Examen et mise à jour

Le code de directives pratiques doit faire l’objet d’un examen au moins une fois par an, en consultation avec le comité mixte d’hygiène et de sécurité; le délégué à l’hygiène et à la sécurité; ou avec les travailleurs à défaut d’un comité mixte ou d’un délégué.

Vous devez mettre à jour le code de directives pratiques lorsque les conditions changent à votre lieu de travail, ou lorsqu’un agent de santé et de sécurité de Travail sécuritaire NB vous l’ordonne.

Bien que cela ne soit pas mentionné dans le Règlement, Travail sécuritaire NB recommande également que votre code de directives pratiques aborde la discrimination et le harcèlement en vertu de la Loi sur les droits de la personne du Nouveau-Brunswick.

L’utilisation de ce guide ne signifie pas nécessairement que, en tant qu’employeur, vous êtes conforme au Règlement. Un agent de santé et de sécurité de Travail sécuritaire NB détermine la conformité pendant une visite de votre lieu de travail.