Violence et harcèlement en milieu de travail

Tous les travailleurs ont droit à un lieu de travail sain et sécuritaire qui les protège des blessures, des maladies et des pertes de gains. Un lieu de travail sain et sécuritaire doit être respectueux, et sans violence et harcèlement.

Des modifications ont été apportées au Règlement général 91-191 établi en vertu de la Loi sur l’hygiène et la sécurité au travail. Ces modifications, qui portent sur la violence et le harcèlement en milieu de travail, entreront en vigueur le 1er avril 2019.

Elles protégeront les travailleurs néo-brunswickois d’une plus grande gamme de dangers et exigeront que tous les lieux de travail de la province élaborent un code de directives pratiques pour prévenir le harcèlement en milieu de travail. Tous les employeurs néo-brunswickois devront également effectuer une évaluation du risque de violence et selon certains critères, ils pourraient devoir élaborer un code de directives pratiques pour prévenir la violence en milieu de travail.  

Les ressources qui suivent vous aideront à comprendre ce que vous devez savoir pour vous conformer aux modifications.  

Élaboration de codes de directives pratiques en matière de violence et de harcèlement en milieu de travail

Modèles

Tous les employeurs de la province, peu importe la taille de leur entreprise ou la nature de leur travail, sont tenus de prendre les deux mesures suivantes :

  • élaborer et appliquer un code de directives pratiques en matière de harcèlement en milieu de travail;
  • mener et documenter une évaluation du risque pour la violence à leur lieu de travail. À titre de petit employeur, selon les résultats de l’évaluation du risque, vous pourriez devoir appliquer un code de directives pratiques en matière de violence en milieu de travail. 

Si vous n’offrez pas les services précisés* dans la réglementation et employez moins de 20 travailleurs de façon habituelle dans la province, vous devez quand même effectuer une évaluation du risque pour la violence à votre lieu de travail. Si l’évaluation du risque révèle qu’il y a un risque de violence, vous devez établir un code de directives pratiques en matière de violence.

 *Services précisés :

  • Le gouvernement et les tiers fournisseurs de services sous contrat pour le gouvernement
  • Les fournisseurs de soins de santé
  • Les services vétérinaires
  • Les pharmacies
  • Les fournisseurs de services éducatifs et de garde d’enfants
  • La police et les premiers intervenants
  • Les services de sécurité
  • Les services de détail
  • Les services de livraison
  • Les fournisseurs de services financiers
  • Les ventes d’alcool et de cannabis
  • Les taxis et le transport public
  • Les jeux de hasard
  • Les services de soutien à domicile
  • Les fournisseurs de services de counseling en cas de crise et de services d’intervention

 


Date : Le 15 février 2019

Comme pour toutes les nouvelles lois, Travail sécuritaire NB fait appel à une approche par étapes en matière de conformité et d’application. Les agents de santé et de sécurité peuvent, à leur discrétion, donner un ordre et sont invités à le faire si cela est indiqué. Cela peut comprendre fixer une date avant laquelle l’employeur doit se conformer à l’ordre (ou aux ordres, s’il y en a plusieurs); en ce faisant, l’agent tiendra compte de l’ampleur des travaux qui doivent être faits pour que l’employeur puisse se conformer. Tout ordre peut être porté en appel devant l’agent principal de contrôle dans les 14 jours après qu’il a été donné. La décision de l’agent principal de contrôle peut être portée en appel devant le Tribunal d’appel des accidents au travail.


Date : Le 15 février 2019

Pour les industries comme l’industrie de la construction, où des travaux peuvent être effectués à divers endroits, l’employeur peut élaborer une évaluation du risque et un code de directives pratiques génériques qui s’appliquent à la plupart des projets. Une fois sur le chantier, il peut examiner l’évaluation du risque et la modifier au besoin, en consultation avec le comité mixte d’hygiène et de sécurité, le délégué à l’hygiène et à la sécurité ou les employés, et modifier le code de directives pratiques générique s’il le faut.  


Date : Le 15 février 2019

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Trousse de prévention de la violence au travail pour les foyers de soins

Vidéo
Intimidation et harcèlement dans l’industrie de la construction. Pour regarder cette vidéo sous-titrée en français, commencez la vidéo et cliquez sur l’icône(Settings). À partir du menu « Subtitles/CC », choisissez « French (Canada) »

 

Excellence en sécurité
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