Continuité des opérations Politique 45-002 | Date d’entrée en vigueur : Le 18 mars 2025

Politique

Travail sécuritaire NB reconnaît les risques possibles liés à la stratégie; aux opérations; aux finances; à la santé et la sécurité; ainsi qu’à la réputation dans le cas d’incidents ou d’interruptions qui pourraient avoir une incidence sur la continuité des opérations.

Travail sécuritaire NB veille à ce qu’un programme de continuité des opérations approprié soit en place pour faire face aux incidents ou aux interruptions afin de pouvoir poursuivre les opérations, ainsi que continuer à offrir les services essentiels et à protéger les personnes et les biens en tenant compte de ce qui suit :

• la sécurité, la santé et le bien-être de la vie humaine;
• la poursuite des fonctions opérationnelles essentielles selon des délais prédéterminés acceptables à la suite d’un incident ou d’une interruption;
• la gestion et la protection des infrastructures essentielles et des ressources / de l’actif de l’entreprise nécessaires pour poursuivre les opérations essentielles;
• une prise de décision et des processus de communication solides et rapides pendant l’intervention;
• le respect des obligations légales, contractuelles, statutaires et réglementaires;
• la protection des revenus, des sources de financement et des placements;
• l’image publique, la réputation, l’image de marque et la confiance des intervenants.

Interprétation

Rôles et responsabilités

Conseil d’administration

1. Dans le cadre de son rôle de surveillance, le conseil d’administration :

• approuve la politique sur la continuité des opérations et ses modifications;
• reçoit des rapports périodiques sur la continuité des opérations;
• reçoit des mises à jour du président et chef de la direction ou de son délégué lors d’une interruption ou d’un incident important;
• transmet les demandes de renseignements sur la continuité des opérations au président et chef de la direction ou à son délégué.

Président et chef de la direction

2. Le président et chef de la direction ou son délégué est responsable des opérations quotidiennes de Travail sécuritaire NB et :

• veille à ce que les ressources soient disponibles pour appuyer le programme de continuité des opérations de Travail sécuritaire NB;
• consulte l’équipe de la haute direction pour assurer la conformité au programme de continuité des opérations de Travail sécuritaire NB;
• fournit des mises à jour au conseil d’administration lors d’une interruption ou d’un incident important.

Comité directeur de la continuité des opérations

3. Le comité directeur de la continuité des opérations :

• donne des conseils sur le maintien, la fonction et l’évaluation du plan de redressement et de continuité des opérations de Travail sécuritaire NB, ainsi que sur les stratégies de résilience des opérations;
• effectue des examens périodiques et propose des mises à jour nécessaires du programme de continuité des opérations de Travail sécuritaire NB.

4. Le comité directeur de la continuité des opérations est formé des membres suivants :

• Architecte d’entreprise
• Avocat général
• Chef d’équipe, Services de paiement de prestations
• Conseiller juridique principal
• Contrôleur
• Directeur, Enquêtes et services techniques / Agent principal de contrôle
• Directeur, Gestion des réclamations
• Directeur, Réception et prise de décision
• Directeur, Ressources humaines
• Directeur, Solutions d’entreprise
• Directeur, Stratégie d’entreprise et planification générale
• Gestionnaire, Communications d’entreprise
• Gestionnaire, Innovation et amélioration
• Gestionnaire, Services de paiement de prestations
• Gestionnaire, Services d’infrastructure
• Spécialiste des risques d’entreprise
• Vice-président, Gens et culture
• Vice-président, Gestion des réclamations et réadaptation
• Vice-président, Prévention
• Vice-président, Stratégie et finances

Division de la stratégie et des finances

5. Le vice-président à la Stratégie et aux finances ou son délégué; le directeur de la Stratégie d’entreprise et de la planification générale; ou le spécialiste des risques d’entreprise :

• affecte les ressources que le président et chef de la direction a accordées pour assurer la continuité des opérations;
• veille à l’élaboration, à la mise en œuvre, au maintien et à la durabilité du programme de continuité des opérations de Travail sécuritaire NB;
• fournit des rapports périodiques sur la continuité des opérations;
• donne des mises à jour au président et chef de la direction lors d’une interruption ou d’un incident important.

Tous les employés

6. Les employés de Travail sécuritaire NB sont responsables d’élaborer et de comprendre le programme de continuité des opérations.

7. Les employés signalent un incident ou une interruption ayant une incidence sur la continuité des opérations par le biais de la structure hiérarchique habituelle.

Versions précédentes

• Politique 45-002 – Gestion de la continuité des opérations, diffusion 3, en vigueur le 6 décembre 2020
• Politique 45-002 – Gestion de la continuité des opérations, diffusion 2, en vigueur le 30 mai 2013
• Politique 45-002 – Gestion de la continuité des opérations, diffusion 1, en vigueur le 28 février 2008