Tenue des dossiers

Il est important de tenir des dossiers des plaintes ou des incidents, y compris tous les documents ou déclarations recueillis pendant une enquête. Une copie du rapport d’enquête n’a pas besoin d’être remise au travailleur ayant signalé le harcèlement en milieu de travail ni au mis en cause. Cependant, les parties doivent être avisées des résultats de l’enquête, verbalement ou par écrit, et recevoir un résumé des constatations.

Bien que le Règlement ne précise pas la durée de conservation des dossiers, il est recommandé de les conserver pendant au moins deux ans. Ces documents ne doivent être divulgués à personne, sauf si cela est nécessaire pour enquêter sur un incident ou une plainte, pour prendre des mesures correctives ou si la loi le prescrit.