En août 2020, Travail sécuritaire NB a simplifié le processus de déclaration d’une blessure ou d’une maladie liée au travail par les employeurs en vertu de la Loi sur les accidents du travail. Il vous suffit de remplir le Rapport de l’employeur sur la blessure ou la maladie dès que possible, mais dans un délai de trois jours après avoir été avisé de l’incident, et de l’envoyer par courriel à l’adresse application-demande@ws-ts.nb.ca. Vous pouvez également imprimer le formulaire et l’envoyer par télécopie au numéro sans frais 1 888 629-4722 ou par la poste à notre bureau principal. Si votre employé veut présenter une demande de prestations d’indemnisation, il devra envoyer le formulaire Demande de prestations d’indemnisation des travailleurs. N’oubliez pas que vous avez également des exigences importantes en matière de déclaration en vertu de la Loi sur l’hygiène et la sécurité au travail. Vous devez signaler sans délai certains accidents, certaines blessures et certains quasi-accidents. En apprendre plus.
À l’heure actuelle, si vous envoyez un Rapport sur l’accident ou la maladie professionnelle de Travail sécuritaire NB, le formulaire combiné pour le travailleur et l’employeur, par le biais de Service Nouveau-Brunswick ou du portail de Mes services, le processus demeure le même. Veuillez continuer à utiliser cette méthode ainsi que le formulaire combiné.
Si votre employé présente une Demande de prestations d’indemnisation des travailleurs et que vous n’avez pas envoyé le Rapport de l’employeur sur la blessure ou la maladie, Travail sécuritaire NB vous avisera de la demande de votre employé, et vous aurez trois jours pour envoyer votre rapport.
La liste des prix et des exceptions de l’offre permanente concernant les appareils auditifs, négociée avec des fabricants pour le compte de Travail sécuritaire NB ainsi que des homologues provinciaux à Terre-Neuve-et-Labrador et à l’Île-du-Prince-Édouard, est toujours en vigueur et peut être consultée ici.
Oui, la liste continuera d’évoluer. La version sur le site Web de Travail sécuritaire NB est mise à jour à intervalles réguliers.
Travail sécuritaire NB traitera les demandes d’autorisation en fonction de l’appareil et des normes d’établissement de prix en place au moment où il accordera l’approbation de l’autorisation.
Travail sécuritaire NB traitera tous les devis ou toutes les demandes d’autorisation qu’il reçoit le 2 novembre 2020 ou avant, mais qui ne sont pas autorisés, acceptés ou traités par Travail sécuritaire NB selon les normes en place en date du 2 novembre 2020.
Une liste de fournisseurs approuvés de services relatifs aux appareils auditifs, par région géographique au Nouveau-Brunswick, se trouve sur le site Web de Travail sécuritaire NB. La liste des fournisseurs approuvés de services relatifs aux appareils auditifs évoluera au fur et à mesure que de nouveaux emplacements seront ajoutés et que certains seront retirés.
Les fournisseurs de services relatifs aux appareils auditifs doivent envoyer leurs factures à Travail sécuritaire NB aux fins de paiement. Les factures seront vérifiées par rapport au Barème des frais approuvé indiqué ci-dessous ainsi que par rapport au Formulaire HA-01 – Rapport sur l’ajustement et le service relatifs à un appareil auditif de Travail sécuritaire NB et au Formulaire HA-02 – Rapport d’exception de Travail sécuritaire NB, le cas échéant.
BARÈME DES FRAIS APPROUVÉ
Veuillez prendre note que les frais ci-dessous comprennent toutes les taxes applicables.
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100 $ |
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450 $ |
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90 $ |
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1 $ par pile |
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Facture du fabricant, en plus de 70 $ et des frais d’expédition |
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60 $ |
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50 $ |
