Règlement général 91-191 – Modifications législatives et examen public

Le Règlement général 91-191 fera l’objet de nombreuses modifications législatives en 2022 qui amélioreront la santé et la sécurité dans les lieux de travail néo-brunswickois. En raison du large éventail de sujets, les modifications proposées seront mises en œuvre en trois phases. La période pour faire part de ses commentaires pour chacune des phases a été prolongée. Elle est passée de quatre à huit semaines.

Pour la phase 1, le public a fait part de ses commentaires du 17 janvier au 14 mars 2022. Il pourra envoyer ses commentaires pour les phases 2 et 3 au cours des prochains mois. Pour voir les sujets et les dates prévues, voir les renseignements plus bas. 

De nouvelles ressources et des ressources mises à jour seront affichées sur cette page à mesure qu’elles seront disponibles.

Questions fréquemment posées 

Nous nous attendons à ce que ces modifications réglementaires amélioreront les conditions de travail et donneront lieu à une culture de travail sécuritaire et solide au Nouveau-Brunswick, ce qui entraînera une diminution du nombre de blessures et de maladies liées au travail. Nous croyons qu’ensemble, nous pouvons faire du Nouveau-Brunswick l’endroit le plus sécuritaire où travailler. 

Travail sécuritaire NB croit que la sensibilisation et l’éducation sont essentielles à l’établissement de lieux de travail sains et sécuritaires au Nouveau-Brunswick. L’équipe de prévention s’engage à travailler de près avec les employeurs de la province pour les aider à se conformer aux règlements modifiés pendant une période de six mois après leur entrée en vigueur. Pendant cette période, les infractions seront évaluées et des mesures seront appliquées selon chaque cas.

Examen en plusieurs phases 

La phase 1 de l’examen public sur le Règlement général 91-191 a pris fin le 14 mars 2022. Les modifications législatives proposées touchaient les sujets suivants :

  • Manipulation de matériaux contenant de l’amiante (des ressources mises à jour seront bientôt disponibles)
  • Mise à jour des limites d’exposition professionnelle compte tenu des niveaux de 2016
  • Exigences quant à la qualité de l’air et à la ventilation (des ressources mises à jour seront bientôt disponibles)
  • Bûcheronnage et sylviculture (des ressources mises à jour seront bientôt disponibles)

 Phase II (juin 2022)

  • Espaces clos
  • Verrouillage lors de travaux de tuyauterie
  • Excavations
  • Mises à jour des normes relatives au matériel lourd de construction
  • Soudage
  • Sécurité en laboratoire
  • Sécurité électrique
 

 Phase III (septembre 2022)

  • Explosifs
  • Prévention de la perte d’audition
  • Rayonnements laser
  • Contenants portatifs de gaz sous pression
  • Éclairage
  • Exigences quant aux bassins oculaires et aux douches d’urgence
  • Échelles
  • Équipement de protection individuelle

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