Toutes les modifications apportées au Règlement général 91-191 sont entrées en vigueur le 9 janvier 2025. Les agents de santé et de sécurité donneront des ordres en cas d’infractions.
Les modifications apportées au Règlement général 91-191 touchent les sujets suivants :
Loi sur l’hygiène et la sécurité au travail
Autres règlements modifiés
Autres ressources
Nous nous attendons à ce que ces modifications réglementaires amélioreront les conditions de travail et donneront lieu à une culture de travail sécuritaire et solide au Nouveau-Brunswick, ce qui entraînera une diminution du nombre de blessures et de maladies liées au travail. Nous croyons qu’ensemble, nous pouvons faire du Nouveau-Brunswick l’endroit le plus sécuritaire où travailler.
Travail sécuritaire NB croit que la sensibilisation et l’éducation sont essentielles pour établir des lieux de travail sains et sécuritaires au Nouveau-Brunswick. L’équipe de prévention s’engage à travailler de près avec les employeurs de la province pour les aider à se conformer aux règlements modifiés. Pendant les six premiers mois suivant les modifications, les agents de santé et de sécurité ainsi que les agents d’enquête de Travail sécuritaire NB mettront l’accent sur l’éducation et la sensibilisation tout en poursuivant leurs activités habituelles.
Il n’y a pas de période de grâce pour les plaintes, les refus de travailler ou les enquêtes.
Les agents seront tenus de donner des ordres si une partie du lieu de travail ne se conforme pas aux règlements modifiés. De plus, ils peuvent toujours imposer des pénalités administratives en cas d’infractions répétées, au besoin.
Le site Web de l’Association canadienne de normalisation (CSA) donne accès en ligne aux normes de la CSA citées dans la législation en matière d’hygiène et de sécurité au travail fédérale, provinciale et territoriale.
Les utilisateurs n’ont qu’à créer un compte sur le site des communautés CSA (page d’ouverture de session en anglais seulement) pour avoir accès aux normes.
Ils pourront ainsi voir ou acheter des normes de la CSA citées dans la Loi sur l’hygiène et la sécurité au travail et ses règlements.
Dans le cadre de la phase II des modifications réglementaires, la sélection d’équipement de protection individuelle se fera d’après la norme CSA Z462-15, intitulée « Sécurité en matière d’électricité au travail ». On ne peut pas consulter cette norme gratuitement, mais on peut l’acheter ici : Z462-15| Produit | Groupe CSA.
Veuillez prendre note qu’il peut y avoir un délai entre l’entrée en vigueur de la législation et des règlements, et la publication de la version refondue de l’Imprimeur du Roi.
