Communiqué La Demande d’examen d’une décision est maintenant en ligne

Le 14 mars 2024

Le formulaire Demande d’examen d’une décision, soit la première étape du processus d’appel, est maintenant en ligne.

Le nouveau formulaire découle de notre engagement envers des services aux clients accessibles et personnalisés. Nous mettons l’accent sur des services de haute qualité et efficaces pour les Néo‑Brunswickois que nous servons.

Voici ce que le formulaire contient :

  • Des définitions et conseils contextuels 
  • Des directives pour assurer des renseignements complets et exacts
  • La capacité de télécharger des documents 
  •  L’envoi rapide : formulaire transmis directement au Bureau d’examen de décisions en quelques secondes

Nous vous demandons de n’utiliser que ce format (et de supprimer ou de recycler tout exemplaire de l’ancien formulaire).

Puisqu’il s’agit d’un nouveau format, nous vous invitons à nous faire part de tout commentaire qui nous aiderait à améliorer la facilité d’usage. Veuillez prendre le temps de remplir ce bref questionnaire. Vous pouvez aussi nous transmettre vos commentaires par courriel à l’adresse decisions@ws-ts.nb.ca.  

Nous tenons à vous remercier à l’avance de votre collaboration. Si vous avez des questions, vous pouvez lire les questions fréquemment posées ou nous téléphoner au numéro sans frais 1 800 999-9775.

Au sujet des examens de décisions

Un examen par le Bureau d’examen de décisions est la première étape nécessaire dans le processus d’appel. Il s’agit d’un nouvel examen d’une décision liée à une réclamation pour assurer qu’elle est conforme à la législation, aux politiques et au bien-fondé de la réclamation. Il faut demander un examen d’une décision avant de présenter un appel au Tribunal d’appel des accidents au travail. Apprenez-en plus.

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