Comprendre votre taux

Les taux de cotisation de chaque année doivent générer des revenus suffisants pour couvrir tous les coûts actuels et futurs associés aux blessures subies au travail au cours de ladite année, y compris les prestations d’assistance médicale, de réadaptation et pour perte de gains.

Travail sécuritaire NB se sert de diverses composantes pour déterminer la cotisation des employeurs en vue d’une protection contre les accidents du travail. Le système n’a pas pour but d’assurer que la cotisation de chaque employeur inscrit reflète ses coûts, mais plutôt de regrouper et de cotiser les employeurs selon des industries et des risques semblables.

En plus des dépenses liées aux accidents, les taux de cotisation doivent également couvrir toutes les dépenses relatives aux programmes de sécurité et de prévention, toutes les dépenses administratives et à l’occasion, un rajustement de capitalisation pour tenir compte des écarts des années antérieures.

Comment les taux sont établis

Vidéo des taux de cotisation

Lisez le Guide sur l’établissement des taux de cotisation pour en apprendre davantage sur les sept étapes à suivre pour déterminer la cotisation annuelle d’un employeur et les détails des calculs.

Taux de cotisation de 2020

Renseignements additionnels

Questions fréquemment posées – Généralités

Les cotisations de Travail sécuritaire NB sont calculées en déterminant un taux de cotisation général, qui est ensuite imposé à l’employeur par tranche de 100 $ des salaires assurables, et ce, sur une base annuelle. Plusieurs facteurs ont une influence sur l’établissement du taux de cotisation général de chaque employeur, dont ceux mentionnés ci-dessous :

Classification des industries 

Les employeurs sont classifiés selon le genre d’industrie (et non selon la profession de chaque travailleur), et la classification a pour but de refléter l’ensemble des activités et la production de l’industrie. Les plus de 14 000 employeurs du Nouveau-Brunswick sont affectés à l’un des 789 codes de classification, tels qu’ils sont définis par le Système de classification des industries de l’Amérique du Nord.

Regroupement d’industries

Les employeurs sont ensuite répartis dans l’un des 75 groupes d’industries, selon leurs coûts d’accident sur une période de cinq ans, le genre de risques et d’autres facteurs.

Regroupement de taux 

Un groupe de taux est ensuite attribué aux employeurs selon leurs risques. Pour chaque groupe de taux, on fixe chaque année un taux de cotisation par tranche de 100 $ des salaires, qui devrait générer suffisamment de revenu. Plusieurs facteurs ont une influence sur l’établissement des taux de cotisation, tels l’expérience des blessures et des coûts récents dans chaque groupe d’industries; la stabilité financière actuelle de Travail sécuritaire NB; et d’autres facteurs comme le milieu économique du jour et les politiques actuelles sur la prise de décision.

Évaluation de l’expérience 

Les employeurs dont la cotisation annuelle de base s’élève à au moins 2 000 $ participent automatiquement à l’évaluation de l’expérience, qui représente le dernier facteur dans le calcul de leur cotisation. Dans le cadre de cette évaluation, leur taux de cotisation peut varier selon leur expérience sur le plan des accidents. Par exemple, le taux d’un employeur peut être réduit d’un maximum de 40 % ou augmenter jusqu’à 80 %, selon la façon dont ses coûts de réclamation se comparent avec la moyenne de ceux des autres employeurs de son groupe de taux. Ce programme vise à récompenser les employeurs dont les accidents sont moins nombreux et moins graves en leur accordant une cotisation moins élevée, et à offrir une incitation financière à ceux dont le taux est plus élevé.

 

Une fois qu’un taux de cotisation global est calculé pour votre entreprise, il doit être appliqué à chaque tranche de 100 $ des salaires assurables pour l’année en question. Le montant ainsi calculé est la cotisation que vous devez verser à Travail sécuritaire NB. 

En général, les salaires assurables comprennent tous les salaires et toutes les sommes liées aux salaires, jusqu’à concurrence d’une limite annuelle pour l’année en question. Ceci signifie qu’un employeur est cotisé d’après le salaire brut d’un employé donné, jusqu’à concurrence du salaire annuel maximum, quelle que soit la période travaillée.

Les salaires assurables comprennent :

  • Les gains
  • Les salaires
  • Les commissions
  • Les primes
  • Les paies de vacances
  • La rémunération des heures supplémentaires
  • Les prestations pour congé de maladie
  • Les honoraires
  • Les jetons de présence
  • La répartition des bénéfices déclarés sur le feuillet T4 ou T4A
  • Les gratifications et les pourboires déclarés sur le feuillet T4
  • Les indemnités de rappel
  • Les primes de poste
  • La portion de la main-d’œuvre des travailleurs à contrat
  • Les paiements au lieu de préavis
  • Les montants reçus pour participation aux bénéfices
  • Les allocations aux conseillers municipaux déclarées sur le feuillet T4 ou T4A
  • La portion de la cotisation de l’employeur à un RÉER si le travailleur y a droit avant l’âge de 65 ans
  • Toute autre rémunération que l’employeur verse et déclare comme revenu

Les salaires non assurables, lesquels les employeurs ne sont pas tenus de déclarer à Travail sécuritaire NB, comprennent :

  • Les allocations imposables pour :
    • les déplacements
    • les outils
    • les vêtements
    • le nettoyage à sec
    • l’usage d’un véhicule
  • Les dividendes déclarés sur un feuillet T5
  • Les indemnités de retraite
  • Les indemnités de départ
  • Tout autre avantage imposable qui n’est pas pécuniaire
  • La portion de la cotisation de l’employeur à un RÉER si ce dernier est immobilisé jusqu’à ce que le travailleur ait 65 ans
  • Les salaires des propriétaires uniques, des associés, de leur conjoint et de leurs enfants de moins de seize ans qui résident avec eux
  • Tout montant qui dépasse le salaire assurable maximum

Vous pouvez vous inscrire à la déclaration mensuelle et aux paiements mensuels automatisés en envoyant un courriel aux Services des cotisations ou en composant le 1 800 999-9775, option « 4 ».

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