Conformément à la Loi sur les accidents du travail, les prestations d’invalidité à long terme sont rajustées annuellement au mois anniversaire de votre blessure ou de la réapparition de votre blessure.
Remplissez ce formulaire si un employé subit une blessure ou une maladie liée au travail. Vous devez envoyer le formulaire rempli à Travail sécuritaire NB dans un délai de trois jours après l’une des dates suivantes : la date de l’accident si la blessure ou la maladie pourrait donner droit à l’employé ou à une (des) personne(s) à sa charge à des prestations pour perte de salaire ou soins médicaux en vertu de la Loi sur les accidents du travail du Nouveau-Brunswick; la date à laquelle la maladie professionnelle a été diagnostiquée chez l’employé; ou la date à laquelle l’employé vous a avisé de l’accident / la blessure ou de la maladie.
Présentez ce formulaire lorsque vous faites une demande de prestations d’indemnisation de Travail sécuritaire NB comme des prestations pour perte de salaire ou soins médicaux (physiothérapie, médicaments, etc.) à la suite d’une blessure subie au travail ou d’une maladie professionnelle. Il faut envoyer le formulaire rempli à Travail sécuritaire NB dans un délai de un an à partir de la date de l’accident / la blessure ou de la maladie.
Veuillez utiliser ce modèle de reçu pour inscrire les services de soins à domicile non professionnels fournis à un travailleur (le client) qui reçoit des prestations de Travail sécuritaire NB.
Remplissez ce formulaire si vous prévoyez fournir des services de soins à domicile non professionnels à un travailleur qui reçoit des prestations de Travail sécuritaire NB (le client).
Le formulaire préimprimé doit être rempli (même si l’employeur a cessé d’exploiter) et retourné au plus tard le 28 février 2025. Tout Formulaire 100 reçu après cette date sera passible d’une amende pour production d’un formulaire en retard.
En vertu de l’article 25 de la Loi sur l’hygiène et la sécurité au travail, un salarié peut déposer une plainte contre un employeur ou un syndicat qui a pris ou menacé de prendre une mesure discriminatoire contre le salarié parce qu’il s’est conformé à la Loi, aux règlements ou à un ordre ou parce qu’il a invoqué l’application de la Loi, des règlements ou d’un ordre
Veuillez utiliser ce formulaire pour porter en appel un ordre, un avis ou une pénalité administrative donné en vertu de la Loi sur l’hygiène et la sécurité au travail du Nouveau-Brunswick et de ses règlements. L’avis doit être présenté dans les 14 jours civils suivant la réception de l’ordre, de l’avis ou de la pénalité administrative.
