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  • Questionnaire relatif à l’invalidité partielle / totale permanente
    Type: Travailleur
    Date : Le 10 mars 2020 Dernière révision : Le 10 mars 2020
    Description :

    Conformément à la Loi sur les accidents du travail, votre allocation pour incapacité partielle / totale permanente sera étudiée au mois anniversaire de votre accident et s’il y a lieu, elle sera rajustée en fonction de modifications du salaire pour l’ensemble des activités économiques au Nouveau-Brunswick.

  • Questionnaire à l’intention des conjoints survivants – Personnes à charge
    Type: Travailleur
    Date : Le 10 mars 2020 Dernière révision : Le 10 mars 2020
    Description :

    Les prestations que vous recevez de Travail sécuritaire NB font l’objet d’une étude chaque année à la date anniversaire du décès de votre conjoint et sont rajustées en fonction du pourcentage d’augmentation fixé par Travail sécuritaire NB.

  • Questionnaire à l'intention des conjoints survivants – Nouveau conjoint
    Type: Travailleur
    Date : Le 10 mars 2020
    Description :

    Les prestations que vous recevez de Travail sécuritaire NB font l’objet d’une étude chaque année à la date anniversaire du décès de votre conjoint et sont rajustées en fonction du pourcentage d’augmentation fixé par Travail sécuritaire NB.

  • Formulaire d’examen de décision
    Type: Travailleur
    Date : Le 10 juin 2019 Dernière révision : Le 25 février 2020
    Description :

    Le Bureau d’examen de décisions est là pour examiner les décisions de Travail sécuritaire NB si vous n’êtes pas d’accord avec la décision initiale. Les travailleurs blessés, les employeurs ou leurs représentants peuvent demander un examen. Vous pouvez demander un examen en remplissant le Formulaire d’examen de décision et en le faisant parvenir au Bureau dexamen de décisions

  • Formule 1 – Plainte
    Type: Travailleur
    Date : Le 21 janvier 2020
    Description :

    En vertu de l’article 25 de la Loi sur l’hygiène et la sécurité au travail, un salarié peut déposer une plainte contre un employeur ou un syndicat qui a pris ou menacé de prendre une mesure discriminatoire contre le salarié parce qu’il s’est conformé à la Loi, aux règlements ou à un ordre ou parce qu’il a invoqué l’application de la Loi, des règlements ou d’un ordre

  • Demande de protection personnelle facultative
    Type: Employeur
    Date : Le 6 janvier 2020
    Description :

    Les propriétaires et les associés d’une société par actions ou d’une société constituée en corporation ainsi que leur conjoint et les membres non salariés de la direction de ces sociétés ne sont pas automatiquement protégés en vertu de la Loi sur les accidents du travail du Nouveau-Brunswick. Afin de protéger ces personnes, il faut acheter une protection personnelle facultative auprès de Travail sécuritaire NB. Veuillez lire les modalités et conditions de la protection personnelle facultative avant de remplir la demande.

  • Directives pour remplir le Formulaire 100 – Rapport de la feuille de paie de l’employeur
    Type: Employeur
    Date : Le 6 janvier 2020
    Description :

    Le formulaire préimprimé doit être rempli (même si l’employeur a cessé d’exploiter) et retourné au plus tard le 28 février 2020. Tout Formulaire 100 reçu après cette date sera passible d’une amende pour production d’un formulaire en retard.

  • Formulaire des sous-traitants
    Type: Employeur
    Date : Le 6 janvier 2020
    Description :

    Ce formulaire des entrepreneurs et des sous-traitants doit être rempli et retourné avant le 28 février 2020.

  • Demande de remboursement de frais de déplacement
    Type: Travailleur
    Date : Le 20 mars 2016 Dernière révision : Le 1 janvier 2020
    Description :

    Les déplacements pour des raisons médicales comprennent les visites chez un professionnel de la santé, comme un médecin, un physiothérapeute ou un chiropraticien, et tout autre traitement pour vous aider à vous rétablir de la blessure que vous avez subie au travail.

    Les déplacements pour des raisons non médicales peuvent comprendre des rendez-vous avec un employé de Travail sécuritaire NB à sa demande, des rendez-vous pour subir des tests d’orientation professionnelle ou obtenir de la formation, ainsi que des audiences devant le Tribunal d’appel des accidents au travail.

  • Trousse – Perte d’audition
    Type: Travailleur
    Date : Le 3 décembre 2019
    Description :

    La perte d’audition due au bruit est la maladie professionnelle permanente liée au travail la plus commune au Canada. Bien qu’elle se produise habituellement de façon graduelle, les dommages sont permanents. Questionnaire relatif à la perte auditive (Travail Sécuritaire NB).

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