Travail sécuritaire NB administre un régime équilibré à long terme et rend des comptes aux travailleurs blessés et aux employeurs. Il perçoit des cotisations des employeurs pour couvrir tous les coûts futurs des prestations versées aux travailleurs blessés pour les maladies professionnelles et les accidents survenus pendant l’année. Les cotisations des employeurs sont fondées sur un certain nombre d’hypothèses. Lorsque l’expérience réelle n’est pas conforme à ces hypothèses, une surcharge ou un crédit reflétant les écarts de l’année précédente peut être appliqué aux cotisations futures des employeurs. Cette mesure a pour but d’assurer le bon financement des engagements de Travail sécuritaire NB et d’améliorer la sécurité à long terme des prestations versées aux travailleurs blessés.
La stratégie financière à long terme du conseil d’administration repose sur trois principes fondamentaux :
- la comptabilisation de tous les engagements;
- la pleine capitalisation des coûts de réclamation;
- la durabilité du régime d’indemnisation des travailleurs.
Interprétation
- Travail sécuritaire NB comptabilise tous les engagements à la fin de chaque exercice afin d’estimer tous les coûts prévus résultant des réclamations ou des expositions jusqu’à la date de l’évaluation, y compris les frais d’administration futurs prévus et les maladies professionnelles contractées, mais pas encore déclarées. On détermine ces engagements par le biais d’une évaluation actuarielle, conformément à la pratique actuarielle reconnue chez les commissions des accidents du travail au Canada. Le rendement financier annuel de Travail sécuritaire NB est tel qu’il est mesuré aux derniers états financiers vérifiés selon les normes comptables généralement reconnues au Canada.
- Travail sécuritaire NB comptabilise également tout changement inhabituel modifiant les prestations évaluées dans le dernier rapport financier et ayant un effet financier important sur les engagements.
- Il maintient la caisse des accidents en vue du paiement des prestations; des dépenses en vertu de la Partie I de la Loi sur les accidents du travail; et des frais d’administration en vertu de la Loi sur les accidents du travail, de la Loi sur la Commission de la santé, de la sécurité et de l’indemnisation des accidents au travail et le Tribunal d’appel des accidents au travail et de la Loi sur l’hygiène et la sécurité au travail.
- Travail sécuritaire NB estime chaque année les cotisations des employeurs qui seront suffisantes pour couvrir tous les éléments mentionnés à la Politique 23-600 – Établissement des taux de cotisation de base. Seulement une portion des prestations versées aux travailleurs blessés provient des cotisations des employeurs. Le reste provient du rendement des placements à long terme.
- Des études de l’actif et du passif seront effectuées à intervalles réguliers et au moins une fois tous les cinq ans afin d’assurer que la composition de l’actif des placements et les stratégies financières à long terme sont conformes aux buts et aux meilleures pratiques.
- Le conseil d’administration reconnaît que les résultats financiers varieront chaque année étant donné la variabilité des rendements financiers à court terme, de l’expérience des coûts de réclamation et d’autres facteurs. Toutefois, il tient compte de son objectif à long terme qui vise à atteindre un niveau de capitalisation entre 115 et 125 % dans sa prise de décision.
- Lorsque le niveau de capitalisation est inférieur à 115 %, une surcharge est appliquée aux cotisations des employeurs pour retrouver un niveau de capitalisation de 115 %. La surcharge est la différence entre les résultats financiers cumulatifs et le niveau de capitalisation de 115 %, amorti sur une période ne dépassant pas 10 ans.
- Lorsque le niveau de capitalisation dépasse 125 %, un crédit doit être accordé aux employeurs. Le crédit est la différence entre les résultats financiers cumulatifs et le niveau de capitalisation de 125 %, amorti sur une période ne dépassant pas 10 ans.
- Travail sécuritaire NB peut réduire la période d’amortissement pour tenir compte des changements au niveau des engagements. Il peut augmenter la période d’amortissement jusqu’à 15 ans afin de tenir compte des changements au niveau de l’évaluation de l’actif.
- Afin de maintenir la stabilité des taux, le crédit ne dépassera pas 0,35 $. La surcharge sera le montant le plus élevé entre 0,35 $ ou le montant nécessaire pour satisfaire aux exigences législatives minimales relativement au niveau de capitalisation cible de 100 % sur une période ne dépassant pas 15 ans.
- Si le niveau de capitalisation est inférieur à 85 %, on doit élaborer un plan clair pour retrouver un niveau de capitalisation de 100 % et le communiquer aux intervenants. Si le niveau de capitalisation dépasse 145 %, Travail sécuritaire NB peut envisager de modifier la composition de l’actif afin de réduire le risque général du portefeuille ou examiner d’autres options pour le montant dépassant 145 %.
