Le Bureau d’examen de décisions confirme la décision initiale.
La décision demeure la même.
Le Bureau modifie la décision initiale.
La décision n’est pas conforme à la législation ou à la politique. La personne qui effectue l’examen la modifiera ou la clarifiera pour qu’elle soit conforme aux exigences. La décision initiale pourrait changer.
Le Bureau révoque la décision initiale.
La décision initiale est annulée. Il se peut que la personne qui a pris la décision initiale prenne une nouvelle décision.
Le Bureau suspend la décision initiale.
La décision est en suspens. Cela se produit lorsque les preuves n’étaient pas suffisantes pour prendre la décision initiale et la personne qui effectue l’examen n’est pas en mesure de prendre une décision.
La décision est alors retournée à la personne qui a pris la décision initiale et l’examen est terminé.
Tout travailleur, employeur ou défenseur qui n’est pas d’accord avec une décision liée à une réclamation d’indemnisation peut porter une décision en appel.
La décision du Bureau constitue la décision définitive de Travail sécuritaire NB. Si vous n’êtes pas d’accord avec cette décision, vous pouvez présenter un appel auprès du Tribunal d’appel des accidents au travail.
Le Bureau doit examiner votre décision avant que vous puissiez procéder à un appel auprès du Tribunal.
Oui. Si vous avez des renseignements qui n’existaient pas au moment de l’examen de la décision et qui portent précisément sur la question contestée, vous pouvez demander au Bureau d’examen de procéder à un nouvel examen de sa décision.
Dans des circonstances limitées, Travail sécuritaire NB peut considérer de nouveau ses décisions en vertu du paragraphe 22(1) de la Loi sur la Commission de la santé, de la sécurité et de l’indemnisation des accidents au travail et le Tribunal d’appel des accidents au travail.
Pour demander un nouvel examen d’une décision du Bureau d’examen, veuillez remplir une nouvelle Demande d’examen d’une décision et inclure les nouveaux renseignements. Vous devez indiquer la raison pour laquelle vous demandez un nouvel examen.
Remarque : Le Bureau d’examen de décisions ne peut pas faire un nouvel examen d’une décision prise par le Tribunal d’appel des accidents au travail.
Le bureau des Services des défenseurs peut vous aider à présenter une demande d’examen au Bureau d’examen de décisions ou à présenter un appel auprès du Tribunal d’appel des accidents au travail. Le bureau des Services des défenseurs offre de l’aide aux travailleurs et aux employeurs en ce qui a trait aux réclamations d’indemnisation. Les services sont offerts gratuitement.
