En vertu du paragraphe 41(1) et de l’article 43 de la Loi sur les accidents du travail, Travail sécuritaire NB peut fournir des prothèses, des orthèses et des appareils de réadaptation qui :
Travail sécuritaire NB peut également réparer ou remplacer une seule fois la prothèse, l’orthèse ou l’appareil de réadaptation d’un travailleur qui est endommagé lors d’une blessure au travail. Tout appareil de remplacement ou appareil réparé doit être d’un type et d’une qualité semblables à la prothèse, à l’orthèse ou à l’appareil de réadaptation utilisé avant l’accident. Une ordonnance d’un fournisseur de soins de santé approuvé par Travail sécuritaire NB est nécessaire pour le remplacement.
De façon plus limitée, selon chaque cas, Travail sécuritaire NB peut offrir des prothèses, des orthèses ou des appareils de réadaptation qui appuient indirectement le but d’un travailleur en matière de réadaptation en améliorant ses fonctions par le biais de sa participation à des activités sociales ou de loisir. L’approbation est généralement limitée à une fois par réclamation.
Travail sécuritaire NB paie les frais de réparation ou de remplacement d’une prothèse, d’une orthèse ou d’un appareil de réadaptation en raison de ce qui suit :
La Politique 25-008 – Vêtements traite des chaussures de réadaptation, y compris les semelles et les orthèses de pied.
1. Les prothèses, orthèses et appareils de réadaptation efficaces du point de vue médical sont ceux qui :
2. Avant que des prothèses, des orthèses ou des appareils de réadaptation ne soient fournis, une évaluation des besoins est effectuée par un fournisseur de soins de santé approuvé par Travail sécuritaire NB qui possède l’expertise pour déterminer :
3. Une évaluation en personne par un fournisseur de soins de santé approuvé par Travail sécuritaire NB peut être exigée à la suite de l’évaluation des besoins, si ce n’est pas déjà fait, avant que certains appareils de réadaptation ne soient approuvés (par exemple, appareils nécessitant des modifications au domicile comme une baignoire ou une douche, un lit d’hôpital / réglable, etc.).
4. Travail sécuritaire NB détermine si une prothèse, une orthèse ou un appareil de réadaptation appuie indirectement le but de réadaptation par le biais d’activités sociales et de loisir en considérant si le travailleur :
5. Travail sécuritaire NB remboursera le travailleur du montant des prothèses, des orthèses ou des appareils de réadaptation qui auront été approuvés, y compris de toutes les composantes nécessaires qui auront été approuvées à l’avance. Les reçus sont nécessaires.
6. Les composantes d’une prothèse, d’une orthèse ou d’un appareil de réadaptation qui dépassent ce qui répond raisonnablement au besoin ou qui ajoute un coût important sans ajouter aux fonctions ne sont généralement pas approuvés.
7. Travail sécuritaire NB peut approuver un appareil de réadaptation qui doit être installé dans le domicile du travailleur. Il paiera alors le coût de l’installation.
8. Travail sécuritaire NB peut approuver des appareils de réadaptation qui nécessitent des modifications structurelles pour les travailleurs qui ont des limitations fonctionnelles à long terme importantes. Les dispositions concernant les modifications structurelles figurent dans la Politique 21-403 – Modifications apportées au domicile pour faciliter l’accès.
9. Le travailleur est responsable de l’entretien quotidien de sa prothèse, de son orthèse ou de son appareil de réadaptation.
10. Travail sécuritaire NB envisagera, avec la collaboration du travailleur au besoin, la possibilité d’avoir recours à toute garantie disponible avant d’approuver la réparation ou le remplacement d’une prothèse, d’une orthèse ou d’un appareil de réadaptation.
11. Avant de remplacer une orthèse ou un appareil de réadaptation, Travail sécuritaire NB détermine si l’orthèse ou l’appareil de réadaptation est toujours nécessaire et continue de répondre aux critères relatifs à l’efficacité médicale décrits à la section 1.
12. Travail sécuritaire NB peut refuser de payer la réparation ou le remplacement d’une prothèse, d’une orthèse ou d’un appareil de réadaptation s’il existe des preuves que le travailleur l’a intentionnellement endommagé ou détruit.
Les prothèses, les orthèses et les appareils de réadaptation, tels qu’ils sont énoncés dans cette politique, sont généralement considérés comme des dépenses médicales et ne sont pas compris dans le montant figurant sur le Feuillet T5007.
Loi sur les accidents du travail
Autre législation pertinente
118.2(2)i), i.1), j), k), l.3) et m)
Règlement de l’impôt sur le revenu
232(2) et 232(4)a)
Activités de la vie quotidienne – Les activités ou les tâches qu’une personne effectue chaque jour pour maintenir son indépendance. Les activités de la vie quotidienne comprennent les soins personnels, la mobilité à l’intérieur et autour du domicile, la communication et la gestion des affaires personnelles.
Aide médicale – Comprend les soins médicaux, chirurgicaux et dentaires, les services hospitaliers et les services d’infirmières ou infirmiers qualifiés, les services d’un chiropraticien agréé, dans les limites de sa compétence légale, les membres et appareils artificiels, y compris leur réparation et leur remplacement, le transport, les allocations vestimentaires pour les dommages causés aux vêtements à la suite du port d’un appareil artificiel ou d’un accident et tous autres traitements, soins, services ou prestations nécessaires en raison d’une lésion subie par suite d’un accident. (Loi sur les accidents du travail)
Appareils de réadaptation – Les appareils / aides qui améliorent la capacité du travailleur à effectuer des activités de la vie quotidienne et qui favorisent son indépendance. Ces appareils / aides offrent un niveau optimal d’indépendance et maximisent les fonctions.
Fournisseur de soins de santé – Un praticien ou un établissement, dans la province ou à l’extérieur de la province, qui offre des services de santé et des services connexes.
Orthèse – Tout appareil ajouté au corps pour stabiliser ou mobiliser une partie du corps, prévenir une déformation, protéger contre les lésions ou assister une fonction. (Taber’s Cyclopedic Medical Dictionary)
Prothèse – Un appareil artificiel qui remplace un membre manquant, tel qu’une extrémité, un organe ou un membre artificiels. (Taber’s Cyclopedic Medical Dictionary)
Réadaptation – Un processus dynamique, qui permet aux personnes atteintes d’une incapacité de fonctionner dans leur environnement à un niveau optimal. Ce processus exige des services et des soins planifiés sous tous les aspects pour le bien-être général de la personne.