournisseurs d’aide médicale approuvés par Travail sécuritaire NB.
  1. Travail sécuritaire NB peut obtenir des renseignements et des avis, au besoin, afin de déterminer si toute aide médicale est appropriée. Il met l’accent sur le recueil de preuves concrètes et mesurables, et considère les preuves plus convaincantes, impressionnantes et importantes dans sa prise de décision. Dans tous les cas, les preuves objectives ont plus de valeur que les constatations, les avis ou les sentiments du travailleur blessé.
  1.  Travail sécuritaire NB n’approuve pas de traitements ou d’examens lorsqu’il est probable qu’ils fassent plus de mal que de bien ou dont les bienfaits sont inconnus. 
  1.  Le travailleur blessé devra présenter des reçus afin d’être remboursé des dépenses relatives à l’aide médicale admissible. Les paiements d’aide médicale peuvent figurer sur le Feuillet T5007.

 

Skinner v. Nova Scotia (Workers’ Compensation Appeals Tribunal), 2018 NSCA 23

Examens – Évaluations autorisées par Travail sécuritaire NB en vue de déterminer l’état de santé d’un travailleur blessé et sa situation par rapport au retour au travail.

 

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