Plateforme centrale des règlements

Le Règlement général 91-191 fait l’objet de nombreuses modifications législatives qui amélioreront la santé et la sécurité dans les lieux de travail néo-brunswickois. En raison du large éventail de sujets, les modifications proposées ont été divisées en trois phases. 


La dernière phase est maintenant en cours et porte sur les sujets suivants :

  • Explosifs
  • Prévention de la perte d’audition
  • Rayonnements laser
  • Contenants portatifs de gaz sous pression
  • Éclairage
  • Exigences quant aux bassins oculaires et aux douches d’urgence
  • Échelles
  • Équipement de protection individuelle
  • Sécurité en matière de rayons X

  • Démolition
  • Échafaudages
  • Le Règlement sur les mines souterraines 96-105 fait également l’objet d’un examen.

Les modifications déjà apportées touchent les sujets suivants :

Autres règlements modifiés

 

Questions fréquemment posées 

Nous nous attendons à ce que ces modifications réglementaires amélioreront les conditions de travail et donneront lieu à une culture de travail sécuritaire et solide au Nouveau-Brunswick, ce qui entraînera une diminution du nombre de blessures et de maladies liées au travail. Nous croyons qu’ensemble, nous pouvons faire du Nouveau-Brunswick l’endroit le plus sécuritaire où travailler. 

Travail sécuritaire NB croit que la sensibilisation et l’éducation sont essentielles pour établir des lieux de travail sains et sécuritaires au Nouveau-Brunswick. L’équipe de prévention s’engage à travailler de près avec les employeurs de la province pour les aider à se conformer aux règlements modifiés. Pendant les six premiers mois suivant les modifications, les agents de santé et de sécurité ainsi que les agents d’enquête de Travail sécuritaire NB mettront l’accent sur l’éducation et la sensibilisation tout en poursuivant leurs activités habituelles.

Il n’y a pas de période de grâce pour les plaintes, les refus de travailler ou les enquêtes.

Les agents seront tenus de donner des ordres si une partie du lieu de travail ne se conforme pas aux règlements modifiés. De plus, ils peuvent toujours imposer des pénalités administratives en cas d’infractions répétées, au besoin.

Le site Web de l’Association canadienne de normalisation (CSA) donne accès en ligne aux normes de la CSA citées dans la législation en matière d’hygiène et de sécurité au travail fédérale, provinciale et territoriale.

Les utilisateurs n’ont qu’à créer un compte sur le site des communautés CSA (page d’ouverture de session en anglais seulement) pour avoir accès aux normes.

Ils pourront ainsi voir ou acheter des normes de la CSA citées dans la Loi sur l’hygiène et la sécurité au travail et ses règlements.

Dans le cadre de la phase II des modifications réglementaires, la sélection d’équipement de protection individuelle se fera d’après la norme CSA Z462-15, intitulée « Sécurité en matière d’électricité au travail ». On ne peut pas consulter cette norme gratuitement, mais on peut l’acheter ici : Z462-15| Produit | Groupe CSA.

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