Annonce Changements au programme d’appareils auditifs. Consultez nos questions fréquemment posées.

Le 2 novembre 2020

Si un travailleur blessé a besoin d’un nouvel embout auriculaire parce que ce dernier n’est plus bien ajusté après l’expiration de la période de garantie de deux ans, Travail sécuritaire NB effectuera, dans un délai de un an, un paiement d’honoraires fixes tout compris de 90 $ par appareil au fournisseur de services relatifs aux appareils auditifs. Le fournisseur de services relatifs aux appareils auditifs doit remplir et présenter le Formulaire HA-01 – Rapport sur l’ajustement et le service relatifs à un appareil auditif de Travail sécuritaire NB.

Les réparations par le fabricant sont applicables après l’expiration de la période de garantie d’un appareil auditif de deux ans lorsque l’appareil auditif d’un travailleur blessé doit être envoyé au fabricant parce qu’il ne fonctionne plus; a une rétroaction interne; fait du bruit ou siffle; nécessite un changement de circuit ou de coque; ou ne répond pas aux spécifications électroacoustiques du fabricant.

Les fournisseurs de services relatifs aux appareils auditifs assureront un approvisionnement annuel de piles. La quantité de piles fournies, soit 100 annuellement par appareil auditif pour les piles de taille 10 et 60 annuellement par appareil auditif pour les piles de toutes tailles, doit être indiquée clairement sur la facture, et le prix maximal que paiera Travail sécuritaire NB est de 1 $ par pile. Les fournisseurs seront responsables de la gestion des stocks de piles et du suivi des piles distribuées aux clients de Travail sécuritaire NB.

Les fournisseurs peuvent envoyer une facture à Travail sécuritaire NB chaque année pour la quantité maximale de piles par client. Travail sécuritaire NB ne paie pas les approvisionnements en piles qui dépassent la quantité maximale annuelle.

Le fournisseur de services relatifs aux appareils auditifs doit remplir le Formulaire HA-01 – Rapport sur l’ajustement et le service relatifs à un appareil auditif et l’envoyer à Travail sécuritaire NB lorsqu’il effectue un approvisionnement en piles.

Un examen auditif fait partie de la demande de prestations d’indemnisation du travailleur blessé. Cet examen est nécessaire pour déterminer si le travailleur a droit à des prestations pour une perte d’audition due au bruit et liée au travail résultant de niveaux de bruit dangereux au lieu de travail et hors de celui-ci, ou dans un certain délai déterminé à partir de la fin de l’exposition à des niveaux de bruit dangereux au lieu de travail et hors de celui-ci. Un fournisseur qualifié doit effectuer l’examen auditif initial.

Une évaluation auditive complète de diagnostic ne fait pas partie des frais d’ajustement-entretien groupés. Elle peut donc être facturée séparément à 100 $ par travailleur. Travail sécuritaire NB ne paie les évaluations auditives complètes de diagnostic initiales servant à déterminer la perte d’audition des travailleurs blessés que lorsqu’il en fait la demande. Les évaluations supplémentaires ne sont prises en considération que lorsque les évaluations tonales indiquent un changement important relatif à la perte d’audition du travailleur blessé. Un changement auditif important est défini de la manière suivante : au minimum 20 dB à au moins trois fréquences d’octave comprises entre 500 Hz et 4 000 Hz.

Une évaluation auditive complète de diagnostic doit comprendre :

  • Les antécédents cliniques en matière de problèmes auditifs
  • Une évaluation otoscopique et le rapport connexe
  • Les tests tonals en conduction aérienne, y compris les fréquences suivantes lorsque cela est approprié : 250, 500, 1 000, 2 000, 3 000, 4 000, 6 000 et 8 000 Hz. Les fréquences entre octaves où la différence entre les fréquences d’octaves adjacentes est de 20 dB ou plus.
  • Les seuils non masqués en conduction osseuse, en cas de seuils anormaux en conduction aérienne à des fréquences comprises entre 250 Hz et 4 000 Hz
  • Un masquage approprié doit être utilisé, au besoin, pour les tests en conduction aérienne et osseuse.
  • Audiométrie vocale, y compris les tests d’intelligibilité, la détermination des niveaux inconfortables, des niveaux les plus confortables et du niveau de tests de discrimination des mots
  • Évaluation de la fonction du système de l’oreille moyenne ou de l’impédancemétrie, y compris les réflexes acoustiques
  • Tous les autres tests nécessaires pour évaluer l’admissibilité à un appareil auditif
  • Rapport écrit détaillé de l’évaluation
  • La personne effectuant le test doit signer et dater le rapport lisible de réalisation de l’évaluation auditive complète de diagnostic.

Le fournisseur de services relatifs aux appareils auditifs doit remplir le Formulaire HA-01 – Rapport sur l’ajustement et le service relatifs à un appareil auditif et l’envoyer à Travail sécuritaire NB.

On peut procéder à une réévaluation auditive si le travailleur blessé se plaint d’avoir de la difficulté à entendre et si l’appareil a été évalué de manière à établir s’il a été programmé correctement et s’il fonctionne bien. Travail sécuritaire NB paiera des honoraires fixes de 60 $ pour une réévaluation auditive.

Travail sécuritaire NB juge que le test de réévaluation auditive doit inclure au minimum :

  • Évaluation otoscopique
  • Tests tonals en conduction aérienne, et masquage lorsque cela est indiqué en incluant les fréquences suivantes : 250, 500, 1 000, 2 000, 3 000, 4 000, 6 000 et 8 000 Hz
  • Audiométrie vocale, y compris les tests de seuil d’intelligibilité, et le niveau de tests de discrimination des mots
  • Évaluation fonctionnelle du système de l’oreille moyenne ou impédancemétrie
  • La rédaction d’un rapport détaillé de l’évaluation est incluse dans les frais d’évaluation audiologique.
  • La personne effectuant le test doit signer et dater le rapport lisible de réalisation de la réévaluation auditive et le transmettre.

Le fournisseur de services relatifs aux appareils auditifs doit remplir le Formulaire HA-01 – Rapport sur l’ajustement et le service relatifs à un appareil auditif et l’envoyer à Travail sécuritaire NB.

Travail sécuritaire NB attend des fournisseurs de services relatifs aux appareils auditifs qu’ils tiennent à jour des registres d’évaluation et de services lisibles et détaillés relatifs à l’audition et aux appareils auditifs des travailleurs blessés. Sur demande, le fournisseur de services relatifs aux appareils auditifs est censé fournir à Travail sécuritaire NB une copie complète du dossier du travailleur blessé dans les cinq jours ouvrables pour pouvoir envoyer une facture de 50 $ pour ce service à Travail sécuritaire NB.

Un commis de soutien du Service de réception et de prise de décision de Travail sécuritaire NB doit faire la demande d’une copie du dossier du travailleur blessé. Le commis de soutien fournira un numéro de réclamation au fournisseur de services relatifs aux appareils auditifs lorsqu’il fera la demande.

Le fournisseur de services relatifs aux appareils auditifs doit remplir le Formulaire HA-01 – Rapport sur l’ajustement et le service relatifs à un appareil auditif et l’envoyer à Travail sécuritaire NB avant que sa facture puisse être réglée.

Les fournisseurs de services relatifs aux appareils auditifs approuvés du Nouveau-Brunswick qui reçoivent un appel de travailleurs blessés voulant obtenir un transfert de services devront communiquer avec le Service de réception et de prise de décision de Travail sécuritaire NB pour obtenir son approbation.

Travail sécuritaire NB remplacera l’appareil auditif d’un travailleur blessé dans les seuls cas où cela est nécessaire du point de vue médical. Le délai minimal de remplacement est actuellement tous les cinq ans.

Pour que les nouveaux appareils auditifs soient approuvés, il faut prouver que les appareils auditifs actuels des travailleurs blessés ne conviennent pas.

Le fournisseur de services relatifs aux appareils auditifs ne doit pas inviter le remplacement des appareils auditifs actuels auprès des travailleurs blessés; ces derniers doivent initier le remplacement.

Lorsqu’ils sont couverts par une garantie du fabricant ou de réparation, les appareils auditifs ne seront pas remplacés sans l’autorisation de Travail sécuritaire NB. Dans ces circonstances, les fournisseurs de services relatifs aux appareils auditifs doivent présenter le Formulaire HA-02 – Rapport d’exception de Travail sécuritaire NB aux fins d’approbation.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le programme relatif aux appareils auditifs de Travail sécuritaire NB, veuillez communiquer avec la directrice de la Réception et de la prise de décision au 506 343-5531, du lundi au vendredi.

Pour obtenir des renseignements généraux, l’état de la réclamation, la facturation et le paiement, ou pour parler à la personne responsable de la réclamation, faites le 1 800 999-9775.

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