Questions fréquemment posées

Catégorie
Mots clés
Tri par

Votre recherche a donné 147 résultats. Page 3 de 15

La seule exigence relative aux gilets ou aux manteaux réflectorisés en vertu de laLoi sur l’hygiène et la sécurité au travail se trouve au paragraphe 91(2) du Règlement général 91-191 : « L’employeur doit fournir à tous les signaleurs une veste ou une jaquette de couleur réfléchissante que ceux-ci doivent porter en contrôlant la circulation. » À l’heure actuelle, le Règlement ne précise ni la couleur des chemises réfléchissantes, ni celle des rayures. Bien que la norme CSA Z96.1, intitulée « Lignes directrices relatives à la sélection, à l’utilisation et à l’entretien des vêtements de sécurité à haute visibilité », ne soit pas intégrée au Règlement, elle peut être consultée pour choisir des vêtements réfléchissants.


Date : Le 11 juillet 2018

Les superviseurs et les employeurs doivent élaborer des politiques de sécurité et voir à leur application de façon juste et équitable. Les superviseurs devraient pouvoir reconnaître les signes possibles de facultés affaiblies grâce à l’éducation et à la formation qu’ils ont reçues. Ils devraient également savoir comment les politiques du lieu de travail devraient être appliquées.

Certains signes et symptômes associés aux facultés affaiblies attribuables au cannabis ou à d’autres drogues ou à l’alcool pourraient aider à dépister rapidement si un employé a besoin d’aide.

Ces signes et symptômes pris individuellement ou collectivement ne signifient pas nécessairement qu’une personne a un problème lié à la consommation de substances. Les signes sont différents d’une personne à l’autre. Cependant, ils peuvent être des indicateurs qu’un employé a des problèmes ou a besoin d’aide.

Voici les principaux signes et symptômes de facultés affaiblies :

Signes physiques : Détérioration de l’apparence ou de l’hygiène personnelle; transpiration; maux de tête; tremblements; diarrhée; nervosité; empâtement de la parole; et démarche instable.

Signes psychosociaux : Fluctuations de l’humeur; réactions verbales ou émotionnelles inappropriées; irritabilité; confusion; trous de mémoire; isolement; manque de concentration; et mensonges.

Rendement : Congés de maladie fréquents ou heures supplémentaires possibles; arrivées tardives et départs hâtifs; longues pauses; erreurs de jugement; détérioration du rendement; non-respect des politiques; et variations de la qualité du travail.


Date : Le 14 juin 2018

Si vous jugez avoir été traité injustement, vous pouvez présenter une plainte auprès du Bureau en :

  • remplissant le Formulaire de résolution de problèmes et en le faisant parvenir à l’adresse suivante :
    Bureau de résolution de problèmes
    Travail sécuritaire NB
    1, rue Portland
    Case postale 160
    Saint John (N.-B.) E2L 3X9
  • communiquant directement avec le Bureau par téléphone (1 800 999-9775, option « 5 ») ou par courriel.

Date : Le 22 mai 2018

Si vous n’êtes pas d’accord avec une décision sur une réclamation, vous pouvez demander un examen du Bureau en :

  • remplissant le Formulaire de résolution de problèmes et en le faisant parvenir à l’adresse suivante :
    Bureau de résolution de problèmes
    Travail sécuritaire NB
    1, rue Portland
    Case postale 160
    Saint John (N.-B.) E2L 3X9
  • communiquant directement avec le Bureau par téléphone (1 800 999-9775, option « 5 ») ou par courriel.

Date : Le 22 mai 2018

Selon un professeur du département de kinésiologie à la University of Waterloo, Jack Callaghan, le rapport idéal entre le temps passé en position debout par rapport à celui passé en position assise se situe entre 1:1 et 1:3. Il est recommandé de commencer à travailler debout graduellement, soit pour des périodes de 20 minutes à la fois. De plus, assurez-vous d’utiliser un tapis de gel. 

Il faut écouter son corps. Dans tout lieu de travail sédentaire, la clé du succès est d’éviter de garder la même position pendant des périodes prolongées.


Date : Le 15 mai 2018

La Loi sur l’hygiène et la sécurité au travail stipule que l’employeur doit afficher des copies papier de la Loi et des règlements, c’est-à-dire :

D’abord, il faudrait souligner que Travail sécuritaire NB accepte l’affichage électronique de la Loi et des règlements, à condition que les salariés puissent facilement accéder aux documents. Le site Web de Travail sécuritaire NB a un lien qui mène à toute sa législation en matière d’hygiène et de sécurité au travail à des fins de consultation facile par toute personne ayant accès à Internet.

Il faut également afficher les procès-verbaux des réunions du comité mixte d’hygiène et de sécurité ainsi que le nom des membres de ce comité ou des délégués à l’hygiène et à la sécurité, et tout code de directives pratiques que l’employeur a établi ou adopté.

En ce qui a trait au Règlement sur les premiers soins 2004-130, vous êtes tenu d’afficher un plan de communication en cas d’urgence, le nom de vos secouristes formés, et des enseignes qui indiquent où se trouvent les trousses de premiers soins.

Les exigences quant à l’affichage décrites dans le Règlement général 91-191 sont énoncées selon la tâche. On peut les retrouver aux paragraphes 51(4), 76(3), etc. Vous devriez examiner les règlements pour déterminer les exigences qui s’appliquent à votre lieu de travail.

En résumé, Travail sécuritaire NB acceptera l’accès électronique à la Loi dans les conditions suivantes :

  1. toutes les mesures raisonnables sont prises pour assurer que les ordinateurs sont en bon état d’entretie
  2. des copies papier de la législation et de tout autre document nécessaire sont offertes à la demande d’un employé;
  3. une formation est donnée aux salariés en question, y compris les membres du comité mixte d’hygiène et de sécurité, s’il en est, ou les délégués à l’hygiène et à la sécurité, s’il en est, et ce, pour faciliter l’accès à l’information stockée sur ordinateur.

Date : Le 17 avril 2018

Selon des dispositions en vertu de la Loi sur l’hygiène et la sécurité au travail, tout employeur comptant 20 salariés et plus de façon habituelle à un lieu de travail doit avoir un comité mixte d’hygiène et de sécurité. Bien que les dispositions font mention d’un « lieu de travail », l’exigence s’applique à chaque employeur. S’il n’y a aucun lien entre des employeurs d’un édifice, comme un complexe commercial comptant beaucoup de petits points de vente au détail, un comité mixte ne serait pas nécessaire pour ce lieu de travail, à condition que les employeurs n’aient pas plus de 19 salariés chacun. Dans votre cas, même si les deux entreprises ont le même propriétaire, un comité mixte ne serait pas nécessaire si les noms et les numéros de l’employeur sont différents.


Date : Le 26 mars 2018

D’abord, il faut déterminer si votre lieu de travail exige un bassin oculaire d’urgence. Si oui, les paragraphes 11(1) et 11(2) du Règlement général 91-191 établi en vertu de la Loi sur l’hygiène et la sécurité au travail s’appliquent. Le Règlement exige que l’employeur fournisse une douche ou un bassin oculaire d’urgence lorsque la peau ou les yeux d’un salarié pourraient entrer en contact avec des produits chimiques dangereux. Il exige également que la douche ou le bassin oculaire soit conforme aux exigences de la norme ANSI Z358.1-1990 intitulée « American National Standard for Emergency Eyewash and Shower Equipment » ou d’une norme équivalente. Cette norme décrit les spécifications et les exigences qui s’appliquent aux douches et aux bassins oculaires d’urgence au Nouveau-Brunswick. Notre dépliant et affiche sur les douches et les bassins oculaires d’urgence pourraient également vous être utiles.


Date : Le 26 mars 2018

Des dispositions dans la Loi sur l’hygiène et la sécurité au travail exigent qu’un employeur prenne les mesures qui s’imposent pour éliminer les dangers pour la santé et la sécurité au lieu de travail, y compris l’accumulation de glace et de neige. Conformément au paragraphe 102(8) du Règlement général 91-191 établi en vertu de la Loi, « L’employeur et l’entrepreneur doivent chacun empêcher les passages extérieurs de devenir glissants en enlevant la glace ou la neige et en utilisant, lorsque c’est nécessaire, des matériaux comme la cendre, le sable ou le sel. » Si un salarié tombe et se blesse car l’employeur n’a pas empêché les passages extérieurs de devenir glissants, il pourrait avoir droit à des prestations d’indemnisation. Si vous avez soulevé une inquiétude auprès de votre employeur et que le problème n’a pas été réglé, vous pouvez communiquer avec Travail sécuritaire NB en composant le 1 800 999-9775 et présenter une plainte. Un agent de santé et de sécurité mène habituellement une enquête. Si vous demandez que votre plainte demeure confidentielle, nous respecterons votre demande.


Date : Le 26 mars 2018

L’exigence quant aux pauses pour manger et se reposer est énoncée dans l’article 8 du Règlement général 91-191 établi en vertu de la Loi sur l’hygiène et la sécurité au travail : « L’employeur doit permettre aux salariés une pause d’au moins une demi-heure pour manger et se reposer après chaque tranche de cinq heures consécutives de travail. » Voici trois interprétations de l’article 8 que nous avons élaborées :

Ces interprétations devraient répondre à votre question. Vous pouvez également partager ces renseignements avec votre employeur pour vous aider à vous entendre sur le sujet des pauses.


Date : Le 26 mars 2018

Page 3 de 15

Abonnez-vous à Cybernouvelles