Travail sécuritaire NB aide les travailleurs à maximiser leur indépendance en réduisant ou en éliminant les obstacles grâce à des modifications apportées aux véhicules, comme :
Pour établir l’admissibilité du travailleur à cette prestation discrétionnaire, Travail sécuritaire NB détermine si :
Lorsque les critères quant à l’admissibilité et à la nécessité sont satisfaits, Travail sécuritaire NB évalue les options disponibles et surveille le processus de modifications apportées au véhicule.
Les modifications apportées au véhicule sont limitées à un seul véhicule par travailleur jusqu’à ce que le véhicule ou l’équipement doive être remplacé.
Admissibilité
1. Travail sécuritaire NB détermine si le travailleur est atteint d’une diminution fonctionnelle importante à long terme. Cela peut comprendre une lésion médullaire ou cérébrale, nécessitant l’utilisation d’un fauteuil roulant, ou d’une autre blessure ou maladie professionnelle d’une gravité semblable pouvant entraîner des limitations au niveau du déplacement.
2. Travail sécuritaire NB détermine la nécessité d’apporter des modifications au véhicule :
3. L’évaluation des besoins effectuée par l’ergothérapeute approuvé par Travail sécuritaire NB permet de faire ce qui suit :
Options quant au véhicule
4. Travail sécuritaire NB préfère d’abord apporter des modifications à un véhicule qui appartient au travailleur. Pour déterminer si le véhicule actuel satisfait aux besoins du travailleur, il évalue tous les facteurs, tels que :
5. Lorsqu’il n’est pas rentable d’apporter des modifications au véhicule du travailleur, Travail sécuritaire NB peut considérer modifier :
6. Avant qu’on puisse procéder à toute modification, Travail sécuritaire NB exige :
7. Travail sécuritaire NB considère un véhicule appartenant à un travailleur qui est partiellement utilisé à des fins professionnelles comme un véhicule personnel et peut payer les coûts des modifications. Cependant, il ne modifie pas un véhicule appartenant à un employeur ou loué par lui.
Modifications apportées au véhicule
8. Travail sécuritaire NB collabore avec le travailleur, les médecins et les fournisseurs de services, au besoin, pour faire ce qui suit :
9. Travail sécuritaire NB procède à la modification du véhicule :
10. Lorsqu’il existe plusieurs fournisseurs de services, Travail sécuritaire NB tient compte de facteurs tels que :
11. Avant d’effectuer un paiement, Travail sécuritaire NB s’assure que les travaux ont été faits par un mécanicien breveté et un professionnel spécialisé dans la modification de véhicules. Afin d’assurer la conformité aux normes de sécurité des véhicules automobiles nationales du Canada, il demande une copie d’un certificat valide d’inspection d’un des organismes qui suivent :
12. Lorsqu’un travailleur souhaite apporter des améliorations aux modifications approuvées par Travail sécuritaire NB, il est responsable du paiement de tous les coûts au-delà du plan initial et doit prendre les dispositions nécessaires pour que le paiement soit effectué directement au fournisseur de services.
Entretien et réparations
13. Travail sécuritaire NB peut payer les réparations ou le remplacement de l’équipement qui sont nécessaires en raison de ce qui suit :
14. Avant de payer des coûts de réparation ou d’entretien de modifications, Travail sécuritaire NB examine s’il existe des garanties valides qui pourraient être utilisées.
15. Le travailleur est responsable :
16. Si le véhicule modifié doit être remplacé, Travail sécuritaire NB préfère transférer le matériel de l’ancien véhicule au nouveau, dans la mesure du possible. Il paiera les coûts associés au transfert du matériel, au besoin.
17. Si le matériel ne peut pas être transféré, Travail sécuritaire NB paie les coûts nécessaires aux modifications de remplacement et à l’installation du matériel.
Aide financière
18. Si un travailleur a besoin d’une fourgonnette pour utiliser un fauteuil roulant et qu’aucune autre option convenable n’est disponible, Travail sécuritaire NB peut contribuer un montant qu’il juge nécessaire et approprié au prix d’achat du véhicule. Cette décision doit être prise en consultation avec le travailleur afin de s’assurer que l’effet sur les impôts est bien compris. Cette aide est habituellement offerte une fois tous les 10 ans (durée de vie prévue d’un véhicule). Toutefois, Travail sécuritaire NB examinera les circonstances exceptionnelles au cas par cas.
19. Lorsqu’un travailleur choisit d’acheter un véhicule approprié, il peut être admissible à une avance de prestations d’indemnisation. Pour obtenir de plus amples renseignements, voir la Politique 21-505, intitulée Avances et versements globaux – prestations d’indemnisation.
20. Au besoin, Travail sécuritaire NB peut payer des cours spécialisés de formation en conduite automobile pour les travailleurs.
Sécurité
21. Travail sécuritaire NB peut exiger des documents de sécurité pour protéger l’investissement.
Les coûts des modifications apportées au véhicule décrites dans cette politique sont généralement considérés comme des frais médicaux et ne sont pas déclarés sur le Feuillet T5007.
Les contributions à l’achat d’une fourgonnette qui dépassent le moindre des montants suivants : 5 000 $ ou 20 % du prix d’achat (moins le coût pour adapter la fourgonnette compris dans le prix d’achat), sont déclarées sur le Feuillet T5007.
Loi sur les accidents du travail
Autre législation pertinente
Règlement de l’impôt sur le revenu
Marque nationale de sécurité – Une marque de commerce certifiée par Transports Canada qui indique qu’un véhicule est conforme aux normes de véhicule et d’équipement applicables.
Modifications apportées au véhicule – Toute modification pour permettre à un travailleur blessé d’utiliser ou de conduire un véhicule.
Obstacle – Tout obstacle qui limite la capacité d’un travailleur blessé ou qui l’empêche d’accéder à son véhicule, de fonctionner à l’intérieur de celui-ci ou de le conduire en toute sécurité.
Véhicule – Désigne tout véhicule automobile terrestre conçu pour être utilisé sur les routes et comprend une automobile, une fourgonnette, un véhicule utilitaire sport et un camion. Aux fins de cette politique, un véhicule ne comprend pas une motocyclette, une motoneige, un véhicule tout-terrain ou une caravane motorisée.