Ligne directrice pour l’élaboration et la mise en œuvre d’un code de directives pratiques en matière de harcèlement en milieu de travail

Chaque employeur doit élaborer et mettre en œuvre un code de directives pratiques en matière de harcèlement en milieu de travail. Cette ligne directrice vous aidera à satisfaire aux exigences du Règlement général 91-191, et à continuer à favoriser un lieu de travail sain et sécuritaire. À titre d’employeur, vous devez veiller à ce que le code de directives pratiques soit mis en œuvre et suivi afin de garantir (dans la mesure du possible) un lieu de travail respectueux et sécuritaire.

Modèles

Qu'est-ce que le harcèlement?

En bref, le harcèlement en milieu de travail désigne tout comportement manifesté par une autre personne au lieu de travail qui rend un employé mal à l’aise ou qui fait qu’il ne se sent pas en sécurité. En vertu du Règlement, l’expression « qui devrait raisonnablement être reconnu comme constituant un acte importun » signifie que la personne agissant ainsi ne doit pas forcément vouloir qu’un employé se sente harcelé – si l’expression « aurait dû faire preuve d’un meilleur jugement » s’applique, alors cela pourrait être considéré comme étant du harcèlement. Tout comportement doit créer un milieu de travail confortable pour tous. Le harcèlement n’inclut pas les décisions de gestion d’un employeur, telles que l’établissement de l’horaire et des quarts de travail; l’attribution des tâches; les échéances; l’évaluation du travail; la gestion du rendement; ou les mesures disciplinaires. Les gestionnaires devraient communiquer ces décisions de manière à ce qu’un employé ne se sente pas mal à l’aise. 

Composantes de l’élaboration d’un code de directives pratiques en matière de harcèlement en milieu de travail

Ce guide de gestion de harcèlement en milieu de travail est conçu pour vous aider à satisfaire à vos obligations prévues par la loi. Il comprend les composantes nécessaires à un code de directives pratiques.

Exigences générales

Signalement

Enquêter sur une plainte

Tenue des dossiers

Formation de votre personnel

Examen et mise à jour

Nous savons que, en tant qu’employeur, des lieux de travail sains et sécuritaires sont aussi importants pour vous que pour nous.

La réglementation qui traite de la violence et du harcèlement en milieu de travail assurent que les travailleurs du Nouveau-Brunswick sont protégés contre une plus grande variété de dangers. Nous avons préparé ce guide pour vous aider à satisfaire aux exigences de cette réglementation, en assurant ainsi des lieux de travail sains et sécuritaires pour tous les Néo-Brunswickois.

Si vous avez des questions, veuillez consulter nos questions fréquemment posées. Si vous ne trouvez pas de réponse, communiquez avec: 

Travail sécuritaire NB No de téléphone : 1 800 999-9775

Courriel : compliance.conformite@ws-ts.nb.ca