Harcèlement : Ce que les salariés doivent savoir

Avec qui dois-je communiquer? Et quand?

Chaque salarié mérite un lieu de travail sécuritaire et respectueux. 

Si vous pensez avoir subi du harcèlement en milieu de travail, il est important de savoir à qui vous adresser selon votre situation particulière. Dans la plupart des cas, les préoccupations doivent d’abord être signalées à votre employeur selon la procédure établie par le lieu de travail. 

Parlez à quelqu’un à votre lieu de travail 

Étape 1 : Parlez à quelqu’un en qui vous avez confiance à votre lieu de travail pour en apprendre plus sur la politique sur le respect au travail ou le code de directives pratiques pour la prévention du harcèlement en milieu de travail.

Étape 2 : Le salarié doit signaler les incidents de harcèlement à son employeur aussitôt que possible. Suivez le code de directives pratiques de votre lieu de travail pour signaler le harcèlement à votre employeur ou à quelqu’un en qui vous avez confiance à votre lieu de travail. Par exemple, à un superviseur, à un représentant des ressources humaines ou à un délégué à l’hygiène et à la sécurité.

Quand appeler Travail sécuritaire NB 

Si aucune autre option n’est offerte pour signaler une préoccupation à votre lieu de travail (par exemple, dans une très petite entreprise) ou si vous avez signalé un incident de harcèlement en milieu de travail à votre employeur et qu’il refuse de faire enquête, vous pouvez communiquer avec Travail sécuritaire NB au 1 800 999-9775 pour obtenir des conseils.

À quoi vous attendre lorsque vous appelez Travail sécuritaire NB au sujet de harcèlement en milieu de travail

• Pensons d’abord à la sécurité. Si vous (ou une autre personne) êtes en danger immédiat ou si vous faites face à des menaces ou à des agressions ou que vous avez des préoccupations de danger, nous vous conseillerons de communiquer avec les services d’urgence immédiatement.

• Nous vous demanderons vos coordonnés et des renseignements sur votre lieu de travail.

• Nous vous demanderons également d’expliquer brièvement vos préoccupations. Les personnes touchées, ce qui s’est passé, où et quand l’incident s’est produit, et pourquoi vous êtes inquiet.

• Nous demanderons quelles mesures ont déjà été prises. En avez-vous parlé à votre superviseur/employeur? Votre lieu de travail a-t-il une politique sur le respect au travail ou un code de directives pratiques en matière de harcèlement? Si oui, est-ce qu’ils sont respectés?

• Nous vous expliquerons les prochaines étapes. Si un suivi est nécessaire, vos renseignements seront transmis à un professionnel de la santé et de la sécurité compétent qui communiquera avec vous dans un délai de deux jours ouvrables.

• Lors du suivi, nous expliquerons notre rôle et nos limites. Notre rôle est d’expliquer les exigences législatives en matière de santé et de sécurité s’appliquant au lieu de travail et d’évaluer la conformité à ces exigences. Nous ne pouvons pas imposer à une personne des mesures disciplinaires ou la congédier, forcer un employeur à verser une indemnisation, ni agir comme médiateur dans un conflit de travail.

• Dans certaines situations, un agent de santé et de sécurité peut intervenir. S’il y a un problème de conformité en matière de santé et de sécurité (par exemple, le lieu de travail n’a pas de code de directives pratiques, le code n’est pas mis en œuvre, aucune formation n’a lieu, ou aucun processus d’enquête n’est en place), un agent de santé et de sécurité peut communiquer avec vous ou avec l’employeur pour vérifier la conformité.

• Nous parlerons de la confidentialité et de ce qui est réaliste. Si un suivi de l’agent est envisagé, nous en discuterons avec vous avant d’aller de l’avant.

• Nous pourrions vous présenter d’autres ressources utiles. Selon votre situation, nous pourrions suggérer d’autres mesures de soutien (par exemple, des mesures de soutien à l’interne au lieu de travail, de l’aide du syndicat, un programme d’aide aux employés et à la famille, la Direction des normes d’emploi ou la Commission des droits de la personne du Nouveau-Brunswick).

Un salarié qui signale une préoccupation en matière de santé et de sécurité ou qui fait une plainte à ce sujet (y compris un harcèlement en milieu de travail) est protégé contre toute mesure discriminatoire prise par son employeur. Pour en apprendre plus, cliquez ici.

La loi ne donne pas à Travail sécuritaire NB le pouvoir d’enquêter sur les plaintes de harcèlement en milieu de travail, ni de servir de médiateur pour ces types de plaintes.

Les agents de santé et de sécurité de Travail sécuritaire NB peuvent exiger de l’employeur qu’il élabore et mette en œuvre un code de directives pratiques en matière de harcèlement en milieu de travail. Ils peuvent également faire enquête pour déterminer si un code de directives pratiques existant est respecté. Vous pourriez aussi être dirigé vers un conseiller en santé et en sécurité de Travail sécuritaire NB ou un conseiller en santé et en sécurité psychologiques afin d’obtenir plus de ressources, selon la nature de la plainte de harcèlement.

REMARQUE : Travail sécuritaire NB n’a PAS le pouvoir d’enquêter sur les plaintes de harcèlement en milieu de travail, pas plus qu’il ne peut servir de médiateur dans les plaintes de harcèlement en milieu de travail. Le ministère de l’Éducation postsecondaire, de la Formation et du Travail du Nouveau-Brunswick offre des services gratuits de médiation préventive pour certains types de plaintes. Pour en apprendre plus, allez à www2.gnb.ca/content/gnb/fr/ministeres/education_postsecondaire_formation_et_travail/Personnes.html.

Ressources supplémentaires

Selon la nature de la plainte, il existe d’autres organismes qui pourraient être en mesure de vous aider.

Commission des droits de la personne du Nouveau-Brunswick  

La Loi sur les droits de la personne du Nouveau-Brunswick interdit la discrimination et le harcèlement sur la base des 16 motifs protégés de discrimination (race, incapacité physique, identité de genre, situation de famille, etc.). Si vous croyez avoir subi de la discrimination fondée sur un motif protégé, vous pouvez déposer une plainte auprès de la Commission des droits de la personne du Nouveau-Brunswick. 

Pour en apprendre plus, vous pouvez communiquer avec la Commission par courriel à l’adresse hrc.cdp@gnb.ca ou par téléphone au 1 888 471-2233.  

Direction des normes d’emploi du gouvernement du Nouveau-Brunswick  

Si votre préoccupation a trait à des questions comme le salaire, les vacances, les congés ou la cessation d’emploi, vous pouvez communiquer avec la Direction des normes d’emploi du gouvernement provincial au numéro sans frais 1 888 452-2687 ou avec le bureau de la Direction des normes d’emploi le plus proche de chez vous par courriel à l’adresse normesd'emploi@gnb.ca.

Pour en apprendre plus

Pour d’autres conseils et ressources sur la prévention du harcèlement en milieu de travail ainsi que sur les obligations des salariés et de l’employeur, consultez notre page de ressources.