Votre employé a été blessé au travail? Voici ce que vous devez faire.

 

Il est difficile de voir une personne blessée, surtout un bon employé en qui vous avez confiance. Vos employés sont là lorsque vous en avez besoin, et vous voudrez les aider lorsque cela compte le plus.

Vous êtes la première personne qui puisse les aider. À la suite de la déclaration de l’accident, de la blessure ou de la maladie, vous voudrez, en tant qu’employeur, avoir une discussion avec eux au sujet des prochaines étapes, des tâches modifiées ou des mesures d’adaptation que vous pouvez leur proposer, pendant leur rétablissement. Informez l’employé visé que vous et ses collègues l’appuierez pendant son rétablissement.

En tant qu’employeur, vous avez des responsabilités en matière de déclaration en vertu de la Loi sur les accidents du travail et de la Loi sur l’hygiène et la sécurité au travail.

En vertu de la Loi sur les accidents du travail, vous devez présenter un Rapport de l’employeur sur la blessure ou la maladie. Cela nous permet de savoir ce qui s’est passé au lieu de travail, qui est touché et si votre employé peut recevoir des prestations d’indemnisation, comme le remplacement du salaire et les soins médicaux. Vous devez présenter le Rapport de l’employeur sur la blessure ou la maladie, que vous appuyiez ou non la demande de prestations d’indemnisation de l’employé. Le rapport vous donne l’occasion d’indiquer toute objection.

Vous disposez de trois jours pour présenter un Rapport de l’employeur sur la blessure ou la maladie à compter de la date de l’accident / la blessure; de la date à laquelle la maladie a été diagnostiquée; ou de la date à laquelle votre employé vous a avisé de l’accident ou de la maladie. 

En vertu de la Loi sur l’hygiène et la sécurité au travail, vous devez signaler sans délai certains accidents, certaines blessures et certains quasi-accidents. Vous avez aussi des obligations continues liées à la sécurité et à la santé de tous les employés. Apprenez-en plus sur vos responsabilités en matière de déclaration en vertu de la Loi sur les accidents du travail.

Vous disposez de trois jours pour présenter un Rapport de l’employeur sur la blessure ou la maladie à compter de la date de l’accident / la blessure; de la date à laquelle la maladie a été diagnostiquée; ou de la date à laquelle votre employé vous a avisé de l’accident ou de la maladie.


Avant de commencer à remplir votre rapport, assurez-vous d’avoir les renseignements suivants :

Date à laquelle l’employé vous a avisé de l’accident / la blessure ou de la maladie
Détails de l’accident / la blessure ou de la maladie, y compris la date et le lieu
Date du début de tout travail modifié, si cela s’applique
Détails des gains de l’employé, si la blessure ou la maladie a entraîné une interruption de travail
Détails des heures de travail de l’employé, si la blessure ou la maladie a entraîné une interruption de travail


TRANSMETTRE SA RAPPORT   

En août 2020, Travail sécuritaire NB a simplifié le processus de déclaration d’une blessure ou d’une maladie liée au travail par les employeurs en vertu de la Loi sur les accidents du travail. Il vous suffit de remplir le Rapport de l’employeur sur la blessure ou la maladie dès que possible, mais dans un délai de trois jours après avoir été avisé de l’incident, et de l’envoyer par courriel à l’adresse application-demande@ws-ts.nb.ca. Vous pouvez également imprimer le formulaire et l’envoyer par télécopie au numéro sans frais 1 888 629-4722 ou par la poste à notre bureau principal. Si votre employé veut présenter une demande de prestations d’indemnisation, il devra envoyer le formulaire Demande de prestations d’indemnisation des travailleurs. N’oubliez pas que vous avez également des exigences importantes en matière de déclaration en vertu de la Loi sur l’hygiène et la sécurité au travail. Vous devez signaler sans délai certains accidents, certaines blessures et certains quasi-accidents. En apprendre plus.

À l’heure actuelle, si vous envoyez un Rapport sur l’accident ou la maladie professionnelle de Travail sécuritaire NB, le formulaire combiné pour le travailleur et l’employeur, par le biais de Service Nouveau-Brunswick ou du portail de Mes services, le processus demeure le même. Veuillez continuer à utiliser cette méthode ainsi que le formulaire combiné.

Si votre employé présente une Demande de prestations d’indemnisation des travailleurs et que vous n’avez pas envoyé le Rapport de l’employeur sur la blessure ou la maladie, Travail sécuritaire NB vous avisera de la demande de votre employé, et vous aurez trois jours pour envoyer votre rapport.

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Maintenir un lien avec le travail

Le travail est bon. Il permet à l’employé d’avoir un lien social et lui donne un but à atteindre, qui contribuent à leur tour à sa santé et à son mieux-être physiques et mentaux. Des preuves démontrent que le travail aide aussi à accélérer le rétablissement. Pour appuyer les employés pendant leur rétablissement, l’employeur, des fournisseurs de soins de santé et d’autres personnes feront tous les efforts possibles pour permettre aux employés de maintenir un lien avec leur lieu de travail.

Apprenez-en plus :

Si vous avez d’autres questions sur la déclaration, le processus de réclamation et le retour au travail sain et sécuritaire, communiquez avec nous au numéro sans frais 1 800 999-9775 (lundi au vendredi, de 8 h 00 à 16 h 30).

Vous êtes un travailleur qui a été blessé à son lieu de travail?
Découvrez comment présenter une demande de prestations d’indemnisation.

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