Veuillez utiliser ce formulaire pour porter en appel un ordre, un avis ou une pénalité administrative donné en vertu de la Loi sur l’hygiène et la sécurité au travail du Nouveau-Brunswick et de ses règlements. L’avis doit être présenté dans les 14 jours civils suivant la réception de l’ordre, de l’avis ou de la pénalité administrative.
Le présent code établit les exigences que l’entreprise doit suivre relativement au choix, à l’utilisation et à l’entretien appropriés de l’équipement de protection des voies respiratoires à son lieu de travail.
Conformément à la Loi sur les accidents du travail, votre allocation pour incapacité partielle / totale permanente sera étudiée au mois anniversaire de votre accident et s’il y a lieu, elle sera rajustée en fonction de modifications du salaire pour l’ensemble des activités économiques au Nouveau-Brunswick.
Les propriétaires et les associés d’une société par actions ou d’une société constituée en corporation ainsi que leur conjoint et les membres non salariés de la direction de ces sociétés ne sont pas automatiquement protégés en vertu de la Loi sur les accidents du travail du Nouveau-Brunswick. Afin de protéger ces personnes, il faut acheter une protection personnelle facultative auprès de Travail sécuritaire NB. Veuillez lire les modalités et conditions de la protection personnelle facultative avant de remplir la demande.
Par le biais de réunions mensuelles, le comité cherche des façons de rehausser la sensibilisation quant à la santé et à la sécurité. Il donne une orientation et des recommandations sur des problèmes de santé et de sécurité qui surviennent au lieu de travail.
Demandez aux travailleurs qui participent au programme RÉUSSIR de remplir ce questionnaire dans la semaine qui suivra le début du traitement et de nouveau à la fin du traitement.
Veuillez remplir et présenter ce formulaire dans la semaine qui suivra la date de la fin du traitement.
Travail sécuritaire NB a simplifié les rapports du chiropraticien en combinant le Formulaire 8C – Premier rapport du chiropraticien sur l’accident ou la maladie professionnelle et le Formulaire 10C – Rapport d’évolution du chiropraticien en un seul formulaire. Il s’agit du Formulaire 8-10 – Rapport du chiropraticien, qui peut être utilisé pour un premier rapport et un rapport d’évolution.
