Déclaration d’une blessure grave, d’une explosion accidentelle, d’une exposition accidentelle ou d’une catastrophe

En tant qu’employeur, vous avez des responsabilités en matière de déclaration en vertu de la Loi sur les accidents du travail et de la Loi sur l’hygiène et la sécurité au travail lorsqu’un accident, une blessure ou une maladie survient à votre lieu de travail.

Loi sur l’hygiène et la sécurité au travail

En cas d’accident ou de blessure au travail ou de maladie professionnelle, vous devez :

assurer ou payer le transport immédiat du travailleur blessé du lieu de l’accident à un établissement de soins;
aviser SANS DÉLAI Travail sécuritaire NB des incidents suivants :
- Perte de connaissance
- Amputation
- Fracture (autre qu’aux doigts ou aux orteils)
- Brûlure qui nécessite des soins médicaux plus poussés que les premiers soins
- Perte de vision d’un œil ou des deux yeux
- Lacération profonde qui exige des soins médicaux au-delà des premiers soins
- Travailleur hospitalisé
- Décès

L’employeur doit également aviser sans délai le comité mixte d’hygiène et de sécurité ou le délégué à l’hygiène et à la sécurité (s’il y en a un) de la blessure.

D’autres incidents peuvent exiger une déclaration immédiate à Travail sécuritaire NB, qu’il y ait ou non une blessure :

Explosion accidentelle
- La déclaration n’est pas nécessaire pour les explosions contrôlées, car elles ne sont pas accidentelles (feux d’artifices, opérations de sautage, etc.) ou pour les explosions qui se sont produites dans une structure conçue pour résister aux explosions (déchiqueteur de voitures).
Exposition accidentelle à des agents biologiques
- Les agents courants comme le rhume et la grippe n’ont pas besoin d’être déclarés. Les agents biologiques virulents et rares devront être déclarés, comme une exposition au virus Ebola, une exposition à l’anthrax.
Exposition accidentelle à des agents chimiques
- Toute exposition à un agent chimique à un niveau de concentration qui constitue un danger pour la santé du salarié exposé et, s’il existe une limite d’exposition professionnelle pour l’agent chimique, toute exposition supérieure à la limite d’exposition professionnelle, ou une exposition accidentelle à un agent chimique dont le niveau d’exposition est inconnu. La déclaration n’est pas nécessaire si l’exposition était prévue, et si des mesures de contrôle étaient en place au lieu de travail et suffisantes pour protéger tous les salariés.
- Exposition accidentelle des yeux ou de la peau à un agent chimique qui entraîne la nécessité de soins médicaux plus poussés que les premiers soins, et exposition de la peau ou des yeux à une substance pouvant être absorbée par la peau et provoquer des effets systémiques (par exemple, les substances portant la mention « Skin » [peau] dans la publication 2016 Threshold Limit Values for Chemical Substances and Physical Agents and Biological Exposure Indices de l’American Conference of Governmental Industrial Hygienists).
Exposition accidentelle à des agents physiques
- La déclaration comprend notamment les symptômes de stress dû à la chaleur et au froid nécessitant des soins médicaux plus poussés que les premiers soins (par exemple, coup de chaleur, gelures), la maladie résultant de la décompression chez les plongeurs, etc.
Catastrophe
- La déclaration comprend les collisions souterraines et aériennes avec les services publics, l’effondrement d’un système de soutien temporaire à la construction, un dégagement important d’une substance dangereuse, un incendie susceptible de blesser des salariés, etc.
Défaillance d’équipement catastrophique
- La déclaration comprend l’effondrement d’une grue, la défaillance d’un système de protection contre les chutes, la défaillance d’un appareil de levage de véhicules, etc.

Il est conseillé d’aviser sans délai Travail sécuritaire NB par téléphone au 1 800 999-9775, en donnant le lieu de l’accident; le nom du travailleur blessé, s’il y a lieu; le nom de l’employeur; le nom de la personne-ressource; et une courte description de l’incident. Le formulaire de déclaration vous donnera un aperçu des renseignements que vous devrez fournir.

Sauf ordre contraire d’un agent de santé et de sécurité, s’assurer de ne pas modifier l’état des lieux, si ce n’est pour :

s’occuper des personnes blessées ou décédées;
éviter d’autres blessures;
protéger les biens qui sont en danger.

Apprenez-en plus sur vos responsabilités en matière de déclaration en vertu de la Loi sur l’hygiène et la sécurité au travail.

Le fait de ne pas aviser sans délai Travail sécuritaire NB peut entraîner des poursuites judiciaires. Nos enquêteurs peuvent se rendre sur les lieux de l’accident pour en trouver la cause et déterminer s’il y a eu infraction à la Loi sur l’hygiène et la sécurité au travail.

Loi sur les accidents du travail

En vertu de la Loi sur les accidents du travail, vous devez présenter un Rapport de l’employeur sur la blessure ou la maladie dans un délai de trois jours à compter de la date de l’accident / la blessure; de la date à laquelle la maladie a été diagnostiquée; ou de la date à laquelle votre employé vous a avisé de l’accident ou de la maladie. Cela nous permet de savoir ce qui s’est passé au lieu de travail, qui est touché et si votre employé peut recevoir des prestations d’indemnisation, comme le remplacement du salaire et les soins médicaux. Vous devez présenter le Rapport de l’employeur sur la blessure ou la maladie, que vous appuyiez ou non la demande de prestations d’indemnisation de l’employé. Le rapport vous donne l’occasion d’indiquer toute objection.

Employeurs, pour obtenir plus de renseignements : Travail sécuritaire NB | Votre employé a été blessé au travail? Voici ce que vous devez faire.

Travailleurs, pour obtenir plus de renseignements : Travail sécuritaire NB | Vous avez été blessé au travail? Commencez le processus de réclamation.

Pour une réclamation pour perte d’audition, veuillez remplir le Rapport de l’employeur sur la perte d’audition liée au travail.

Apprenez-en plus sur vos responsabilités en matière de déclaration en vertu de la Loi sur les accidents du travail.

Travail sécuritaire NB a le droit de recueillir des preuves relativement à un accident du travail et à enquêter sur les accidents s’il juge que cela aiderait à prendre une décision et à gérer une réclamation ou à découvrir des cas possibles de fraude.

Apprenez-en plus :

Guide sur l'hygiène et la sécurité au travail