Aucune nouvelle responsabilité pour les superviseurs n’a été ajoutée à la législation. Les modifications visent à mettre au clair les rôles et les responsabilités des employeurs et des superviseurs, et à aider à déterminer qui est considéré être un superviseur. Certaines responsabilités du superviseur ont même été supprimées et ne s’appliquent maintenant qu’à l’employeur (l’entreprise). Par exemple, la formation n’est plus la responsabilité du superviseur. Bien que l’employeur puisse déléguer la tâche à un superviseur, la formation demeure la responsabilité de l’employeur. De plus amples renseignements sur la supervision se trouvent dans le Guide sur la législation en matière d’hygiène et de sécurité au travail.   

Non. Travail sécuritaire NB ne détermine pas qui peut être un superviseur, mais la législation peut aider à mettre au clair si une personne est considérée comme un superviseur en vertu de la Loi sur l’hygiène et la sécurité au travail compte tenu de tâches ou de responsabilités précises. Il peut souligner des lacunes, comme des connaissances nécessaires, une formation adéquate et la conformité à la législation. De plus, il a l’autorité de faire appliquer la législation s’il détermine que la supervision n’est pas adéquate.

Non. Cependant, comme superviseur, vous serez tenu d’avoir les connaissances nécessaires sur la politique, le programme et les procédures de sécurité de votre employeur, ainsi que l’équipement de protection individuelle nécessaire pour les travaux effectués (y compris les travaux en électricité) que vous surveillez. Vous devrez aussi bien connaître les dangers et les dispositions législatives qui portent sur les travaux que vous supervisez.

Si un salarié dirige les travaux d’autres salariés, Travail sécuritaire NB le considère comme un superviseur. L’employeur est responsable de fournir au superviseur des connaissances suffisantes et de l’appuyer pour qu’il s’acquitte de ses responsabilités de supervision, comme :

• Diriger le travail confié par l’employeur de façon sécuritaire
• Assurer que les salariés se conforment aux dispositions de la Loi sur l’hygiène et la sécurité au travail et de ses règlements
• Prendre toutes les précautions raisonnables pour protéger la santé et la sécurité des salariés
• Informer les salariés des dangers associés à leur travail
• Informer les salariés et leur donner des instructions pour assurer leur sécurité
• Faire appliquer les règles, les programmes, les procédures et les codes de directives pratiques de l’entreprise

Un superviseur qui dirige les travaux de salariés assumerait habituellement toutes les responsabilités de supervision décrites dans la Loi sur l’hygiène et la sécurité au travail. Pour assurer que le superviseur comprend ce rôle, vous devez communiquer les attentes et évaluer à intervalles réguliers sa compétence, sa suffisance et son comportement. Son rôle quant à la sécurité devrait faire partie de la description d’emploi d’un superviseur pour assurer qu’il comprend et accepte cette responsabilité importante. Une évaluation périodique du rendement d’un superviseur pour dépister toute lacune est une autre étape importante pour assurer que la supervision à votre lieu de travail est compétente et suffisante.   

La Loi ne traite pas de ce sujet. Par contre, la taille de l’équipe qui permet de fournir une supervision suffisante dépend de l’encadrement et des instructions qui doivent être fournis aux salariés. 

Il y aura sans doute des circonstances selon lesquelles le superviseur ne sera pas sur les lieux. Nous ne nous attendons pas à ce qu’un superviseur passe 100 % de son temps avec les salariés. Les facteurs suivants déterminent le degré de supervision nécessaire :

• Le type de travail que les salariés effectuent a un effet sur la supervision directe nécessaire. Par exemple, un superviseur superviserait habituellement des activités de sautage de plus près que des tâches routinières effectuées dans un bureau.
• Des procédures de haute qualité et des codes de directives pratiques qui donnent des instructions détaillées aux salariés devraient réduire la fréquence à laquelle un superviseur doit observer l’exécution des tâches. Lorsque les instructions sont données verbalement, le superviseur pourrait avoir à superviser plus souvent.
• En déterminant comment étroitement il faut superviser des salariés, il faut tenir compte de leurs connaissances et de leur expérience. Un nouveau salarié ou un salarié ayant moins d’expérience qui effectue une nouvelle tâche pourrait avoir besoin d’une supervision plus directe.
• Enfin, la gravité et la probabilité de blessures associées aux travaux effectués a un effet sur le besoin de supervision. Plus les risques d’un incident sont élevés et plus les blessures possibles peuvent être graves, plus le besoin d’une supervision est grand. Par exemple, les dangers et les risques associés à des salariés multiples travaillant dans un espace clos seraient considérés comme plus élevés que ceux associés à un mécanicien breveté effectuant des travaux d’entretien périodique sur un chariot de levage industriel.

Dans un contexte de supervision, « suffisante » signifie assez de supervision des travaux effectués pour assurer la santé et la sécurité des personnes visées. Pour déterminer la suffisance de la supervision fournie à votre lieu de travail, l’agent tiendra compte des quatre facteurs suivants :

1. Complexité des travaux
2. Procédures écrites et détaillées
3. Connaissance des tâches
4. Risque et gravité d’une blessure

Après son évaluation, si l’agent détermine que le niveau de supervision au lieu de travail n’est pas suffisant, il peut donner un ordre à l’employeur pour qu’il corrige la situation.

Les employeurs doivent veiller à ce que les superviseurs soient compétents, c’est-à-dire qu’ils possèdent la formation ou l’expérience nécessaire pour les travaux qu’ils supervisent. Les superviseurs doivent donc avoir les connaissances nécessaires des travaux effectués, y compris les dangers possibles, les mesures de prévention pour ces dangers et la législation qui s’applique à ces travaux. Puisque la compétence dépend des travaux supervisés, il n’y a pas de cours unique qu’un superviseur peut suivre pour satisfaire aux exigences quant à la compétence. Le superviseur peut acquérir des connaissances en suivant des cours en ligne de Travail sécuritaire NB, ou une formation d’un fournisseur externe ou de l’employeur. Certaines connaissances dont le superviseur a besoin pour diriger les travaux en toute sécurité sont propres au lieu de travail, comme une connaissance des processus de travail, des politiques, des procédures, des programmes et de l’équipement de protection individuelle.

Un superviseur peut être l’un ou l’autre. En vertu de la Loi sur l’hygiène et la sécurité au travail, un comité mixte doit se composer d’un nombre égal de représentants de l’employeur et des salariés, qu’ils désignent respectivement. Dans la plupart des cas, l’employeur désigne un superviseur pour représenter l’employeur. Cependant, si les salariés désignent un superviseur pour les représenter, le superviseur peut agir comme membre pour représentant les salariés.  

En tant que salarié, vous devriez discuter de vos préoccupations avec votre superviseur. Bien qu’il puisse être difficile de communiquer vos préoccupations, surtout si elles ont trait à votre superviseur, il s’agit d’une conversation importante et nécessaire. Si des discussions avec votre superviseur ne règlent pas le problème ou si vous n’êtes pas à l’aise de soulever le problème avec lui, vous devriez le soulever avec votre comité mixte d’hygiène et de sécurité ou le délégué à l’hygiène et à la sécurité, s’il y en a un à votre lieu de travail. Si vous avez toujours des préoccupations relativement à la supervision, ou si vous n’avez pas de comité mixte ou de délégué, vous pouvez communiquer avec Travail sécuritaire NB au 1 800 999-9775.