Travail sécuritaire NB peut offrir des services de soins à domicile ou d’entretien du domicile aux travailleurs qui ont subi une blessure grave et prolongée s’il détermine que ces services sont nécessaires en raison d’une blessure subie par suite d’un accident et que des preuves confirment qu’il est contre-indiqué pour le travailleur d’accomplir des tâches liées aux soins à domicile ou à l’entretien du domicile.
Bien que Travail sécuritaire NB ait le pouvoir discrétionnaire de répondre aux besoins spéciaux des travailleurs sur une base individuelle, les soins à domicile et les services connexes comprennent en général :
1. Pour qu’une dépense soit admissible, le travailleur doit avoir subi une blessure grave et prolongée, et satisfaire à l’un des deux critères suivants :
Cette politique ne s’applique pas aux soins post-chirurgicaux et aigus. Voir la Politique 25-004 – Services à domicile pour les soins aigus et post-chirurgicaux.
2. Travail sécuritaire NB offre des soins à domicile et des services favorisant l’autonomie en fonction des besoins du travailleur qui ont été déterminés à la suite d’une évaluation par des professionnels de la santé, tels que des ergothérapeutes ou des infirmières. Des planificateurs de congé de l’hôpital, des employés de Travail sécuritaire NB ou d’autres fournisseurs de soins de santé approuvés évaluent les besoins particuliers de chaque travailleur ainsi que la durée des services requis en utilisant des méthodes normalisées.
3. L’évaluation peut permettre à Travail sécuritaire NB de relever des besoins en matière de soins à domicile et d’indépendance, y compris :
4. Pour répondre aux besoins de soins à domicile des travailleurs, Travail sécuritaire NB peut faire appel à :
5. Que les services soient rendus par des fournisseurs professionnels, des organismes de services d’auxiliaire familiale, des soignants non professionnels ou une combinaison de fournisseurs, Travail sécuritaire NB communique avec les travailleurs et leur famille tout au long de la période au cours de laquelle les services sont dispensés, pour discuter de questions touchant :
Soins de fournisseurs professionnels
6. Lorsque Travail sécuritaire NB détermine que des soins de santé professionnels sont nécessaires, il :
7. Travail sécuritaire NB s’assure que les normes relatives aux soins sont respectées, et il exige que les fournisseurs de soins de santé professionnels :
8. De plus, Travail sécuritaire NB gère les demandes de changement de fournisseurs de soins de santé en utilisant :
Organismes de services d’auxiliaire familiale à contrat
9. Lorsque Travail sécuritaire NB détermine que des soins à domicile sont nécessaires, il peut approuver un organisme de services d’auxiliaire familiale et retenir directement ses services. Dans ce cas, il :
10. Travail sécuritaire NB s’assure que les normes relatives aux soins sont respectées, et il exige que les organismes de services d’auxiliaire familiale :
Soignants non professionnels
11. Dans les cas où un travailleur ayant une invalidité prolongée nécessite les services d’un préposé aux soins et que le travailleur ou la famille préfère que les soins à domicile soient dispensés par un membre de la famille ou un ami, Travail sécuritaire NB :
12. Travail sécuritaire NB remboursera les dépenses engagées pour les soins personnels jusqu’à concurrence du montant mensuel maximum approuvé pour le niveau de soins. Le remboursement pour les soins non professionnels a pour objectif d’indemniser le travailleur d’une partie des coûts des services offerts par un soignant non professionnel. Des reçus sont nécessaires.
13. Il existe sept niveaux de soins, établis en fonction des besoins quant aux soins nécessaires (comme les activités de la vie quotidienne, l’entretien du domicile et les soins physiques, tels qu’ils sont évalués par Travail sécuritaire NB) et le nombre d’heures nécessaires pour dispenser ces soins au travailleur.
14. On peut accorder au travailleur des frais pour soins non professionnels selon l’un des sept niveaux de soins en tant que mesure permanente pour satisfaire à ses besoins en matière de soins à domicile à long terme.
15. Les niveaux de soins non professionnels sont les suivants :
Pour obtenir des renseignements sur le montant maximum qui sera remboursé selon chaque niveau, voir le Barème des frais 29-550 – Soins à domicile.
16. Travail sécuritaire NB détermine si le soignant non professionnel offre des soins de qualité, sécuritaires et convenables :
17. Travail sécuritaire NB reconnaît le besoin pour le soignant non professionnel d’avoir des périodes de repos, particulièrement lorsqu’il s’occupe d’une personne en phase terminale ou encore d’une personne atteinte d’une maladie à long terme ou chronique. Le stress physique et émotionnel que suscite le rôle de soignant à long terme peut mettre le soignant non professionnel à risque et compromettre la qualité des soins qu’il dispense au travailleur.
18. Pour avoir droit à un service de relève, Travail sécuritaire NB demande que le soignant non professionnel :
19. En général, Travail sécuritaire NB autorise un service de relève pour un maximum de deux semaines par année.
20. Lorsqu’il planifie le service de relève, Travail sécuritaire NB :
21. Lorsque Travail sécuritaire NB détermine qu’il serait plus rentable que les soins dont un travailleur a besoin soient dispensés dans un établissement de soins de santé ou dans un établissement résidentiel, le travailleur est habituellement admis dans un établissement approprié. Toutefois, si la famille ou le travailleur préfère que les soins soient dispensés à domicile, Travail sécuritaire NB paie les soins, tels qu’ils sont établis dans cette politique.
Besoins de vie autonome
22. En plus de répondre aux besoins de soins de santé à domicile, Travail sécuritaire NB favorise le rétablissement des fonctions en offrant l’équipement et les services qui améliorent l’autonomie du travailleur. Il évalue chaque travailleur pour déterminer les besoins spéciaux d’équipement ou de services qui l’aideront à vivre de façon plus autonome.
23. En déterminant ces besoins, Travail sécuritaire NB évalue si un article ou un service permet au travailleur :
Entretien du domicile
24. Travail sécuritaire NB peut aider à satisfaire aux besoins d’entretien du domicile à long terme afin de maintenir un domicile sécuritaire et accessible pour les travailleurs ayant subi une blessure grave et prolongée. Il fournit cette aide lorsque ces services sont nécessaires en raison d’une blessure subie par suite d’un accident et que des preuves confirment qu’il est contre-indiqué pour le travailleur d’accomplir des tâches liées aux soins à domicile ou à l’entretien du domicile.
25. L’aide est destinée à compenser une partie des coûts liés à l’embauchage d’un fournisseur de services non professionnel pour satisfaire aux besoins d’entretien du domicile afin de maintenir un domicile sécuritaire et accessible, tels que :
26. Les besoins d’entretien du domicile sont évalués et les services sont payés à l’aide de l’allocation pour soins non professionnels. Pour obtenir tous les détails, voir le Barème des frais 29-550 – Allocations pour soins personnels.
27. Des reçus sont nécessaires et le service doit être offert par une personne âgée de 16 ans ou plus.
Cette politique s’applique à toutes les décisions prises à compter de sa date d’entrée en vigueur.
Canadian Council on Health Facilities Accreditation (CCHFA) – Glossary of Terms, Acute Care, 1995
Canadian Healthcare Association (CHA)
Commission on the Future of Healthcare in Canada, R. J. Romanow, Q.C., 2002
Health Canada
Taber’s Cyclopedic Medical Dictionary, Ed. 17; F.A. Davis, 1989
The Canadian Health Care Glossary: Terms and Abbreviations, Mark Edmonds, 2000
Appareils de réadaptation – Les dispositifs qui améliorent la capacité du client à effectuer des activités de la vie quotidienne et son indépendance. Ces appareils offrent un niveau optimal d’indépendance et maximisent les fonctions.
Fournisseur de services non professionnel – Un organisme ou une personne âgée de 16 ans ou plus, autre que l’époux ou le conjoint de fait du travailleur, qui offre des services d’entretien du domicile.
Grave – Signifie qu’il s’agit d’une incapacité mentale ou physique qui empêche le travailleur d’occuper un emploi sensiblement rémunérateur.
Prolongée – Signifie qu’il s’agit d’une incapacité à long terme d’une durée indéfinie.
Rétablissement des fonctions – Le processus visant à rétablir les activités de la vie quotidienne, les activités liées au travail et les fonctions de nature sociale et familiale que le travailleur connaissait avant son accident ou à faire en sorte qu’il atteigne son potentiel de réadaptation maximal.
Service de relève – Des soins dispensés sur une base temporaire à des patients normalement à domicile afin de donner un repos au soignant habituel, qui est souvent un membre de la famille. (The Canadian Health Care Glossary: Terms and Abbreviations)
Services d’auxiliaire familiale – Les tâches domestiques habituellement fournies dans le cadre des soins à domicile. Les services peuvent comprendre le magasinage, la préparation des repas, le ménage et les activités de la vie quotidienne. Une auxiliaire familiale, et non un professionnel de la santé, dispense généralement ces services. (Association canadienne des soins de santé)
Soignants non professionnels – Préposé âgé de 18 ans ou plus, autre que l’époux ou le conjoint de fait du travailleur, qui offre des soins.
Soins à domicile – Une expression utilisée pour désigner une gamme de services permettant à une personne atteinte d’une incapacité mentale ou physique de vivre à domicile et de recevoir les soins dont elle a besoin. Souvent, ces soins permettent d’éviter, de retarder ou de remplacer les soins dispensés dans un hôpital ou dans un établissement de soins de longue durée. (Romanow)
Vie autonome – Une expression qu’utilisent un grand nombre de personnes atteintes d’un handicap et de professionnels dans le cadre d’une réadaptation pour souligner le but de participer activement à la vie communautaire et d’être maître de sa propre vie. (Taber’s Cyclopedic Medical Dictionary)