Barème des frais des prothèses auditives et piles Barème des frais 29-551 | Date d’entrée en vigueur : Le 1 mars 2017

1.0 Généralités

La Politique 25-007 – Prothèses, orthèses et appareils de réadaptation donne l’autorité à Travail sécuritaire NB de fournir des prothèses auditives et des piles lorsqu’elles sont :

  • endommagées par suite d’une lésion indemnisable;
  • approuvées par Travail sécuritaire NB pour traiter une lésion indemnisable. 

2.0 Prothèses auditives et piles endommagées au travail

Travail sécuritaire NB répare ou remplace une seule fois la prothèse auditive et les piles qui sont endommagées par suite d’une lésion indemnisable. La valeur de remplacement est égale au coût d’une prothèse auditive ou d’une pile d’un type et d’une qualité semblables à celle qui a été endommagée.

Travail sécuritaire NB n’est pas responsable de l’entretien continu, ou de la réparation ou le remplacement subséquent. 

3.0 Prothèses auditives fournies pour traiter une lésion indemnisable

Travail sécuritaire NB ne fournit des prothèses auditives pour traiter une lésion indemnisable subie au travail que lorsqu’elles sont prescrites par un audiologiste ou un fournisseur de prothèses auditives autorisé. 

Dans la plupart des cas, Travail sécuritaire NB paie le tarif normal négocié avec les fabricants. Dans des circonstances exceptionnelles et si l’expert-conseil en audiologie de Travail sécuritaire NB l’approuve, il peut payer le taux négocié le plus élevé. 

Si un travailleur blessé préfère une prothèse auditive autre que celle prescrite au taux négocié, il peut payer la différence entre le tarif que Travail sécuritaire NB a négocié pour la prothèse auditive et celui de la prothèse qu’il préfère.

Dans de très rares cas, Travail sécuritaire NB peut approuver le paiement d’un autre tarif que celui négocié pour les prothèses auditives si un expert-conseil en audiologie de Travail sécuritaire NB l’approuve. 

Travail sécuritaire NB paiera au fournisseur de services approuvé le tarif établi par le biais d’une demande de qualifications pour l’ajustement et l’entretien des prothèses auditives.

3.1 Réparation et remplacement 

Les travailleurs blessés doivent voir aux soins quotidiens de leur prothèse auditive. Des fournisseurs de services approuvés s’occupent des réparations nécessaires en raison de l’usure normale au-delà de la période de garantie. Travail sécuritaire NB paiera au fournisseur de services approuvé le tarif établi par le biais d’une demande de qualifications.

Il paie le remplacement de prothèses auditives d’un travailleur blessé lorsqu’un audiologiste ou un fournisseur de prothèses auditives autorisé détermine qu’elles ne sont plus appropriées pour traiter sa lésion indemnisable. Les prothèses seront remplacées une fois tous les cinq ans à moins que le remplacement soit nécessaire du point de vue médical, comme le déterminera Travail sécuritaire NB. 

3.2 Piles

Les fournisseurs de prothèses auditives approuvés fourniront des piles aux travailleurs blessés une ou deux fois par an, selon la préférence du travailleur blessé. Travail sécuritaire NB paiera ces fournisseurs au tarif établi par le biais d’une demande de qualifications.

Travail sécuritaire NB – La Commission de la santé, de la sécurité et de l’indemnisation des accidents au travail ou la « Commission », telle qu’elle est définie dans la Loi sur la Commission de la santé, de la sécurité et de l’indemnisation des accidents au travail et le Tribunal d’appel des accidents au travail.

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