Superviseur

Les superviseurs jouent un rôle important dans la sécurité de leur équipe. Ils ne comprennent cependant pas tous leurs responsabilités.

La Loi sur l’hygiène et la sécurité au travail (projet de loi 26) a récemment mis au clair les responsabilités des superviseurs. 

Nous savons que vous voulez protéger votre équipe. Si vous ne comprenez pas ce qui constitue une supervision compétente et suffisante, ou ne savez pas comment vos responsabilités s’appliquent à votre lieu de travail, veuillez nous téléphoner au 1 800 999-9775.

Cette roue démontre les responsabilités uniques et partagées des superviseurs, des salariés et des employeurs. Une liste complète de vos responsabilités et des ressources utiles sont présentées plus bas.  

Connaissez votre rôle. Protégez vos employés. 

Une personne autorisée par l’employeur à superviser ou à diriger les travaux des salariés. Il peut s’agir de la personne chargée de la supervision à l’atelier, du contremaître ou du président-directeur général de l’entreprise. Voici les responsabilités d’un superviseur :

  • Responsabilité principale : diriger le travail confié par l’employeur de façon sécuritaire.
  • Assurer que les salariés se conforment à la Loi sur l’hygiène et la sécurité au travail et à ses règlements.
  • Prendre toutes les précautions raisonnables pour protéger la santé et la sécurité des salariés.
  • Informer les salariés et leur donner des instructions pour assurer leur sécurité.
  • Faire appliquer les règles et les programmes de sécurité de l’entreprise, ainsi que ses codes de directives pratiques et procédures.
  • Suivre toutes les règles de sécurité.
  • Participer à la formation.
  • Signaler les dangers et les blessures à l’employeur.
  • S’il siège déjà au comité mixte d’hygiène et de sécurité, y participer.
  • Utiliser l’équipement de protection individuelle.    

Nous voulons présenter des superviseurs du Nouveau-Brunswick qui sont engagés à faire participer leur équipe à la santé et à la sécurité. Vous en connaissez un? Envoyez-nous un courriel! 

Une personne ou une entreprise peut être poursuivie si elle ne se conforme pas à la Loi sur l’hygiène et la sécurité au travail ou à ses règlements. Voici des exemples de superviseurs qui ont été poursuivis récemment :

Une personne qui emploie un ou plusieurs salariés. Voici les responsabilités d’un employeur :

  • Assurer que les salariés, y compris les superviseurs, se conforment à la Loi sur l’hygiène et la sécurité au travail et à ses règlements.
  • Prendre toutes les précautions raisonnables pour protéger la santé et la sécurité des salariés.
  • Nommer un superviseur compétent qui a les connaissances nécessaires pour protéger la santé et la sécurité des salariés.
  • Informer les salariés et leur donner des instructions pour assurer leur sécurité.
  • Signaler les incidents survenus au travail à Travail sécuritaire NB.
  • Élaborer des politiques de sécurité, des procédures, des codes de directives pratiques et des programmes d’hygiène et de sécurité.
  • Établir un programme d’inspection et effectuer une inspection mensuelle.
  • Entretenir les outils, les machines et l’équipement.
  • Établir et appuyer un comité mixte d’hygiène et de sécurité, et assurer qu’il est efficace.
  • Offrir une orientation et une formation aux nouveaux salariés.
  • Fournir de l’équipement de protection individuelle.

Une personne employée dans un lieu de travail. Voici les responsabilités d’un salarié :

  • Signaler les blessures et les maladies subies au travail à l’employeur.
  • Assurer sa propre santé et sécurité.
  • Assurer la santé et la sécurité des autres.
  • Participer à la formation. 
  • Signaler les dangers à l’employeur.
  • Siéger au comité mixte d’hygiène et de sécurité.
  • Porter l’équipement de protection individuelle. 

Ressources

Sujet dans le Guide sur la législation en matière d’hygiène et de sécurité au travail

Loi sur l’hygiène et la sécurité au travail – Roue portant sur les responsabilités (affiche)

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Superviseur – Répercussions juridiques (affiche)

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Superviseur – Ce que vous devez savoir (affiche)

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Interprétation de la loi

Suis-je un superviseur?

 

Aucune nouvelle responsabilité pour les superviseurs n’a été ajoutée à la législation. Les modifications visent à mettre au clair les rôles et les responsabilités des employeurs et des superviseurs, et à aider à déterminer qui est considéré être un superviseur. Certaines responsabilités du superviseur ont même été supprimées et ne s’appliquent maintenant qu’à l’employeur (l’entreprise). Par exemple, la formation n’est plus la responsabilité du superviseur. Bien que l’employeur puisse déléguer la tâche à un superviseur, la formation demeure la responsabilité de l’employeur. De plus amples renseignements sur la supervision se trouvent dans le Guide sur la législation en matière d’hygiène et de sécurité au travail.   

Non. Travail sécuritaire NB ne détermine pas qui peut être un superviseur, mais la législation peut aider à mettre au clair si une personne est considérée comme un superviseur en vertu de la Loi sur l’hygiène et la sécurité au travail compte tenu de tâches ou de responsabilités précises. Il peut souligner des lacunes, comme des connaissances nécessaires, une formation adéquate et la conformité à la législation. De plus, il a l’autorité de faire appliquer la législation s’il détermine que la supervision n’est pas adéquate.

Non. Cependant, comme superviseur, vous serez tenu d’avoir les connaissances nécessaires sur la politique, le programme et les procédures de sécurité de votre employeur, ainsi que l’équipement de protection individuelle nécessaire pour les travaux effectués (y compris les travaux en électricité) que vous surveillez. Vous devrez aussi bien connaître les dangers et les dispositions législatives qui portent sur les travaux que vous supervisez.

Si un salarié dirige les travaux d’autres salariés, Travail sécuritaire NB le considère comme un superviseur. L’employeur est responsable de fournir au superviseur des connaissances suffisantes et de l’appuyer pour qu’il s’acquitte de ses responsabilités de supervision, comme :

  • Diriger le travail confié par l’employeur de façon sécuritaire
  • Assurer que les salariés se conforment aux dispositions de la Loi sur l’hygiène et la sécurité au travail et de ses règlements
  • Prendre toutes les précautions raisonnables pour protéger la santé et la sécurité des salariés
  • Informer les salariés des dangers associés à leur travail
  • Informer les salariés et leur donner des instructions pour assurer leur sécurité
  • Faire appliquer les règles, les programmes, les procédures et les codes de directives pratiques de l’entreprise

Un superviseur qui dirige les travaux de salariés assumerait habituellement toutes les responsabilités de supervision décrites dans la Loi sur l’hygiène et la sécurité au travail. Pour assurer que le superviseur comprend ce rôle, vous devez communiquer les attentes et évaluer à intervalles réguliers sa compétence, sa suffisance et son comportement. Son rôle quant à la sécurité devrait faire partie de la description d’emploi d’un superviseur pour assurer qu’il comprend et accepte cette responsabilité importante. Une évaluation périodique du rendement d’un superviseur pour dépister toute lacune est une autre étape importante pour assurer que la supervision à votre lieu de travail est compétente et suffisante.   

La Loi ne traite pas de ce sujet. Par contre, la taille de l’équipe qui permet de fournir une supervision suffisante dépend de l’encadrement et des instructions qui doivent être fournis aux salariés. 

Il y aura sans doute des circonstances selon lesquelles le superviseur ne sera pas sur les lieux. Nous ne nous attendons pas à ce qu’un superviseur passe 100 % de son temps avec les salariés. Les facteurs suivants déterminent le degré de supervision nécessaire :

  • Le type de travail que les salariés effectuent a un effet sur la supervision directe nécessaire. Par exemple, un superviseur superviserait habituellement des activités de sautage de plus près que des tâches routinières effectuées dans un bureau.
  • Des procédures de haute qualité et des codes de directives pratiques qui donnent des instructions détaillées aux salariés devraient réduire la fréquence à laquelle un superviseur doit observer l’exécution des tâches. Lorsque les instructions sont données verbalement, le superviseur pourrait avoir à superviser plus souvent.
  • En déterminant comment étroitement il faut superviser des salariés, il faut tenir compte de leurs connaissances et de leur expérience. Un nouveau salarié ou un salarié ayant moins d’expérience qui effectue une nouvelle tâche pourrait avoir besoin d’une supervision plus directe.
  • Enfin, la gravité et la probabilité de blessures associées aux travaux effectués a un effet sur le besoin de supervision. Plus les risques d’un incident sont élevés et plus les blessures possibles peuvent être graves, plus le besoin d’une supervision est grand. Par exemple, les dangers et les risques associés à des salariés multiples travaillant dans un espace clos seraient considérés comme plus élevés que ceux associés à un mécanicien breveté effectuant des travaux d’entretien périodique sur un chariot de levage industriel.

Dans un contexte de supervision, « suffisante » signifie assez de supervision des travaux effectués pour assurer la santé et la sécurité des personnes visées. Pour déterminer la suffisance de la supervision fournie à votre lieu de travail, l’agent tiendra compte des quatre facteurs suivants :

  1. Complexité des travaux
  2. Procédures écrites et détaillées
  3. Connaissance des tâches
  4. Risque et gravité d’une blessure

 

Après son évaluation, si l’agent détermine que le niveau de supervision au lieu de travail n’est pas suffisant, il peut donner un ordre à l’employeur pour qu’il corrige la situation.

Les employeurs doivent veiller à ce que les superviseurs soient compétents, c’est-à-dire qu’ils possèdent la formation ou l’expérience nécessaire pour les travaux qu’ils supervisent. Les superviseurs doivent donc avoir les connaissances nécessaires des travaux effectués, y compris les dangers possibles, les mesures de prévention pour ces dangers et la législation qui s’applique à ces travaux. Puisque la compétence dépend des travaux supervisés, il n’y a pas de cours unique qu’un superviseur peut suivre pour satisfaire aux exigences quant à la compétence. Le superviseur peut acquérir des connaissances en suivant des cours en ligne de Travail sécuritaire NB, ou une formation d’un fournisseur externe ou de l’employeur. Certaines connaissances dont le superviseur a besoin pour diriger les travaux en toute sécurité sont propres au lieu de travail, comme une connaissance des processus de travail, des politiques, des procédures, des programmes et de l’équipement de protection individuelle.

Un superviseur peut être l’un ou l’autre. En vertu de la Loi sur l’hygiène et la sécurité au travail, un comité mixte doit se composer d’un nombre égal de représentants de l’employeur et des salariés, qu’ils désignent respectivement. Dans la plupart des cas, l’employeur désigne un superviseur pour représenter l’employeur. Cependant, si les salariés désignent un superviseur pour les représenter, le superviseur peut agir comme membre pour représentant les salariés.  

En tant que salarié, vous devriez discuter de vos préoccupations avec votre superviseur. Bien qu’il puisse être difficile de communiquer vos préoccupations, surtout si elles ont trait à votre superviseur, il s’agit d’une conversation importante et nécessaire. Si des discussions avec votre superviseur ne règlent pas le problème ou si vous n’êtes pas à l’aise de soulever le problème avec lui, vous devriez le soulever avec votre comité mixte d’hygiène et de sécurité ou le délégué à l’hygiène et à la sécurité, s’il y en a un à votre lieu de travail. Si vous avez toujours des préoccupations relativement à la supervision, ou si vous n’avez pas de comité mixte ou de délégué, vous pouvez communiquer avec Travail sécuritaire NB au 1 800 999-9775.

 

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