Harcèlement en milieu de travail

Le harcèlement en milieu de travail est un problème sérieux qui mérite une attention particulière. Travail sécuritaire NB appuie des lieux de travail sécuritaires et respectueux. Veuillez noter que la loi n’autorise pas Travail sécuritaire NB à enquêter sur les cas de harcèlement ni à les régler. Consultez les ressources ci-dessous pour connaître le soutien que nous offrons aux employeurs et aux salariés.

 

 

 

Chaque salarié a droit à un lieu de travail qui protège son bien-être physique et psychologique.

Il est essentiel de prévenir la violence et le harcèlement en milieu de travail pour établir un environnement de travail sain et respectueux où tout le monde peut s’épanouir.

Le Règlement général 91-191 établi en vertu de la Loi sur l’hygiène et la sécurité au travail exige que tous les lieux de travail de la province élaborent un code de directives pratiques pour prévenir le harcèlement en milieu de travail.

Chaque employeur de la province doit également effectuer une évaluation des risques de violence et, en fonction de certains critères, peut également être tenu d’élaborer un code de directives pratiques pour prévenir la violence au travail.

 

 

Nous avons une équipe qui se penche sur les questions relatives au harcèlement. 

  • Représentant du service de renseignements – Première ressource pour recueillir des renseignements et diriger votre appel vers l’équipe appropriée.

  • Équipe de soutien à la prévention – Gère les courriels et les demandes de renseignements et enregistre votre demande pour qu’elle soit traitée rapidement et avec précision.

  • Conseiller en santé et en sécurité – Travaille avec les employeurs pour offrir des conseils et des solutions pratiques afin de répondre à une préoccupation liée au harcèlement.

  • Agent de santé et de sécurité – Peut effectuer des inspections du lieu de travail et prendre des mesures d’application de la loi au besoin afin d’assurer la conformité et la reddition de comptes.

Questions fréquemment posées - Harcèlement

La réglementation définit le harcèlement en milieu de travail comme tout comportement constituant un acte importun ou qui devrait raisonnablement être reconnu comme tel, et qui abaisse un employé, l’humilie, le gêne, l’inquiète, l’ennuie ou l’injurie, ou qui menace sa santé et sa sécurité. Cela peut se produire une seule fois ou de façon répétée, et comprend le harcèlement sexuel. 

Cependant, des conflits peuvent survenir dans tous les lieux de travail, sans pour autant dégénérer en intimidation ou en harcèlement. Les divergences d’opinions ou les légers désaccords ne sont pas habituellement considérés comme du harcèlement en milieu de travail. 

Les mesures prises par l’employeur pour gérer les activités quotidiennes sont considérées comme une composante normale d’emploi et ne constitueraient pas des situations d’intimidation ou de harcèlement. Cela peut inclure : 

  • Embauchage et congédiement d’employés
  • Évaluations du rendement ou mesures correctives liées au rendement
  • Affectations et mutations du personnel, restructuration
  • Variations périodiques de la charge de travail ou changements d’affectation
  • Pressions liées aux échéances
  • Environnement de travail général, y compris les préoccupations en matière de santé et de sécurité, et problèmes d’ordre syndical

Date : Le 31 mars 2026

Le Nouveau-Brunswick faisait partie des rares provinces et territoires au Canada sans législation pour atténuer et prévenir la violence ou le harcèlement en milieu de travail. 

Les intervenants de divers secteurs, y compris les soins de santé, l’éducation et la vente au détail, ont soulevé des préoccupations concernant les sources de violence en milieu de travail et l’effet que la violence a sur leurs employés et leur entreprise. Après une consultation auprès de nos intervenants, on a apporté ces modifications à la législation à titre de prolongement des mesures de santé et de sécurité auxquelles tous les employeurs et travailleurs devraient adhérer en milieu de travail.


Date : Le 31 mars 2026

Les mesures législatives sur le harcèlement toucheront tous les lieux de travail au Nouveau-Brunswick. Tous les lieux de travail devront élaborer un code de directives pratiques pour prévenir et gérer le harcèlement.


Date : Le 31 mars 2026
  • La violence et le harcèlement ont un effet sur la sécurité et la sécurité des employés, des clients et des propriétaires d’entreprises.
  • La violence et le harcèlement ont un coût personnel élevé du point de vue du stress émotionnel et des blessures physiques que ressentent les victimes, leur famille et leurs collègues.
  • Elles coûtent également cher aux employeurs.

Date : Le 31 mars 2026

Lorsque vous vous blessez au travail, Travail sécuritaire NB est là pour vous aider à retourner au travail et à vous sentir vous-même. Nous pouvons offrir une protection contre les accidents du travail et prendre des mesures pour que vous receviez des traitements. 

En cas de violence ou de harcèlement en milieu de travail, Travail sécuritaire NB peut offrir des prestations d’indemnisation à un employé lorsque l’incident a mené à une blessure ou à une maladie qui peut être diagnostiquée. Dans le cas de la violence, la blessure peut être physique, mais dans le cas du harcèlement, elle peut être psychologique. Une indemnisation peut être offerte pour des blessures psychologiques lorsqu’elles répondent aux critères d’un événement traumatique, qu’on définit comme le fait de vivre une ou plusieurs des situations suivantes : 

  • Mort
  • Menace de mort
  • Blessure grave ou menace de blessure grave
  • Violence sexuelle ou menace de violence sexuelle

Date : Le 31 mars 2026

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Pour les employeurs

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