COVID-19 : Droit de refus

Nous vivons une situation sans précédent. La santé et la sécurité sont une priorité pour vous, votre superviseur, votre employeur et Travail sécuritaire NB. Compte tenu de la situation de la COVID-19, il y a plus de personnes qui s’intéressent à leur droit de refuser d’effectuer un travail dangereux, et au processus que les travailleurs et les employeurs doivent suivre. Voici des ressources qui vous aideront à cet égard :

Étapes clés à suivre pour refuser d’effectuer un travail dangereux

Les travailleurs au Nouveau-Brunswick ont le droit de refuser de travailler s’ils croient que le travail crée une situation dangereuse. Les employeurs doivent évaluer chaque refus de travailler individuellement selon la situation. Les mêmes principes s’appliquent à la gestion de la santé et de la sécurité ainsi que des refus de travailler pendant une pandémie. Voici les étapes clés :

 

 

  

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Il faut préciser au superviseur quel aspect du travail est dangereux. En vertu de la Loi sur l’hygiène et la sécurité au travail, le superviseur doit donner suite aux inquiétudes du travailleur et s’il est d’accord avec le travailleur, prendre des mesures correctives. Si le superviseur n’est pas d’accord avec le travailleur, il devrait lui expliquer ses raisons. Le travailleur doit demeurer au travail durant ses heures normales de travail pendant qu’on enquête sur ses inquiétudes. L’employeur peut réaffecter un autre travailleur pour effectuer le travail, mais il doit aviser ce travailleur du refus.

 

 

Si le superviseur ne règle pas la question à la satisfaction du travailleur et le lieu de travail a un comité mixte d’hygiène et de sécurité, le comité mixte doit être informé des inquiétudes du travailleur. Le comité mixte doit enquêter sur la situation au nom du travailleur et faire part de ses constatations et d’une décision. S’il est d’accord avec le travailleur, il doit faire des recommandations à l’employeur pour que ce dernier prenne des mesures correctives afin de corriger la situation dangereuse.

 

Si le comité mixte ne règle pas la question à la satisfaction du travailleur ou s’il n’y a pas de comité mixte, le travailleur doit communiquer avec un agent de santé et de sécurité de Travail sécuritaire NB, qui doit faire enquête. Si l’agent est d’accord avec le travailleur, il donnera un ordre pour corriger la situation. S’il n’est pas d’accord, il conseillera au travailleur de reprendre le travail. Composez le 1 800 999-9775 ou envoyez un courriel à l’adresse prevention@ws-ts.nb.ca, et indiquez que vous voulez exercer votre droit de refus. 

 

S’il y a un comité mixte et le comité mixte est d’accord avec le travailleur, il doit faire une recommandation à l’employeur pour corriger la situation. S’il n’est pas d’accord, il recommandera au travailleur de reprendre le travail. Si l’employeur ou le travailleur n’est pas d’accord avec le comité mixte, il doit en aviser Travail sécuritaire NB pour qu’un agent de santé et de sécurité fasse enquête.

 

 

Après l’enquête de Travail sécuritaire NB, si l’agent est d’accord avec le travailleur, il donnera un ordre à l’employeur de corriger la situation. S’il n’est pas d’accord, il recommandera au travailleur de reprendre le travail.

 

 

Si l’employeur ou le travailleur n’est pas d’accord avec la décision de l’agent de santé et de sécurité, il peut la porter en appel à l’agent principal de contrôle, qui enquêtera. Les parties ont 14 jours à présenter un appel.

Commencez le processus

Si vous êtes un travailleur et que vous croyez qu’une tâche qu’on vous a attribuée est dangereuse, ou si vous êtes un employeur et que l’un de vos travailleurs a indiqué qu’il croyait qu’une tâche était dangereuse, vous pouvez remplir cet Exemple du Formulaire de droit de refus.

Autres ressources

Exemple du Formulaire de droit de refus (formulaire) 

Diagramme du refus de travailler

Guide en matière de droit de refus pendant la COVID-19 à l’intention des lieux de travail

Sujet de sécurité Trois droits du Guide sur la législation en matière d’hygiène et de sécurité au travail

Page Web Droit de refus

Droit de refus (PowerPoint)

Le droit de refuser un travail dangereux (dépliant de poche)

Faits importants à apporter au travail – Renseignements à l’intention de nouveaux travailleurs 

Loi sur l’hygiène et la sécurité au travail (articles 19 à 27)

Politique 24-015 – Droit de refuser de travailler pendant une pandémie 

La sécurité au travail et l’équipement de protection individuelle (COVID-19)

COVID-19 : Ce que les travailleurs et les employeurs doivent savoir

Communiquez avec nous

Si vous avez des questions sur la santé et la sécurité au travail ayant trait à la COVID-19, ou si vous voulez obtenir plus de renseignements sur votre droit de refus, veuillez envoyer un courriel à prevention@ws-ts.nb.ca.

No de téléphone : 1 800 999-9775

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