Autorité
Politique 21-224 – Déplacements pour des raisons non médicales
Taux / Frais
Ce barème des frais s’applique aux dépenses liées aux déplacements pour des raisons non médicales, comme la formation, les services de réintégration du marché du travail et les rendez-vous avec un employé de Travail sécuritaire NB, ainsi que les déplacements pour se présenter à une audience du Tribunal d’appel des accidents au travail.
Transport
- Travail sécuritaire NB aide les travailleurs blessés à payer les frais de transport liés à leur réclamation en les remboursant selon la distance réelle parcourue s’ils utilisent un véhicule personnel.
- Les taux de remboursement pour 2023 sont de :
- 0,57 $ le kilomètre pour les premiers 8 000 kilomètres parcourus;
- 0,52 $ le kilomètre de 8 001 à 16 000 kilomètres;
- 0,45 $ le kilomètre par la suite.
- Un travailleur blessé qui effectue un déplacement par un autre mode de transport approuvé par Travail sécuritaire NB (par exemple avion, train, autobus ou taxi) sera remboursé du plein montant. Les reçus sont nécessaires.
- Lorsqu’un déplacement doit être effectué à l’extérieur du Nouveau-Brunswick, Travail sécuritaire NB prend les dispositions nécessaires pour le transport ou approuve à l’avance les dispositions prises, en s’assurant qu’on utilise le moyen de transport disponible qui convient le mieux et qui est le plus efficace par rapport au coût.
- Les autres frais de transport approuvés, comme l’autobus ou le taxi, les ponts ou autoroutes à péage, et le stationnement sont remboursés au coût réel. Les reçus sont nécessaires.
Hébergement
- Travail sécuritaire NB paie l’hébergement d’un travailleur blessé qui passe la nuit à l’extérieur pour une raison liée à sa réclamation, et si le voyage aller-retour n’est pas sécuritaire ou efficace par rapport au coût ou ses besoins ou circonstances justifient qu’il passe la nuit.
- Travail sécuritaire NB négocie des taux d’hébergement avec des hôtels de l’ensemble de la province pour les déplacements liés à une réclamation. On s’attend à ce que les travailleurs blessés couchent dans ces hôtels lors de déplacements autorisés. Les travailleurs sont remboursés des frais d’hébergement jusqu’à concurrence du taux négocié.
- Ceux qui choisissent de coucher dans un autre hôtel ne seront remboursés que du coût d’hébergement jusqu’à concurrence du taux négocié pour les hôtels de la région.
- Lorsqu’il n’y a pas de taux négocié avec les hôtels d’une région, Travail sécuritaire NB rembourse le coût de l’hébergement aux travailleurs blessés, pourvu que le coût soit raisonnable pour la région. Les reçus sont nécessaires.
- Lorsqu’un travailleur blessé doit passer la nuit à un endroit à l’extérieur de la province en raison d’un déplacement lié à une réclamation, Travail sécuritaire NB lui rembourse le plein coût, pourvu que le coût soit raisonnable pour la région. Les reçus sont nécessaires.
- Lorsque Travail sécuritaire NB autorise qu’un accompagnateur ou compagnon de voyage partage la chambre du travailleur blessé, Travail sécuritaire NB paie le supplément demandé pour une chambre pour deux personnes.
Repas
- Travail sécuritaire NB accorde une allocation quotidienne pour les repas aux travailleurs blessés lorsqu’ils se déplacent pour une raison liée à leur réclamation et ne sont pas à la maison pendant les heures normales de repas.
- L’allocation peut être versée en partie ou en entier. Puisqu’il s’agit d’une allocation, les reçus ne sont pas nécessaires.
Les montants pour 2023 sont les suivants :
| |
Au Nouveau-Brunswick |
À l’extérieur du Nouveau-Brunswick |
| Journée complète |
54,33 $ |
66,74 $ |
| Déjeuner |
10,88 $ |
14,51 $ |
| Dîner |
15,23 $ |
17,39 $ |
| Souper |
28,22 $ |
34,84 $ |
Programme de formation à long terme
- Travail sécuritaire NB rembourse les travailleurs blessés d’un certain montant s’ils sont inscrits à un programme de formation à long terme offert à l’extérieur de leur region.
- Ce montant est déterminé en fonction du total des frais de transport et d’hébergement engagés pendant le programme, mais ne doit pas dépasser le maximum. Par conséquent, l’allocation est égale au moindre des deux montants suivants :
- les frais de transport en plus des frais d’hébergement;
- 150 $ par semaine (30 $ par jour).
- Travail sécuritaire NB paie un taux quotidien pour les repas qui équivaut à 50 % du taux quotidien mentionné plus haut.
Taux négocié – Un taux fixe pour l’hébergement de travailleurs blessés, sur lequel Travail sécuritaire NB et un fournisseur de services se sont entendus.
