Ce guide peut être utilisé pour vous aider à vous conformer à l’article 50.2 du Règlement général 91-191 établi en vertu de la Loi sur l’hygiène et la sécurité au travail.
REMARQUE : Le guide ne s’applique pas lorsqu’un chargé de la sécurité fait partie du système de protection contre les chutes du chantier.
Ce rapport doit être envoyé à travail sécuritaire nb dans un délai de trois (3) jours après un accident.
Formulaire d’inscription au dépôt direct
Procès-verbal du comité mixte d’hygiène et de sécurité
