TRANSMETTRE SA DEMANDE DÈS MAINTENANT
Oui, le Bureau d’examen de décisions vous avisera par écrit s’il procédera à l’examen de la décision.
Il s’agit de la personne chargée de votre réclamation. Son nom figure sur la lettre de décision officielle.
La date de la décision initiale se trouve en haut à gauche de la lettre de décision.
Oui, vous pouvez inclure jusqu’à dix décisions à examiner. Dans la section Examen d’une décision, choisissez Ajouter une décision.
Lorsque vous joignez des documents multiples, choisissez-les tous en même temps à partir de la boîte de dialogue. Cliquez sur Sélect. fichiers (Choose Files), choisissez TOUS les documents que vous voulez joindre, puis cliquez sur Open. Les fichiers sélectionnés seront affichés à l’écran.
Si vous choisissez la raison indiquée, le champ en question s’affichera automatiquement et vous pourrez corriger l’erreur.
*Pour faire appel d’une décision prise en vertu de la Loi sur l’hygiène et la sécurité au travail (ordre, pénalité administrative, etc.), veuillez remplir l’Avis d’appel (ordre, avis ou pénalité administrative).