Veuillez utiliser ce formulaire pour porter en appel un ordre, un avis ou une pénalité administrative donné en vertu de la Loi sur l’hygiène et la sécurité au travail du Nouveau-Brunswick et de ses règlements. L’avis doit être présenté dans les 14 jours civils suivant la réception de l’ordre, de l’avis ou de la pénalité administrative.
Travail sécuritaire NB a simplifié les rapports du chiropraticien en combinant le Formulaire 8C – Premier rapport du chiropraticien sur l’accident ou la maladie professionnelle et le Formulaire 10C – Rapport d’évolution du chiropraticien en un seul formulaire. Il s’agit du Formulaire 8-10 – Rapport du chiropraticien, qui peut être utilisé pour un premier rapport et un rapport d’évolution.
Le nouveau Formulaire médical 8-10 exige que les médecins fassent des recommandations sur les capacités fonctionnelles du travailleur. Les preuves démontrent qu’un lien avec le lieu de travail est bon pour la santé mentale, physique et émotionnelle. Même un travailleur qui ne peut travailler qu’une heure par semaine en tire des bienfaits.
Formulaire d’inscription – Structure de cotisation parallèle pour les travaux de camionnage et de transport interprovinciaux.
Les propriétaires et les associés d’une société par actions ou d’une société constituée en corporation ainsi que leur conjoint et les membres non salariés de la direction de ces sociétés ne sont pas automatiquement protégés en vertu de la Loi sur les accidents du travail du Nouveau-Brunswick. Afin de protéger ces personnes, il faut acheter une protection personnelle facultative auprès de Travail sécuritaire NB. Veuillez lire les modalités et conditions de la protection personnelle facultative avant de remplir la demande.
Le formulaire préimprimé doit être rempli (même si l’employeur a cessé d’exploiter) et retourné au plus tard le 28 février 2021. Tout Formulaire 100 reçu après cette date sera passible d’une amende pour production d’un formulaire en retard.
Les déplacements pour des raisons médicales comprennent les visites chez un professionnel de la santé, comme un médecin, un physiothérapeute ou un chiropraticien, et tout autre traitement pour vous aider à vous rétablir de la blessure que vous avez subie au travail.
Les déplacements pour des raisons non médicales peuvent comprendre des rendez-vous avec un employé de Travail sécuritaire NB à sa demande, des rendez-vous pour subir des tests d’orientation professionnelle ou obtenir de la formation, ainsi que des audiences devant le Tribunal d’appel des accidents au travail.
