Signaler une blessure ou une maladie

En tant qu’employeur, vous avez des responsabilités en matière de déclaration en vertu de la Loi sur les accidents du travail et de la Loi sur l’hygiène et la sécurité au travail lorsqu’un accident, une blessure ou une maladie survient à votre lieu de travail.

Loi sur l’hygiène et la sécurité au travail

En cas d’accident ou de blessure au travail ou de maladie professionnelle, vous devez :

  • assurer ou payer le transport immédiat du travailleur blessé du lieu de l’accident à un établissement de soins;
  • aviser SANS DÉLAI Travail sécuritaire NB des incidents suivants :
    • Perte de connaissance
    • Amputation
    • Fracture (autre qu’aux doigts ou aux orteils)
    • Brûlure qui nécessite des soins médicaux plus poussés que les premiers soins
    • Perte de vision d’un œil ou des deux yeux
    • Lacération profonde qui exige des soins médicaux au-delà des premiers soins
    • Travailleur hospitalisé 
    • Décès
    • Toute explosion accidentelle ou exposition accidentelle à un agent biologique, chimique ou physique, qu’il y ait ou non des blessures
    • Toute catastrophe ou défaillance d’équipement catastrophique qui a causé ou aurait pu causer des blessures

Il est conseillé d'aviser sans délai Travail sécuritaire NB par téléphone au 1 800 999-9775, en donnant le lieu de l’accident; le nom du travailleur blessé, s’il y a lieu; le nom de l’employeur; le nom de la personne-ressource; et une courte description de l’incident. Le formulaire de déclaration vous donnera un aperçu des renseignements que vous devrez fournir.

Apprenez-en plus sur vos responsabilités en matière de déclaration en vertu de la Loi sur l’hygiène et la sécurité au travail.

Loi sur les accidents du travail

En vertu de la Loi sur les accidents du travail, vous devez présenter un Rapport de l’employeur sur la blessure ou la maladie dans un délai de trois jours à compter de la date de l’accident / la blessure; de la date à laquelle la maladie a été diagnostiquée; ou de la date à laquelle votre employé vous a avisé de l’accident ou de la maladie. Cela nous permet de savoir ce qui s’est passé au lieu de travail, qui est touché et si votre employé peut recevoir des prestations d’indemnisation, comme le remplacement du salaire et les soins médicaux. Vous devez présenter le Rapport de l’employeur sur la blessure ou la maladie, que vous appuyiez ou non la demande de prestations d’indemnisation de l’employé. Le rapport vous donne l’occasion d’indiquer toute objection.

Apprenez-en plus sur vos responsabilités en matière de déclaration en vertu de la Loi sur les accidents du travail.

Travail sécuritaire NB a le droit de recueillir des preuves relativement à un accident du travail et à enquêter sur les accidents s’il juge que cela aiderait à prendre une décision et à gérer une réclamation ou à découvrir des cas possibles de fraude. Par ailleurs, les agents de santé et de sécurité ont le droit de visiter le lieu d’un accident pour déterminer si celui-ci s’est produit en raison d’une infraction à la Loi sur l’hygiène et la sécurité au travail.


Apprenez-en plus :

Vous êtes un travailleur qui a été blessé à son lieu de travail?
Découvrez comment présenter une demande de prestations d’indemnisation.

 

 

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