Objectifs de placement Politique 34-200 | Date d’entrée en vigueur : Le 27 mars 2024

Politique

Travail sécuritaire NB est un organisme indépendant du gouvernement du Nouveau-Brunswick et répond du ministre responsable de la Loi sur la Commission de la santé, de la sécurité et de l’indemnisation des accidents au travail et le Tribunal d’appel des accidents au travail.

Travail sécuritaire NB gère diverses prestations et divers services liés à la santé et à la sécurité au travail ainsi qu’à l’indemnisation des travailleurs pour aider les travailleurs blessés et les employeurs de la province du Nouveau-Brunswick.

À ce titre, Travail sécuritaire NB a établi, au fil des ans, une caisse (la caisse des accidents) pour payer les prestations à long terme qui sont accordées aux travailleurs blessés et les coûts pour administrer le régime. La caisse comprend deux portefeuilles de placement, soit celui de la Caisse de retraite et celui de la caisse des accidents.

Cependant, il est reconnu que dans la plupart des cas, les prestations sont définies indépendamment de la valeur de l’actif de la caisse. L’actif de la caisse sert à garantir le paiement des prestations accordées et il est, en fait, détenu en fiducie pour les travailleurs blessés.

Le conseil d’administration a nommé un comité des finances et des placements, qui est chargé de voir à ce que la caisse soit gérée conformément à la présente politique; aux politiques et directives pertinentes; et à l’entente conclue avec le chef des placements externe.

Les rôles et les responsabilités des membres du conseil d’administration, du Comité des finances et des placements, des employés et du chef des placements externe relativement à la gestion de la caisse des accidents sont définis dans la Politique 34-205 – Énoncé de philosophie et de principes en matière de placements.

Un membre du Comité qui est en conflit d’intérêts par rapport aux activités de placement de la caisse des accidents doit, à la première occasion, divulguer l’existence et la nature du conflit d’intérêts au président du conseil et il ne peut ni participer à une discussion de la question à laquelle se rapporte le conflit d’intérêts, ni influencer ou tenter d’influencer l’aboutissement de la question, ni voter ou autrement participer à l’égard de la question. Voir la Politique 41-013 – Code de conduite.

Le Comité des finances et des placements doit examiner la présente politique tous les douze mois, ou plus souvent selon le besoin, afin de voir à ce qu’elle demeure raisonnable.

Interprétation

Politique de placement pour le portefeuille de placement de la Caisse de retraite

1. Le Règlement 82-210 pris en vertu de la Loi sur les accidents du travail stipule qu’un portefeuille d’investissement de caisse de retraite doit être établi pour le versement de pensions, conformément aux articles 38.22, 38.54 et 38.7 de la Loi.

2. Le portefeuille de placement de la Caisse de retraite doit être investi selon la même composition de l’actif et la même politique de placement que pour le portefeuille de placement de la caisse des accidents.  

Politique de placement pour le portefeuille de placement de la caisse des accidents

Composition de l’actif selon la politique

3. La composition de l’actif selon la politique du conseil est sa répartition à long terme à diverses catégories générales de placements (obligations, actions, biens immobiliers, etc.). La composition de l’actif selon la politique est un facteur déterminant important du rendement futur et du risque lié à la caisse. Il n’existe pas de politique unique qui s’applique à tous les fonds d’investissement. Les différences au niveau des missions, du profil du passif, de la tolérance à l’égard du risque et des situations financières ont tous un effet sur la détermination de la composition de l’actif.

4. Le conseil se fonde sur des études périodiques de l’actif et du passif, menées par une société d’experts-conseils indépendants, pour s’assurer que l’actif de Travail sécuritaire NB est bien structuré compte tenu des engagements connexes. Les experts-conseils aideront le conseil à évaluer :

• la nature des engagements;
• la situation financière de Travail sécuritaire NB;
• sa tolérance à l’égard du risque;
• les rendements futurs estimatifs des catégories d’actif examinées, ainsi que leur volatilité et leur corrélation.

5. Compte tenu de tous ces renseignements, les experts-conseils aideront le conseil à déterminer une composition de l’actif selon la politique et une politique de capitalisation acceptables qui reflètent ses objectifs de rendement et sa tolérance à l’égard du risque.

6. L’étude de l’actif et du passif sera effectuée lors des réunions du Comité des finances et des placements. On permet à tous les membres du conseil d’y participer et d’y contribuer, et on les encourage à le faire. L’étude de l’actif et du passif mène habituellement à la modification ou à la confirmation de la composition de l’actif selon la politique et de la politique de capitalisation à la suite de recommandations du Comité au conseil. Le conseil a l’autorité de prendre des décisions sur la composition de l’actif et la politique de capitalisation, et prendra une décision sur les recommandations du Comité.

7. Le conseil a retenu les services du cabinet Morneau Shepell pour effectuer une étude de l’actif et du passif en 2019. À la suite de l’étude, il a adopté la nouvelle composition de l’actif selon la politique cible décrite plus bas. Il prévoyait faire la transition vers cette composition cible au cours des quelques prochains exercices.

8. On prévoit que le financement de l’augmentation de l’infrastructure prendra plusieurs années à mesure que les gestionnaires de l’infrastructure réduiront le capital attribué. D’ici là, le personnel fera des retraits en espèces d’autres composantes du portefeuille, ce qui devrait faire augmenter la proportion de l’infrastructure par rapport aux autres catégories d’actif.

9. Voici la composition de l’actif selon la politique actuelle et la nouvelle composition de l’actif selon la politique cible

10. Lorsque se fera la transition à une nouvelle composition de l’actif selon la politique cible, le portefeuille de référence sera rajusté pour refléter les répartitions réelles à chaque catégorie de l’actif au moment où elles sont effectuées, et arrondies au point de pourcentage le plus près. Le portefeuille de référence sera rajusté au début du premier mois entier après la répartition.

Composition de l’actif

11. Le Comité s’assurera que la composition de l’actif total de la caisse est maintenue dans les limites de variance acceptées de la composition de l’actif selon la politique du conseil, telle qu’elle est décrite plus bas et conformément à la Directive 34-205.05, intitulée « Investment Portfolio Rebalancing Guidelines ».

Composition de l’actif selon la politique – Limites admissibles

12. Travail sécuritaire NB croit en une politique disciplinée de rééquilibrage des différentes catégories de l’actif de la caisse pour refléter leurs cibles telles qu’elles sont précisées dans la composition de l’actif selon la politique. La méthodologie pour rééquilibrer le portefeuille au niveau des catégories de l’actif et au niveau du gestionnaire individuel est décrite dans la Directive 34-205.05, intitulée « Investment Portfolio Rebalancing Guidelines ».

13. Pour toutes les catégories de l’actif sauf les biens immobiliers et l’infrastructure, le chef des placements externe effectuera un rééquilibrage pour refléter la composition de l’actif selon la politique lorsque les répartitions de la valeur du marché s’écartent des limites admissibles minimales ou maximales énoncées dans le présent document. Puisque les biens immobiliers et l’infrastructure peuvent être non liquides et prendre du temps à acheter ou à vendre, on permet qu’ils s’écartent des limites cibles indiquées plus haut pour une certaine période de temps et ils peuvent être rééquilibrés à la discrétion du personnel. Le Comité doit être avisé lorsque les biens immobiliers ou l’infrastructure s’écartent des limites admissibles et ne sont pas rééquilibrés, et les employés doivent lui présenter un plan en vue du rééquilibrage.

14. Pour la répartition de 2 % aux espèces, les limites admissibles seront de 1,7 à 2,3 %.

15. Le mandat opportuniste permet d’investir dans une grande variété de catégories d’actif et de stratégies comportant des contraintes minimales. Les répartitions dans le cadre de cette stratégie ne devraient pas être ajoutées aux pourcentages des autres catégories d’actif quand on détermine le pourcentage réel, mais devraient être indiquées de façon distincte sous le mandat « opportuniste » et rééquilibrées en conséquence.

Risque de change

16. La composition de l’actif selon la politique comprend une répartition considérable aux valeurs qui sont libellées en devises [actions américaines, actions internationales (EAFE), actions des marchés naissants, une partie de la répartition à l’infrastructure, une partie de la répartition aux biens immobiliers et une partie de la répartition à la stratégie opportuniste]. Le fonds est ainsi exposé à des fluctuations des taux de change relativement au dollar canadien pour ces devises. Ces fluctuations ont un effet sur la valeur de tout gain ou de toute perte au niveau des placements à l’étranger. Cette volatilité des rendements des valeurs non canadiennes peut avoir un effet sur le taux de cotisation ou le pourcentage de capitalisation de Travail sécuritaire NB.

17. Par conséquent, le conseil a adopté un programme dynamique en matière de couverture de change qui utilise une stratégie de valorisation pour couvrir le risque de change de la caisse des accidents et la Caisse de retraite. Pour chacun des divers risques de change de ces caisses, le gestionnaire aura le pouvoir d’adopter un ratio de couverture entre 0 % et 100 %, selon sa perception de l’attrait relatif de cette devise. Le point de référence ou la position d’équilibre pour les risques de change des marchés développés sera 50 % couvert. À sa discrétion, le gestionnaire peut ne pas couvrir certaines devises en raison du risque qui est trop petit pour avoir un effet significatif ou du coût de la couverture qui est plus important que l’avantage prévu.

18. On prévoit que cette approche dynamique et fondée sur la valeur améliorera le rendement et réduira le risque à long terme, comparativement à un portefeuille non couvert et à une politique de couverture passive de 50 %.

19. La Directive 34-205, intitulée « Currency Hedging », donne des renseignements supplémentaires sur la mise en œuvre de la politique de couverture de change.

20. Les gestionnaires actifs d’actif libellé en devises peuvent couvrir le risque de change qu’ils assument par le biais de leur mandat précis, à leur discrétion.

Contraintes

21. Les lignes directrices s’appliquant à chacun des gestionnaires se trouvent dans leur mandat respectif.

i. Aucun placement privé dans des émissions d’obligations ou d’actions, des capitaux de risque ou d’autres valeurs non cotées (autres que les biens immobiliers ou l’infrastructure) n’est autorisé sans l’approbation préalable du conseil.

ii. Aucune propriété d’options ou de contrats à terme n’est autorisée sans l’approbation préalable du conseil. Ce dernier a approuvé l’utilisation de contrats à terme tels qu’ils sont décrits dans la Directive 34-205.10, intitulée « Currency Hedging ». Il a approuvé l’utilisation d’options, de swaps et de contrats à terme dans le cadre des mandats opportunistes, et d’actions et de revenu fixe.

iii. Pour assurer un niveau prudent de diversification, pas plus de 5 % de la valeur du marché du fonds devrait être investi dans l’ensemble des valeurs d’une seule entité. Cette restriction ne s’applique pas aux valeurs émises ou garanties par le gouvernement du Canada ou le ministère américain du Trésor ou aux valeurs émises par l’une des principales banques à charte du Canada ou aux fonds en gestion commune.

iv. Les gestionnaires individuels ne reçoivent habituellement pas plus de 20 % de la totalité du portefeuille (aucune restriction dans le cas de gestionnaires de portefeuille spécialisé passif ou de fonds passifs en gestion commune).

Structure des gestion des placements

22. Le Comité des finances et des placements est chargé de la gestion stratégique du portefeuille, qui comprend les éléments suivants :

• la recommandation d’une politique qui sera approuvée par le conseil, y compris l’établissement de la composition de l’actif selon la politique et d’objectifs de rendement;
• une évaluation du rendement;
• la politique de couverture de change du portefeuille de placement.

23. L’administration courante est déléguée au personnel et au chef des placements externe.

24. La structure de gestion de la caisse sera constituée conformément à la Directive 34-205.04, intitulée « Investment Portfolio Management Structure » ou à l’entente conclue avec le chef des placements externe.

25. De plus, le chef des placements externe respecte l’entente et a le plein pouvoir discrétionnaire d’embaucher, de surveiller et de congédier les gestionnaires de placements, tandis que le chef des placements – Placements de rechange de Travail sécuritaire NB suit les directives indiquées dans la section intitulée « Références » de la présente politique.

26. Travail sécuritaire NB a deux options quant au placement de son actif : la gestion active ou la gestion passive. Les stratégies actives tentent d’ajouter de la valeur en obtenant un meilleur rendement que le portefeuille de marché, tandis que les stratégies passives tentent simplement de reproduire le rendement du marché (ou un indice qui représente le marché).

27. Le conseil d’administration croit que les marchés ne sont pas toujours efficaces et il appuie l’utilisation de la gestion active pour améliorer les rendements de la composition de l’actif selon la politique. Il reconnaît qu’il est difficile d’ajouter de la valeur au moyen de la gestion active, et que rien ne garantit que la gestion active réussisse, mais il est d’avis que les bienfaits possibles justifient une approche active.

Évaluation du rendement   

28. Bien que les méthodes pour mesurer le rendement de cette approche soient nombreuses, les paramètres suivants sont ceux que le conseil a adoptés :

Objectif prévu du rendement réel

29. La composition de l’actif selon la politique, comme elle l’est indiquée précédemment, reflète le désir du conseil de maximiser les rendements à un niveau de risque acceptable.

30. Le conseil est d’avis que, compte tenu de l’étude de l’actif et du passif la plus récente, la composition de l’actif selon la politique devrait produire un taux de rendement à long terme d’au moins 3,75 % de plus que l’augmentation de l’indice des prix à la consommation, tel qu’il est publié par Statistique Canada. L’objectif prévu du rendement réel est égal au taux de croissance de l’actif selon des hypothèses actuarielles ou le taux d’actualisation. L’objectif sera mesuré sur une moyenne mobile de quatre ans

31. Cet objectif a pour but de démontrer l’effet du rendement de placement sur la position de capitalisation de Travail sécuritaire NB. Si le rendement réel de la caisse des accidents est supérieur à l’objectif de 3,75 %, toutes autres choses demeurant égales, la position de capitalisation devrait s’améliorer.

32. Le conseil reconnaît qu’avec la composition de l’actif selon la politique actuelle, il y aura une volatilité importante au niveau du rendement des placements, surtout à court terme. On s’attend à ce que, de temps à autre, le rendement mobile sur une période de quatre ans, et même sur une période de 10 ans (et plus), n’atteindra pas l’objectif prévu du rendement réel de 3,75 %. Toutefois, par le passé, sur de plus longues périodes (périodes mobiles de 40 ans), la composition de l’actif selon la politique actuelle a réussi à atteindre cet objectif.

33. Cet objectif est mesuré sur une période mobile de quatre ans, même si le conseil sait que l’objectif ne sera pas atteint pour certaines périodes de quatre ans (et plus). Grâce à cette période de mesure, le conseil sera au courant du rendement récent et de son incidence sur la position de capitalisation de Travail sécuritaire NB. Les employés devront également expliquer les raisons pour lesquelles l’objectif a été atteint ou n’a pas été atteint pour la période de quatre ans la plus récente.

Objectif du portefeuille de référence (gestion active)

34. Le conseil, en adoptant une approche de gestion active par rapport aux investissements de la caisse, a fixé l’objectif suivant pour l’ensemble de la caisse :

• Dépasser de 0,20 % (après les frais), sur une moyenne mobile de quatre ans, le rendement généré par le portefeuille de référence.

35. Le rendement du portefeuille de référence est le rendement qu’on aurait obtenu de la caisse si le portefeuille avait été géré de façon passive en gardant la composition de l’actif conforme aux cibles à long terme précisées dans la politique.

36. Le portefeuille de référence se veut une « position neutre » et représente le portefeuille qui serait utilisé si la caisse faisait l’objet de la gestion passive, c’est-à-dire aucun mouvement actif à court terme au niveau de la composition de l’actif, chaque catégorie d’actif étant gérée de façon à obtenir le rendement de son indice de grand marché respectif. Une telle caisse pourrait être gérée à peu de frais et le rendement produit serait celui des indices des catégories d’actif, moins les frais de gestion susmentionnés. 

37. Cet objectif de rendement est pour montrer la valeur ajoutée (ou perdue) par le biais de la gestion active.

38. Le taux de rendement du portefeuille de référence sera calculé conformément aux paramètres suivants (les pourcentages changeront à mesure que les cibles précisées dans la politique seront modifiées pour refléter la nouvelle composition de l’actif cible) :

Catégorie de l’actif – Pourcentage cible – Indice repère

• Espèces et placements à court terme – 2 % – Indice des bons du Trésor de 30 jours de FTSE Canada
• Revenu fixe canadien –10 % – Indice global des obligations de FTSE Canada
• Fonds d’obligations mondiales – 3 % – Rendement total de l’indice Bloomberg Global Aggregate (en dollars canadiens)
• Fonds d’obligations américaines à rendement élevé – 3 % – ICE BofAML US high Yield Constrained Index
• Actions canadiennes – 15 % – Indice composé plafonné du S&P TSX
• Actions américaines – 14 % – Indice de rendement total du S&P 500
• Actions internationales – 14 % – Indice MSCI EAFE (net)
• Actions des marchés naissants – 4 % – Indice de rendement total des marchés naissants du MSCI (net) (en dollars canadiens)
• Biens immobiliers canadiens – 5 % – Indice des prix à la consommation canadien + 3,75 %
• Biens immobiliers européens – 5 % – Indice des prix à la consommation canadien + 3,75 %
• Biens immobiliers américains – 5 % – Indice des prix à la consommation canadien + 3,75 %
• Obligations à rendement réel – 0 % – Indice des obligations à rendement réel FTSE Canada
• Infrastructure – 10 % – Indice des prix à la consommation canadien + 3,75 %
• Stratégie opportuniste – 10 % – Indice des prix à la consommation canadien + 3,75 %
• Lorsque se fera la transition à une nouvelle composition de l’actif selon la politique cible ou à une nouvelle pondération cible de sous-catégorie de l’actif (comme les biens immobiliers américains), le portefeuille de référence sera rajusté pour refléter les répartitions réelles à chaque catégorie de l’actif ou sous-catégorie de l’actif au moment où elles sont effectuées, et arrondies au point de pourcentage le plus près. Le portefeuille de référence sera rajusté au début du premier mois entier après la répartition.

39. Les indices repères seront rééquilibrés à chaque trimestre.

40. Il n’y a pas d’option de placement passive disponible pour les biens immobiliers, l’infrastructure et les mandats opportunistes. Par conséquent, il n’y a pas d’objectif à valeur ajoutée. pour l’infrastructure. On prévoit que le rendement du gestionnaire dépassera la cible de rendement réel de l’IPC + 3,75 % à long terme.

41. Pour mesurer les taux de rendement des placements, les rendements des mandats distincts, et les fonds communs de placement et partenariats seront déclarés selon les montants après frais. Le mandat de tous les gestionnaires sera évalué sur des périodes mobiles de quatre ans. Tous les rendements de l’indice doivent être des rendements globaux.

42. Une analyse d’attribution doit être préparée pour chaque trimestre en vue d’évaluer les contributions respectives de la composition de l’actif et les décisions quant au choix de valeurs par rapport aux rendements globaux. Les rendements de chaque catégorie de l’actif seront comparés à l’indice applicable. De plus, les gestionnaires de placements individuels seront évalués relativement au rendement de l’indice de la catégorie de l’actif approprié ainsi que tout autre critère pouvant faire partie du mandat applicable des gestionnaires. La Directive 34-205.07, intitulée « Guidelines for Reporting to the Finance and Investment Committee », la Directive 34-205.06, intitulée « Manager Monitoring », ou l’entente conclue avec le chef des placements externe offrent d’autres renseignements sur les éléments qu’il faut mesurer et dont on doit faire rapport au Comité des finances et des placements.

43. Le rendement sera également comparé au rendement médian d’un univers reconnu, et ce, aux niveaux des gestionnaires particuliers et de la catégorie de l’actif et de l’ensemble de la caisse, lorsque ces données sont disponibles. Travail sécuritaire NB reconnaît que sa composition de l’actif est considérablement différente de celle du portefeuille de placement typique, dont les rendements sont indiqués dans le rendement médian de la plupart des univers disponibles en bourse. Par conséquent, Travail sécuritaire NB insiste moins sur le rendement médian d’une comparaison d’un univers reconnu, au niveau de l’ensemble du fonds. Cependant, il croit que des comparaisons de rendements avec ceux de différents univers représentent un outil de gestion de rendement précieux sur le plan de la gestion active et des catégories de l’actif, mais seulement lorsque des univers vraiment comparables sont disponibles.

Gestion des risques

44. Le conseil d’administration définit le risque lié à la caisse des accidents comme la probabilité d’une perte en capital permanente. Le principal outil de gestion des risques dont le conseil se sert pour réduire le risque est une approche méthodique à la gestion de la caisse des accidents, laquelle est décrite dans les politiques et les directives régissant les placements, ainsi que dans l’entente conclue avec le chef des placements externe.

45. Ces politiques et directives traitent entre autres de la structure de gouvernance efficace; de l’embauchage d’employés compétents ayant de l’expérience; du maintien de la répartition efficace des tâches; d’une approche méthodique pour l’établissement de la composition de l’actif à long terme selon la politique; du rééquilibrage discipliné; de la réduction de la volatilité par le biais de la diversification; du choix et de la surveillance des gestionnaires, et de la cessation de leur mandat; de l’évaluation du rendement et de la reddition de comptes; de l’éducation; et de la conformité à un code de déontologie et à la discipline, une fois qu’ils sont établis.

46. En plus d’appliquer l’approche méthodique décrite plus haut, le conseil surveillera l’écart type des rendements en vue d’évaluer le risque. On se sert souvent de l’écart type, qui est une mesure statistique, pour mesurer la dispersion des rendements autour de la moyenne. La théorie financière suggère que plus la volatilité historique des rendements est grande, plus le risque est élevé.

47. L’écart type sera utilisé pour évaluer la variabilité de l’ensemble du portefeuille et de chaque gestionnaire par rapport à son portefeuille de référence respectif et autres portefeuilles dans un univers externe de répondants ou de gestionnaires de régime. Cette analyse sera effectuée chaque trimestre.

48. Pour évaluer le risque, le conseil d’administration, le Comité des finances et des placements et les employés évalueront d’autres facteurs en plus des mesures statistiques du risque, comme l’évaluation, la liquidité, le risque de crédit et l’effet de levier.

49. Le conseil croit qu’on peut minimiser la volatilité des rendements en diversifiant de façon prudente et réfléchie. Cette approche minimise l’effet des mauvais rendements dans une catégorie d’actif précise en investissant dans diverses catégories d’actif qui agissent différemment dans divers milieux économiques. On diversifie en investissant dans diverses catégories d’actif, et selon le style de placement, la région géographique et les secteurs. De plus, les portefeuilles d’obligations sont diversifiés entre divers émetteurs et selon les périodes jusqu’à l’échéance.

50. Il est prévu que toute nouvelle répartition à une catégorie de l’actif (espèces, élément d’action, revenu fixe, biens immobiliers ou placement de rechange) et toute répartition selon le type ou le style de gestionnaire doivent améliorer le profil des risques / du rendement de l’ensemble du portefeuille.

51. La Directive 34-205.07, intitulée « Guidelines for Reporting to the Finance and Investment Committee », la Directive 34-205.06, intitulée « Monitoring of Investment Managers », et l’entente conclue avec le chef des placements externe précisent la façon de surveiller la conformité aux politiques et aux directives régissant la caisse des accidents et donnent des renseignements sur la présentation de rapports, ainsi que la façon de surveiller la volatilité du portefeuille de placement.

Vote par procuration

52. Le conseil d’administration considère les votes par procuration comme une partie importante du processus de prise de décision sur les placements. Par conséquent, il délègue le vote par toute procuration à ses gestionnaires de placement.

Opérations entre parties apparentées 

53. L’acquisition de titres de créance ou d’autres titres négociables émis par la province du Nouveau-Brunswick ou la province de l’Île-du-Prince-Édouard est permise selon les directives des gestionnaires en placements de l’extérieur.

54. Le Comité des finances et des placements doit approuver à l’avance les autres opérations entre parties apparentées.

Politiques précédentes

• Politique 34-200 – Objectifs de placement, diffusion 17, en vigueur le 1^er juin 2023.
• Politique 34-200 – Objectifs de placement, diffusion 16, en vigueur le 10 août 2022.
• Politique 34-200 – Objectifs de placement, diffusion 15, en vigueur le 9 décembre 2021.