Processus d’élaboration de politiques de Travail sécuritaire NB

 

Participation au processus délaboration de politiques de Travail sécuritaire NB 

Travail sécuritaire NB examine et met à jour ses politiques de façon continue afin dassurer quelles sont pertinentes et satisfont aux besoins du régime dindemnisation des travailleurs.  

Nous collaborons avec les travailleurs et les employeurs afin délaborer des politiques conformes à la législation en matière dindemnisation et de sécurité au travail. Travail sécuritaire NB est engagé à établir un régime solide, stable et durable qui favorise la bonne gouvernance et un fondement législatif solide. 

Nous vous sommes reconnaissants de vos commentaires, qui nous aideront à façonner lavenir de la santé et de la sécurité au travail.

 

Vos commentaires sont importants 

Le conseil dadministration de Travail sécuritaire NB invite, encourage et valorise la participation des intervenants au processus de prise de décision, y compris les décisions en matière de politiques. Chaque trimestre, Travail sécuritaire NB affiche les prochaines politiques qui seront examinées et vous invite à lui faire part de vos commentaires.  

Nous suivons le processus établi à la Politique 41-004, intitulée Gouvernance Élaboration des politiques. Ce processus permet détablir les priorités quant aux politiques qui doivent être examinées ou élaborées, et de dresser un calendrier dexamen annuel des politiques.   

Le conseil est engagé à tenir compte de vos commentaires dans le cadre des paramètres de la législation pertinente et de lorientation stratégique de Travail sécuritaire NB. 

 

Pour nous faire part de vos commentaires  

Pour participer à lexamen de politiques de Travail sécuritaire NB, veuillez utiliser le formulaire de commentaires pour nous faire part de vos suggestions en vue daméliorer les politiques.   

Chaque consultation ne dure que 60 jours.  

Nhésitez pas à communiquer avec nous si vous avez des questions sur le processus dexamen des politiques de Travail sécuritaire NB. 

Politiques en cours d'examen

 

Politique 23-610 – Système d’incitation financière à la sécurité

Cette politique énonce les paramètres du Système d’incitation financière à la sécurité. Il s’agit d’un programme d’évaluation de l’expérience selon lequel les employeurs peuvent être tenus de payer une surcharge ou recevoir un rabais à la suite d’une comparaison des coûts des réclamations prévus et réels. Le Système s’applique aux grandes entreprises qui répondent à certains critères de participation. Il a pour objectif d’offrir une plus grande incitation financière à la prévention des accidents et à la gestion à la suite d’une blessure. Il fait l’objet d’un examen approfondi.

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Politique 21-104 – Critères d’admissibilité – Critères relatifs à l’heure, à l’endroit et à l’activité

Cette politique aide Travail sécuritaire NB à déterminer si un accident satisfait aux critères relatifs à l’heure, à l’endroit et à l'activité en déterminant s’il est survenu du fait et au cours de l'emploi. Approuvée en 2017, la politique fait l’objet d’un examen pour assurer qu’elle satisfait toujours aux besoins des personnes qui prennent les décisions.

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Politique 37-110 – Salaire pour l’ensemble des activités économiques au Nouveau‑Brunswick

Conformément à la Loi sur les accidents du travail, Travail sécuritaire NB établit un montant le 1er janvier de chaque année pour refléter le salaire pour l’ensemble des activités économiques au Nouveau-Brunswick (S.E.A.É.N.-B.). Le montant est rajusté chaque année en fonction de l’augmentation en pourcentage de l’indice des prix à la consommation. Un multiplicateur du S.E.A.É.N.-B. est utilisé pour déterminer le salaire annuel maximum du travailleur afin de calculer ses prestations pour perte de gains. Le même multiplicateur est utilisé pour établir le salaire annuel assurable maximum à des fins d’établissement du taux de cotisation d’un employeur d’après les gains bruts du travailleur. Cette politique fait l’objet d’un examen approfondi.

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Politique 23-600 – Établissement des taux de cotisation de base

Cette politique décrit comment Travail sécuritaire NB établit les taux de cotisation de base pour assurer que les cotisations prélevées seront suffisantes pour répondre à tous les besoins prévus en revenu pour l’année de cotisation. Examinée la dernière fois en 2018, elle fait l’objet d’un examen approfondi.

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Politique 23-605 – Système d’évaluation de l’expérience

Travail sécuritaire NB utilise le Système d’évaluation pour améliorer l’équité au niveau du partage des coûts entre les employeurs en rendant les employeurs plus responsables de leurs propres coûts de réclamations, et en offrant une incitation pour mettre en œuvre des mesures de prévention des accidents et en favorisant un retour au travail rapide et en toute sécurité. Examinée la dernière fois en 2018, elle fait l’objet d’un examen approfondi.

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Politique 25-030 – Douleur chronique

Bien que la douleur aiguë à la suite d’une blessure subie au travail s’améliore habituellement dans le cadre du processus de réadaptation, elle peut parfois devenir chronique. Cette politique décrit comment Travail sécuritaire NB détermine si un travailleur a droit à des prestations d’indemnisation pour une douleur chronique. Examinée la dernière fois en 2016, la politique fait l’objet d’un examen approfondi pour assurer qu’elle fournit des lignes directrices adéquates aux employés de Travail sécuritaire NB qui prennent les décisions.

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