Objectif
Cette politique a pour objectif :
Application
Cette politique s’applique aux travailleurs blessés qui ont besoin de prothèses, d’orthèses ou d’appareils de réadaptation :
Déclarations
En vertu du paragraphe 41(1) de la Loi sur les accidents du travail, Travail sécuritaire NB peut fournir au travailleur l’aide médicale qu’il juge nécessaire du fait de la lésion que le travailleur a subie par suite d’un accident.
Travail sécuritaire NB peut approuver des prothèses, des orthèses et des appareils de réadaptation qui améliorent directement les fonctions en vue du retour au travail ou d’activités de la vie quotidienne. De façon plus limitée, il peut offrir un maximum de un appareil par réclamation qui appuie indirectement le but d’un travailleur blessé en matière de réadaptation en améliorant ses fonctions par le biais de sa participation à des activités sociales ou de loisir.
Travail sécuritaire NB n’approuve les prothèses, les orthèses et les appareils de réadaptation qui améliorent directement ou indirectement les fonctions que s’ils sont efficaces du point de vue médical pour assurer le traitement ou des soins continus relativement à la blessure indemnisable.
Travail sécuritaire NB peut réparer ou remplacer une seule fois la prothèse, l’orthèse ou l’appareil de réadaptation d’un travailleur qui est endommagé lors d’une blessure au travail. L’appareil de remplacement ou l’appareil réparé doit être d’un type et d’une qualité semblables à l’appareil utilisé avant l’accident, et le remplacement doit être prescript.
Loi sur les accidents du travail (L.R.N.-B. 1973, ch. W-13)
118.2(2)i), i.1), j), k), l.3) et m)
Règlement de l’impôt sur le revenu
232(2) et 232(4)a)
Effet sur les impôts
Les prothèses, les orthèses et les appareils de réadaptation, tels qu’ils sont énoncés dans cette politique, sont généralement considérés comme des dépenses médicales et ne sont pas compris dans le montant figurant sur le Feuillet T5007.
Publication
DAVIS, F. A., Taber’s Cyclopedic Medical Dictionary, 17e éd., 1989.
Activités de la vie quotidienne – Les activités ou les tâches qu’une personne effectue chaque jour pour maintenir son indépendance. Les activités de la vie quotidienne comprennent les soins personnels, la mobilité à l’intérieur et autour du domicile, la communication et la gestion des affaires personnelles.
Appareils de réadaptation – Les dispositifs qui améliorent la capacité du client à effectuer des activités de la vie quotidienne et qui favorisent son indépendance. Ces appareils offrent un niveau optimal d’indépendance et maximisent les fonctions.
Fournisseur de soins de santé – Un praticien ou un établissement, dans la province ou à l’extérieur de la province, qui offre des services de santé et des services connexes.
Orthèse – Tout appareil ajouté au corps pour stabiliser ou immobiliser une partie du corps, prévenir une déformation, protéger contre les lésions ou assister une fonction. (Taber’s Cyclopedic Medical Dictionary)
Prothèse – Un appareil artificiel qui remplace un membre manquant, tel qu’une extrémité, un organe ou un membre artificiels. (Taber’s Cyclopedic Medical Dictionary)
Réadaptation – Un processus dynamique, qui permet aux personnes atteintes d’une incapacité de fonctionner dans leur environnement à un niveau optimal. Ce processus exige des services et des soins planifiés sous tous les aspects pour le bien-être général de la personne.