Communiqué Examen des règlements : Faites-nous part de vos commentaires!

Le 7 février 2024

Travail sécuritaire NB désire obtenir les commentaires d’intervenants afin de mieux comprendre les répercussions économiques et commerciales des modifications proposées au Règlement général 91-191 pris en vertu de la Loi sur l’hygiène et la sécurité au travail.

Les modifications proposées ont été préparées en collaboration avec des comités techniques d’intervenants et visent à améliorer la sécurité au travail, plus précisément dans les secteurs suivants :

Explosifs

Prévention de la perte d’audition

Rayonnements laser

Contenants portatifs de gaz sous pression

Éclairage

Exigences quant aux bassins oculaires et aux douches d’urgence

Échelles

Équipement de protection individuelle

Sécurité en matière de rayons X

Démolition

Échafaudages

Le Règlement sur les mines souterraines 96-105 fait également l’objet d’un examen.

 

Le vice-président à la Prévention de Travail sécuritaire NB, Richard Blais, a expliqué que les modifications ont pour but d’assurer que les dispositions du Règlement général 91-191 reflètent les pratiques courantes et modernes au sein des industries et qu’elles sont conformes à celles des autres provinces et territoires au Canada.

« Nous prévoyons que ces modifications réglementaires amélioreront la sécurité au travail et favoriseront une culture de sécurité solide au Nouveau-Brunswick pour ainsi réduire le nombre de blessures », a-t-il expliqué.

Les travaux en cours pour modifier le Règlement général 91-191 portent sur un large éventail de sujets. Les modifications proposées sont examinées et mises en œuvre en trois phases. Voici les trois phases :

  • Les modifications apportées dans le cadre de la phase I ont été mises en œuvre en juin 2022.
  • Les modifications apportées lors de la phase II ont été mises en œuvre en février 2023.
  • Les commentaires pour la phase III seront acceptés jusqu’au 3 avril 2024 et les modifications seront mises en œuvre plus tard cette année.

M. Blais a affirmé qu’il était reconnaissant de la participation de toutes les personnes qui ont pris le temps de faire part de leurs commentaires lors des examens de l‘an dernier.

« Les commentaires que nous avons reçus ont été très utiles. Poursuivons nos efforts collaboratifs en vue de faire du Nouveau-Brunswick l’endroit le plus sécuritaire où travailler. »

Pour examiner les modifications et envoyer vos commentaires, visitez la page de l’examen public des projets de règlements du gouvernement du Nouveau-Brunswick. Faites défiler la liste de projets de règlements pour accéder aux modifications proposées. Vous pouvez envoyer vos commentaires par courriel, par télécopie ou par la poste.  

Vous pouvez vérifier l’état des examens et des modifications, y compris les ressources mises à jour, sur notre site Web : Travail sécuritaire NB | Règlement général 91-191 – Examen des règlements.

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