Vêtements Politique 25-008 | Date d’entrée en vigueur : Le 25 septembre 2025

Politique

Travail sécuritaire NB détermine le besoin de fournir des vêtements et le montant des remboursements dans les cas suivants :

si des vêtements sont nécessaires à titre d’aide médicale pour traiter une blessure indemnisable;
si des vêtements doivent être réparés ou remplacés en raison de dommages attribuables à un accident indemnisable;
si des vêtements doivent être réparés ou remplacés en raison de dommages causés par le port d’une prothèse, d’une orthèse ou de l’utilisation d’un fauteuil roulant;
si des vêtements sont nécessaires pour participer à un programme de retour au travail.

Travail sécuritaire NB exige des reçus pour tous les remboursements. Pour connaître le montant des remboursements, voir le Barème des frais 29-557 – Vêtements.

Travail sécuritaire NB ne rembourse pas le coût des articles qui suivent :

des articles personnels comme des bijoux;
des chaussures et vêtements payés par l’employeur;
des chaussures et vêtements spécialisés payés par l’employeur.

Interprétation

Traitement de la blessure indemnisable

Les vêtements peuvent être approuvés à titre d’aide médicale et remboursés au prix coûtant dans les cas suivants :

Ils sont prescrits par un fournisseur de soins autorisé.
Travail sécuritaire NB détermine qu’ils sont nécessaires pour le traitement de la blessure indemnisable.

Les chaussures prescrites se limitent aux chaussures orthopédiques (souliers, bottes et semelles) nécessaires en raison de l’invalidité attribuable à la blessure. Les chaussures prescrites peuvent comprendre des chaussures faites sur mesure ou modifiées. On se procure habituellement ces chaussures auprès d’un professionnel en soins des pieds compétent puisque les détaillants de chaussures traditionnels ne sont généralement pas en mesure de répondre à des besoins médicaux particuliers.

Travail sécuritaire NB peut réparer ou remplacer jusqu’à deux paires de chaussures et de gants faits sur mesure ou modifiés tous les 12 mois. Pour approuver les frais de remboursement, il prend en compte les éléments suivants :

une preuve médicale attestant un besoin continu en raison d’une blessure indemnisable;
l’état des chaussures ou des gants existants.

Vêtements abîmés en raison d’un accident

Travail sécuritaire NB rembourse le coût pour réparer ou remplacer des vêtements abîmés en raison d’un accident du travail indemnisable jusqu’à concurrence des montants maximaux indiqués dans le barème des frais. Il peut aussi rembourser le coût de chaussures ou de vêtements spécialisés comme un pantalon pour scie à chaîne.

Vêtements abîmés par un appareil médical

Travail sécuritaire NB rembourse, jusqu’à concurrence des montants maximaux indiqués dans le barème des frais, le coût pour la réparation ou le remplacement de vêtements abîmés en raison de l’utilisation d’un appareil médical (prothèse, orthèse ou fauteuil roulant). Les travailleurs ayant subi des amputations multiples peuvent avoir droit à un remboursement supplémentaire.

Retour au travail

Travail sécuritaire NB peut approuver des vêtements particuliers nécessaires pour aider les travailleurs à retourner au travail lorsqu’ils ne sont pas en mesure de retourner à leur emploi d’avant l’accident en raison de leur blessure. Les coûts admissibles sont remboursés jusqu’à concurrence des montants maximaux indiqués dans le barème des frais, et ce, une fois pour chaque plan de retour au travail.

Effet sur les impôts

L’aide médicale est généralement considérée comme des frais médicaux et n’est pas déclarée sur le Feuillet T5007.

Les coûts des vêtements qui ne constituent pas de l’aide médicale ne sont généralement pas considérés comme des frais médicaux admissibles et seront déclarés sur le Feuillet T5007.

Versions précédentes

Politique 25-008 – Vêtements et chaussures, diffusion 5, en vigueur le 1^er juillet 2024

Politique 25-008 – Vêtements et chaussures, diffusion 4, en vigueur le 1^er janvier 2020

Politique 25-008 – Vêtements et chaussures, diffusion 3, en vigueur le 5 août 2015

Autorité

Loi sur les accidents du travail

38.101(11), 38.11(19), 38.2(10), 41(3) et 43

Autre législation pertinente

Loi de l’impôt sur le revenu

118.2(2)i) et m)

Règlement de l’impôt sur le revenu

232(4) et 5700e)

Vêtements - Articles destinés à être portés pour couvrir le corps, y compris les chaussures, les gants et les mitaines. (Adaptation du dictionnaire Le Petit Robert)

Aide médicale – Comprend les soins médicaux, chirurgicaux et dentaires, les services hospitaliers et les services d’infirmières ou d’infirmiers qualifiés, les services d’un chiropraticien agréé dans les limites de sa compétence légale, les membres et les appareils artificiels, y compris leur réparation et leur remplacement, le transport, les allocations vestimentaires pour les dommages causés aux vêtements à la suite du port d’un appareil artificiel ou d’un accident et tous autres traitements, soins, services ou prestations nécessaires par la suite d’une lésion. (Loi sur les accidents du travail)

Chaussures orthopédiques - Des chaussures de réadaptation ayant des caractéristiques spécialement sélectionnées par un professionnel en soins des pieds compétent et qui servent à « corriger » ou à gérer une condition médicale. (Pedorthic Association of Canada)

Orthèse – Tout appareil ajouté au corps pour stabiliser ou immobiliser une partie du corps, prévenir une déformation, protéger contre une blessure ou aider une fonction. (Taber’s Cyclopedic Medical Dictionary)

Prothèse – Un appareil artificiel, comme un membre artificiel, qui remplace une partie qui manque. Un organe artificiel ou une partie artificielle. (Taber’s Cyclopedic Medical Dictionary)