Travail sécuritaire NB est engagé à offrir des services de qualité exceptionnelle aux clients. Il pourrait arriver que vous ne soyez pas d’accord avec une décision prise sur votre réclamation et un examen objectif de la décision pourrait être utile. Le Bureau d’examen de décisions est là pour examiner les décisions de Travail sécuritaire NB* si vous n’êtes pas d’accord avec la décision initiale. Le Bureau relève de l’autorité de l’avocat général. Il fonctionne de manière indépendante des services de gestion des réclamations, de prise de décision et de paiement des prestations. Il est engagé à examiner la décision qui a été prise pour assurer qu’elle a été prise conformément à la législation, aux politiques et au bien-fondé du cas.
*Le Bureau d’examen de décisions n’examine pas les décisions prises en vertu de la Loi sur l’hygiène et la sécurité au travail.
Le Bureau d’examen de décisions fait partie de Travail sécuritaire NB et relève de l’autorité de l’avocat général. Il fonctionne de manière indépendante des personnes qui prennent les décisions initiales et est guidé par l’impartialité. Il examine des décisions en vertu de la Loi sur les accidents du travail; de la Loi sur l’indemnisation des pompiers; et de la Loi sur la Commission de la santé, de la sécurité et de l’indemnisation des accidents au travail et le Tribunal d’appel des accidents au travail. Il est engagé à examiner la décision qui a été prise pour assurer qu’elle a été prise conformément à la législation, aux politiques et au bien-fondé du cas.
Conformément à la législation du Nouveau-Brunswick :
Vous pouvez remplir la Demande d’examen d’une décision et l’envoyer par courriel, par la poste ou par télécopie au Bureau d’examen de décisions.
Adresse postale : 1, rue Portland, case postale 160, Saint John NB E2L 3X9
Courriel : decisions@ws-ts.nb.ca
Télécopieur : 506 642-0720
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Vous pouvez vous attendre à recevoir un accusé de réception (avis que le formulaire a été reçu); à une décision de qualité prise rapidement; à être traité avec respect et équité; et à recevoir une réponse dans les quatre semaines.
Les délais varient, mais vous pouvez vous attendre à ce que la décision soit examinée dans les quatre semaines suivant l’acceptation de votre demande.
Un examen peut avoir quatre résultats possibles : la décision initiale peut être confirmée, révoquée, modifiée ou suspendue. Apprenez-en plus.
Une fois que vous avez demandé un examen, vous ne pouvez pas présenter de nouveaux renseignements au Bureau d’examen de décisions. Si vous voulez présenter de nouveaux renseignements, faites-les parvenir directement à la personne chargée de votre réclamation. Ses coordonnées figurent dans la lettre de décision initiale. On déterminera ensuite si les nouveaux renseignements sont pertinents à la décision.
Le bureau des Services des défenseurs peut vous aider à présenter une demande d’examen au Bureau d’examen de décisions ou à présenter un appel auprès du Tribunal d’appel des accidents au travail. Le bureau des Services des défenseurs offre de l’aide aux travailleurs et aux employeurs en ce qui a trait aux réclamations d’indemnisation. Les services sont offerts gratuitement.
Si vous n’êtes pas d’accord avec un ordre, un avis de retourner au travail après avoir exercé votre droit de refuser d’effectuer un travail dangereux ou une pénalité administrative reçue d’un agent de santé et de sécurité de Travail sécuritaire NB, vous pouvez présenter un appel à l’agent principal de contrôle.
Si vous avez besoin d’aide pour présenter une demande d’examen, appelez le 1 800 999-9775 et nous vous dirigerons vers quelqu’un qui pourra vous aider.
Le Bureau d’examen de décisions ne communique pas avec le travailleur, l’employeur ou son représentant par téléphone pendant le processus d’examen. Le processus consiste à examiner les renseignements au dossier. On communiquera avec vous par écrit lorsque l’examen sera terminé.
