En tant qu’employeur, vous avez des responsabilités en matière de déclaration en vertu de la Loi sur les accidents du travail et de la Loi sur l’hygiène et la sécurité au travail lorsqu’un accident, une blessure ou une maladie survient à votre lieu de travail.
Loi sur l’hygiène et la sécurité au travail
En cas d’accident ou de blessure au travail ou de maladie professionnelle, vous devez :
Il est conseillé d'aviser sans délai Travail sécuritaire NB par téléphone au 1 800 999-9775, en donnant le lieu de l’accident; le nom du travailleur blessé, s’il y a lieu; le nom de l’employeur; le nom de la personne-ressource; et une courte description de l’incident. Le formulaire de déclaration vous donnera un aperçu des renseignements que vous devrez fournir.
Pour une réclamation pour perte d’audition, veuillez remplir le Rapport de l’employeur sur la perte d’audition liée au travail.
Apprenez-en plus sur vos responsabilités en matière de déclaration en vertu de la Loi sur l’hygiène et la sécurité au travail.
Loi sur les accidents du travail
En vertu de la Loi sur les accidents du travail, vous devez présenter un Rapport de l’employeur sur la blessure ou la maladie dans un délai de trois jours à compter de la date de l’accident / la blessure; de la date à laquelle la maladie a été diagnostiquée; ou de la date à laquelle votre employé vous a avisé de l’accident ou de la maladie. Cela nous permet de savoir ce qui s’est passé au lieu de travail, qui est touché et si votre employé peut recevoir des prestations d’indemnisation, comme le remplacement du salaire et les soins médicaux. Vous devez présenter le Rapport de l’employeur sur la blessure ou la maladie, que vous appuyiez ou non la demande de prestations d’indemnisation de l’employé. Le rapport vous donne l’occasion d’indiquer toute objection.
Apprenez-en plus sur vos responsabilités en matière de déclaration en vertu de la Loi sur les accidents du travail.
Apprenez-en plus :
Guide sur l'hygiène et la sécurité au travail
