Le Bureau d’examen de décisions est là pour examiner les décisions de Travail sécuritaire NB si vous n’êtes pas d’accord avec la décision initiale.
Nous avons pour mandat de nous pencher sur des décisions prises en vertu de la Loi sur les accidents du travail; de la Loi sur l’indemnisation des pompiers; de la Loi sur la Commission de la santé, de la sécurité et de l’indemnisation des accidents au travail et le Tribunal d’appel des accidents au travail; et de la Loi sur l’indemnisation des agents de l’État.
Bien qu’il fasse partie de Travail sécuritaire NB, le Bureau fonctionne de manière indépendante et est guidé par l’impartialité. Il relève directement de l’autorité de l’avocat général de Travail sécuritaire NB.
Les travailleurs et les employeurs doivent remplir la Demande d’examen d'une décision. Le Bureau avisera le demandeur par écrit s’il procédera à un examen.
Nous sommes engagés à examiner la décision qui a été prise pour assurer qu’elle a été prise conformément à la législation, aux politiques et au bien-fondé du cas. Le Bureau d’examen de décisions ne communique pas avec le travailleur, l’employeur ou son représentant par téléphone pendant le processus d’examen pour discuter d’un examen prévu ou terminé. L’examen consiste à se pencher sur les renseignements au dossier. Lorsqu’un examen est demandé, de nouveaux renseignements ne peuvent pas être présentés. Si vous voulez présenter de nouveaux renseignements, ces derniers devraient être envoyés à la personne qui a pris la décision initiale.
À compter du 1er janvier 2020 :
Si vous n’êtes pas d’accord avec une décision, le Bureau procédera à un examen impartial sur papier. Voici les quatre résultats possibles d’un examen :
La décision du Bureau constitue la décision définitive de Travail sécuritaire NB. Si vous n’êtes pas d’accord avec cette décision, vous pouvez présenter un appel auprès du Tribunal d’appel des accidents au travail. Le Tribunal communiquera directement avec vous au sujet de votre appel. Les Services d’un défenseur peuvent vous aider à porter une décision en appel. Ces services sont offerts gratuitement.
Les travailleurs blessés, les employeurs ou leurs représentants peuvent demander un examen. Vous pouvez demander un examen en :
Coordonnées du Bureau d’examen de décisions 1, rue Portland Saint John NB E2L 3X9 Courriel : decisions@ws-ts.nb.ca Sans frais : 1 800 999-9775 Télécopieur : 506 642-0720 |