Paiement de la cotisation

Le système de la Cotisation mensuelle selon les salaires réels permet à un employeur de déclarer ses salaires et de payer sa cotisation chaque mois. Le système en ligne aide les employeurs à augmenter leurs liquidités et réduit le risque lié à la sous-estimation des salaires assurables. 

Voici comment le système fonctionne :  

• L’employeur transmet un relevé électronique des salaires réels qu’il a versés pendant le mois avant le 15^e jour du mois suivant.
• Travail sécuritaire NB envoie un relevé de compte à l’employeur.
• L’employeur a trois jours ouvrables pour examiner le relevé.
• Le montant cotisé est déduit du compte bancaire de l’employeur.

Les employeurs dont le compte est en règle peuvent participer au système de la Cotisation mensuelle selon les salaires réels. La participation commence au début de l’année, ou au moment où l’entreprise commence ses activités dans le cas des nouvelles inscriptions. Les employeurs cotisés annuellement ne peuvent pas passer au système de la Cotisation mensuelle selon les salaires réels en cours d’année. Pour en apprendre davantage sur le système ou pour demander l’accès par mot de passe au site Web, veuillez communiquer avec les Services des cotisations au 1 800 999-9775 (option « 4 »).

• Si vous avez déjà un dossier Mes services, vous n’avez qu’à ouvrir une session et sélectionner CMSR.

• Si vous n’avez pas de dossier Mes services, vous pouvez vous inscrire. Vous aurez besoin d’un NIP d’accès pour vous inscrire. Si vous n’avez pas de NIP d’accès, vous pouvez en demander un.

Le montant qui figure sur l’avis de cotisation, en plus de tout solde reporté, peut être payé en entier dans les 30 jours suivant la date de facturation. Aucun intérêt ne sera imputé si Travail sécuritaire NB reçoit le plein montant avant cette date.

Le montant qui figure sur l’avis de cotisation, en plus de tout solde reporté, peut être payé en effectuant deux versements. Le premier versement doit être effectué dans les 30 jours suivant la date de facturation, et comprend :  

• 100 % de tout solde reporté;
• 100 % du rajustement de l’année précédente;
• la moitié de la cotisation de l’année en cours.

Le deuxième versement doit être effectué au plus tard le 31 août de l’année en cours et comprend l’autre moitié de la cotisation de l’année en cours (en plus des intérêts courus). Des frais d’intérêt seront imputés au solde impayé chaque mois selon le taux d’intérêt qui s’applique à ce moment-là.

Remarque : Le solde en entier devient payable si le premier paiement n’est pas effectué avant la date limite. Dans ce cas, Travail sécuritaire NB prendra aussitôt les mesures nécessaires en vue de récupérer le solde impayé. Cette option n’est pas offerte à l’employeur qui a cessé ses activités ou qui n’a pas renouvelé sa protection volontaire. Dans de tels cas, le paiement en entier est exigible sur réception de l’avis de cotisation.